Climat ou TTIP, il faudrait choisir !

Hasard du calendrier, le huitième cycle de négociations du partenariat transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP) cette semaine à Bruxelles précède la reprise des négociations de l’ONU sur le changement climatique, à Genève du 8 au 13 février. Ce télescopage illustre le décalage entre la poursuite de la libéralisation des échanges d’un côté et les politiques de lutte contre le dérèglement climatique de l’autre. Comme si les deux pouvaient être dissociés.

Le mandat dont dispose la Commission européenne pour négocier le TTIP ne fait aucune mention des exigences climatiques, alors que l’Europe et les Etats-Unis sont parmi les plus forts émetteurs de gaz à effet de serre (GES) et que la contribution du commerce de marchandises aux dérèglements climatiques est considérable : le fret serait responsable de 10 % des émissions mondiales.

Hausse des émissions

La mondialisation des échanges accroît les émissions de GES. La Commission elle-même reconnaît que le TTIP générerait une hausse des émissions. Même limitée, elle se heurterait donc aux exigences climatiques rappelées par les derniers rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui préconisent de réduire drastiquement et immédiatement les émissions de GES.

Au nom de la « sécurité énergétique », l’Union européenne (UE) veut libéraliser le commerce et les investissements transatlantiques en matière d’énergie. Sur ce point, le mandat de négociations est extrêmement clair : l’UE souhaite mettre fin aux restrictions américaines à l’exportation de gaz naturel et de pétrole brut. L’industrie pétrolière et gazière nord-américaine serait ainsi encouragée à intensifier l’extraction du pétrole issu des sables bitumineux dans le nord-est canadien et à accroître la production d’hydrocarbures de schiste – soit deux des sources d’énergie fossile les plus polluantes de la planète.

Les acheminer de l’autre côté de l’Atlantique implique des investissements colossaux – plusieurs centaines de milliards de dollars – dans la construction de nouveaux pipelines, raffineries et usines de liquéfaction et regazéification des deux côtés de l’Atlantique. Autant de moyens financiers et d’investissements qui ne seraient pas disponibles pour financer la transition énergétique.

Puissants leviers pour relocaliser des emplois

La transition énergétique est par ailleurs contrariée par les normes et règles libéralisant le commerce et l’investissement. Au Canada, l’Ontario vient d’en faire l’amère expérience. Le programme de développement des énergies renouvelables, garantissant un prix d’achat préférentiel aux projets s’appuyant sur des travailleurs et des entreprises locales, a été attaqué par le Japon et l’Union européenne devant l’Organisation mondiale du commerce. La Canada a perdu. Le programme a été stoppé. Le libre-échange a gagné contre le climat.

De tels programmes sont pourtant de puissants leviers pour relocaliser des emplois et des activités industrielles à travers la promotion de biens et de compétences ancrés sur les territoires, par le biais d’utilisation de technologies appropriées à la transition énergétique. Sont-ils promus dans le cadre des négociations sur les dérèglements climatiques ? Loin de là ! Le document de 38 pages qui sert de base aux négociations de Genève propose que les pays ne puissent pas introduire des mesures qui soient « une discrimination arbitraire ou injustifiable, ou une restriction déguisée, au commerce international » (article 9).

Ce principe de non-discrimination fonde la hiérarchie internationale des valeurs et des normes entre le libre-échange et la protection de l’environnement : les politiques de lutte contre les dérèglements climatiques sont conditionnées au respect des règles libéralisant le commerce et l’investissement. extraits lemonde

Le changement climatique est déjà visible dans toute l'Europe

Comme le montre le rapport intitulé «Climate change, impacts and vulnerability in Europe 2012en» (Changement climatique, impacts et vulnérabilité en Europe), on a observé en Europe des températures moyennes plus élevées, ainsi qu'une diminution des précipitations dans les régions méridionales et une augmentation de ces dernières en Europe du Nord. La calotte glaciaire du Groenland fond, de même que les glaces de l’Océan Arctique et de nombreux glaciers en Europe. Le manteau neigeux a diminué et une grande partie du permafrost s’est réchauffée.

Ces dernières années, des évènements climatiques extrêmes tels que vagues de chaleur, inondations et sécheresses ont entraîné des dommages de plus en plus coûteux en Europe. Il convient certes de disposer de davantage de preuves pour déterminer la part du changement climatique dans cette tendance, mais l'augmentation des activités humaines dans les zones à risque a été un facteur clé. L'évolution future du climat devrait augmenter cette vulnérabilité, car les évènements extrêmes devraient devenir plus intenses et plus fréquents. Si les sociétés européennes ne s'adaptent pas, le coût des dommages devrait, selon le rapport, s'accentuer.

Le rapport souligne que certaines régions seront moins à même de pouvoir s'adapter au changement climatique que d'autres, en partie à cause des disparités économiques en Europe. Les effets du changement climatique pourraient renforcer ces inégalités.

Comme Mme Jacqueline McGlade, directrice exécutive de l'AEE, l’a déclaré: «le changement climatique est une réalité à l’échelle mondiale, son étendue et sa rapidité deviennent sans cesse plus évidents. Ceci signifie que tous les acteurs de l'économie, y compris les ménages, doivent s'adapter ainsi que réduire leurs émissions.»

Observation du changement climatique et projections - quelques résultats clés

La dernière décennie (2002–2011) a été la plus chaude jamais enregistrée en Europe, avec des températures du sol supérieures de 1,3°C à la moyenne de l’ère préindustrielle. Diverses projections modélisées montrent que la température moyenne de l'Europe pourrait être de 2,5 à 4°C plus élevée dans la seconde moitié de ce siècle par rapport à la moyenne enregistrée de 1961 à 1990.

Les vagues de chaleur sont plus fréquentes et plus longues, et ont causé des dizaines de milliers de décès au cours de la dernière décennie. Le rapport souligne que l'augmentation prévue de ces vagues de chaleur pourrait accroître le nombre de décès qui en découlent dans les prochaines décennies, à moins que les sociétés ne s'adaptent. En revanche, le nombre de décès causés par le froid devrait diminuer dans de nombreux pays.

Si les précipitations diminuent dans les régions méridionales, il est établi dans le rapport qu'elles augmentent en Europe septentrionale. Ces tendances devraient se poursuivre. Le changement climatique devrait augmenter la fréquence des débordements des cours d’eau et rivières, surtout dans le nord de l'Europe, car l'augmentation des températures intensifie le cycle de l'eau. Il est cependant difficile de discerner l'influence du changement climatique dans les données historiques concernant les inondations dans le passé.

L'assèchement des cours d’eau et rivières semble être devenu plus sévère et fréquent en Europe méridionale. Le débit minimal devrait diminuer notablement en été en Europe du Sud, mais aussi dans d'autres régions de l'Europe, à divers degrés.

L'Arctique se réchauffe plus vite que les autres régions. En 2007, 2011 et 2012, on a enregistré une diminution très importante des glaces de l’Océan Arctique, environ la moitié de l'étendue minimale constatée dans les années 1980. La fonte de la calotte glaciaire du Groenland a doublé depuis les années 1990, avec une perte annuelle moyenne de 250 milliards de tonnes de 2005 à 2009. Les glaciers des Alpes ont perdu environ les deux tiers de leur volume depuis 1850 et cette tendance devrait se poursuivre.

Le niveau des mers s'élève, ce qui augmente le risque d'inondations côtières lors de tempêtes. Le niveau moyen des mers a augmenté de 1,7mm par an au cours du XX^e siècle, et de 3mm par an au cours des dernières décennies. Les projections varient énormément, mais il est probable que la montée du niveau des mers au cours du XXI^e siècle dépassera celle du siècle précédent. .....

Il est souligné dans le rapport qu'outre les impacts résultant de la chaleur, d'autres effets sur la santé humaine sont également importants. Le changement climatique intervient dans la propagation de certaines maladies, il permet par exemple à la tique Ixodes ricinus de se développer plus au nord, et le réchauffement pourrait aider certains moustiques et phlébotomes vecteurs de maladies infectieuses à mieux s'adapter à certaines régions d'Europe. La saison des pollens est plus longue et commence 10 jours plus tôt qu'il y a 50 ans, ce qui affecte également la santé humaine.

De nombreuses études ont constaté d'importants changements dans les caractéristiques des végétaux et des animaux. Par exemple, la floraison des plantes survient plus tôt dans l'année, tout comme le développement du phytoplancton et du zooplancton dans les eaux douces. D'autres animaux et végétaux migrent vers le nord ou en altitude car leur habitat se réchauffe. Mais la vitesse de migration de bien des espèces est insuffisante par rapport à celle du changement climatique, ce qui pourrait conduire à leur disparition.

Si l'Europe du Sud devrait disposer de moins d'eau pour l'agriculture, les conditions pourraient s'améliorer dans d'autres régions. Pour certaines cultures, la saison de croissance s'est allongée en Europe et cette évolution devrait se poursuivre, selon les projections,  parallèlement à l'expansion de cultures de saison chaude sous les latitudes plus septentrionales. Cependant, les rendements devraient diminuer pour certaines cultures en raison des vagues de chaleur et des sécheresses en Europe centrale et du Sud.

Avec l'augmentation des températures, la demande de chauffage  a également diminué, ce qui permet des économies d'énergie. Cependant, ce facteur doit être comparé avec l'augmentation de la demande d’énergie pour la climatisation durant les étés plus chauds.......extraits eea.europa

L’utilisation du bisphénol A dans la fabrication des biberons interdite par l’Union européen à compter du 1er juin

Commission europeenne – Communique de presse

Bruxelles, 31 mai 2011 – C’est le 1er juin qu’entre en vigueur l’interdiction frappant la commercialisation et l’importation dans l’Union européenne des biberons fabriqués à partir de bisphénol A (BPA) ; ces articles devront donc être retirés de la vente dans l’ensemble de l’Union dès cette date. L’interdiction en question figure dans la directive 2011/8/UE, adoptée vers la fin du mois de janvier. Le 1er mars, l’Union avait déjà interdit la fabrication de tels biberons sur son territoire ; depuis lors, les industriels du secteur s’emploient de leur propre initiative à les retirer du marché.

Le commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, M. John Dalli, a déclaré : « Le 1er juin sera un jalon dans nos efforts pour mieux protéger la santé des citoyens de l’Union et, singulièrement, celle des enfants. L’incertitude persiste quant aux effets d’une exposition au BPA pour les nourrissons, de sorte que la Commission a jugé nécessaire et pertinent d’intervenir. Il s’agit de réduire encore l’exposition des membres les plus vulnérables de la population : les nourrissons, précisément. »

Qu’est-ce que le BPA ?

Le BPA est une molécule organique entrant dans la composition des polycarbonates utilisés pour la fabrication d’articles en plastique, tels que les biberons.

De faibles quantités de BPA peuvent passer d’un récipient en plastique porté à haute température dans les aliments qu’il contient (une préparation lactée, par exemple).

C’est au cours des six premiers mois de sa vie que le nourrisson est le plus exposé au BPA, surtout si les préparations lactées sont sa seule source d’alimentation. Comme, durant la même période, le système d’élimination du nourrisson est en cours de formation, il ne peut évacuer le BPA.

Rappel des faits

En 2010, la France et le Danemark ont pris des mesures pour restreindre l’utilisation du BPA : la première s’est limitée aux biberons, tandis que le second a étendu son action aux autres objets susceptibles d’entrer en contact avec des denrées alimentaires et destinés aux enfants.

La Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d’évaluer les nouvelles preuves scientifiques ; l’Agence a remis son avis en septembre 2010. Elle concluait que le BPA ne présentait aucun danger si la dose journalière absorbée ne dépassait pas 0,05 milligramme par kilo de poids corporel. L’exposition de n’importe lequel des groupes de population est inférieure à cette limite. Toutefois, l’EFSA a émis quelques réserves quant aux effets possibles de la substance sur les nourrissons et a estimé que des informations plus concrètes sur les zones d’incertitude étaient nécessaires.

En janvier 2011, la Commission a adopté la directive 2011/8/UE, qui interdit la fabrication sur le territoire de l’Union de biberons dont la matière première contient du BPA (à compter du1er mars), d’une part, et la commercialisation et l’importation de tels articles dans l’Union (à compter du1er juin), d’autre part.

Les dispositions relatives au BPA sont désormais incluses dans le règlement (UE) n° 10/201 sur les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, tel qu’il est modifié par le règlement (UE) n° 321/2011.

Pour de plus amples informations :

Directive 2011/8/EU

IP/11/229

Règlement (UE) n° 10/2011

source europa

Commentaire : il en fallu du temps..

USA : la contamination OGM coûte cher à Bayer !

Nouvelle poursuite relative aux OGM au États-Unis , nouvelle condamnation pour les producteurs de transgéniques. C’est le géant allemand Bayer AG qui doit verser des indemnités, de 136.8 millions de dollars!

Riceland Foods, une coopérative agricole de l’Arkansas, a intenté une action contre Bayer Crop Science il y a près de quatre ans, suite à la contamination de nombreux champs par du riz génétiquement modifié de la multinationale (LL 601 – tolérant à un herbicide), planté entre 1998 et 2001 à titre expérimental.

Il y a moins d’un mois, un jury a accueilli l’action de Riceland. 125 millions de dollars ont été octroyés au plaignant en tant que dommage punitif, du jamais vu dans l’histoire judiciaire de l’Arkansas. Et cette pénalité arrive après les compensations accordées à différents agriculteurs individuels américains par la cour, qui avaient encouru des pertes sur leur exploitation suite à ces contaminations.
L’un des principaux arguments de la poursuite a été l’impossibilité d’exporter les grains « contaminés » dans plusieurs pays européens. En effet, ce riz génétiquement modifié n’était autorisé au commerce nulle part au monde, et en particulier dans les pays d’Europe. ...........

La contamination a été détectée dans au moins 30 pays, dont le Canada, l’Allemagne, la Suède et la France. En 2007, Greenpeace publiait un rapport « le prix de l’inconscience » qui montrait que 63 % environ des exportations américaines de riz ont été affectées.

Ce scandale montre ainsi que des cultures expérimentales, même limitées dans l’espace et dans le temps, peuvent avoir des conséquences considérables en termes de contamination génétique et de pertes financières.

Cette condamnation de Bayer est une petite victoire, même si le dommage a été déjà fait. .... Il est temps de rejeter le riz OGM une fois pour toutes ! extrait greenpeace

Commentaire : on l'a échappé belle.....

Eurobaromètre essentiellement consacré aux perception des Citoyens sur la solidarité énergétique

Les Européens sont de plus en nombreux à la réclamer voir le dossier en PDF ci-dessous  :ebs_pe_74-3_synth_fr.pdf

Acheter social: un guide sur la prise en compte des considérations sociales dans les marchés publics

Le nouveau guide est un outil très concret destiné à aider les pouvoirs publics à acheter des biens et des services de manière socialement responsable, conformément aux règles de l'UE. Il met également en évidence la contribution que les marchés publics peuvent apporter pour promouvoir une meilleure inclusion sociale.

Les marchés publics représentent 17 % du PIB des États membres de l'UE. Tout en préservant la concurrence et la transparence, ils peuvent être utilisés de façon à orienter le marché dans une direction socialement plus responsable et contribuer ainsi d'une manière plus générale au développement durable.

Le guide explique le large éventail des possibilités qu'offrent les règles en vigueur de l'UE en matière de marchés publics pour tenir compte des aspects sociaux au cours des différentes phases du processus d'appel d'offres. Ces éclaircissements permettront aux acheteurs publics d'intégrer avec davantage de confiance les considérations sociales dans les marchés publics tout en garantissant une égalité d'accès à l'ensemble des soumissionnaires européens intéressés et une utilisation efficace de l'argent public. Cet exercice est conforme à la stratégie Europe 2020 et aux objectifs de l'UE en matière de croissance intelligente, durable et inclusive.

Le document est illustré par un certain nombre d'exemples pratiques portant sur toute une série de questions sociales, telles que la promotion de l'égalité des chances et des possibilités d'emploi, l'amélioration des conditions de travail, l'inclusion sociale des personnes vulnérables comme les handicapés, le respect sur le fond des dispositions des conventions fondamentales de l'OIT, etc.

Les pouvoirs publics dans les États membres, les partenaires sociaux, les ONG et les autres parties prenantes intéressées ont apporté une contribution utile à l'élaboration de ce guide pratique.

La Commission a également publié ce jour un autre guide (IP/11/106) destiné à aider les pouvoirs publics, surtout au niveau local, à fournir des services efficaces et de qualité conformément aux règles de l'UE. source ruropa

Informations complémentaires

Guide relatif à l'application aux services d'intérêt économique général, et en particulier aux services sociaux d'intérêt général, des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État, de «marchés publics» et de «marché intérieur» :

http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=6458&langId=fr

Acheter social: un guide sur comment bien prendre en compte des considérations sociales dans les marchés publics :

http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=6457&langId=fr

La Commission lance une règlement pour prévenir les abus sur le marché de l’énergie

Günther Oettinger, commissaire à l’Énergie, a présenté hier une proposition de règlement qui essayera de prévenir les abus sur les marchés de l’énergie. L’objectif du règlement est de garantir la transparence des marchés en obligeant les négociants en énergie à ne pas utiliser des informations privilégiées pour manipuler le marché afin de provoquer une hausse artificielle des prix. Le règlement proposé donne un rôle crucial à l’Agence européenne de coopération des régulateurs (ACER), qui sera responsable de la surveillance du marché en vue de détecter les abus. Cette proposition empêchera les manipulations de cours et les opérations d’initiés sur les marchés de l’énergie, sur lesquels s’échangent le gaz et l’électricité entre producteurs et négociants, et qui ont un rôle essentiel dans la fixation du prix de vente aux consommateurs, industriels et particuliers. Les sanctions aux États membres seront appliquées par les régulateurs nationaux.source MEF

Semaine européenne de réduction des déchets du 20 au 28 novembre

La Semaine européenne de réduction des déchets débute ce lundi : les Européens sont invités à faire maigrir leurs poubelles, qui débordent un peu plus chaque année. Un Français produirait en effet 543 kilos de déchet par an. Interrogés sur leurs pratiques de tri, une écrasante majorité d'internautes plébiscite le compostage. Achat de produits en vrac, réutilisation d'emballages : ils trient tous azimuts et traquent la consommation inutile.

"Je composte mes déchets végétaux", par Pierre-Olivier B.

Depuis que j'ai commencé à composter mes déchets végétaux, la poubelle de ce qui ne va pas dans le tri sélectif ne se remplit pratiquement que de plastique, des emballages pour l'essentiel. Je me suis rendu compte du gâchis auquel nous prenons part lorsque nous utilisons des sacs en plastique pour les légumes. Depuis, je ne me sers de ces sacs que lorsqu'il y en a vraiment besoin.

"Nous évitons tous les produits emballés", par Emmanuelle D.

Nous évitons tous les produits emballés et achetons en vrac les produits secs (sucre, pâtes, légumineuses). Nous n'achetons pas dans les supermarchés, car il est difficile d'y trouver ce genre de produits, mais en magasins bio et dans les petits commerces. Par exemple, une épicerie proche de chez nous propose des yaourts dans des pots de verre consignés. Pour les légumes, nous faisons partie d'une AMAP (association pour le maitien d'une agriculture paysanne), cela évite aussi les emballages puisque nous apportons notre panier. Le plus gros de notre production de déchets, ce sont les déchets végétaux, c'est-à-dire les épluchures. Nous n'avons pas de jardin personnel, mais un jardin familial avec un tas de compost, ainsi qu'un lombricomposteur fabriqué maison. L'agglomération dans laquelle nous vivons organise une fois par semaine le ramassage des déchets verts, mais la pollution engendrée par le transport nous gênait, aussi nous avons préféré adopter nos propres solutions.

Résultat de ce mode de vie : nous mettons notre poubelle une semaine sur trois (nous sommes quatre à la maison), nous faisons vivre l'économie locale en achetant des produits locaux, et nous dépensons moins car nous n'achetons pas de produits inutiles. Nous ne rencontrons pas de difficultés, mais aimerions que les pouvoirs publics encouragent davantage la réduction des déchets.

"Pratiquement plus besoin de poubelle", par Thierry et Martine L.

Nous nous fournissons exclusivement au marché et dans les magasins bio qui commercialisent du vrac. Nous compostons tous nos déchets organiques, avec un jardin c'est possible, mais il faudrait organiser le compostage collectif à Paris, ce devrait être possible en partenariat avec les jardins publics.  Nous brûlons le bois dans notre poêle à bois. Résultat : nous n'avons pratiquement plus besoin de notre poubelle....extraitdslemonde 221110

^lus 'infos  sur ce qui se passe dans votre région ou ville en cliquant ICI

Pas de moratoire sur les forages en eaux profondes dans l'UE extraits LEMONDE.FR avec AFP | 13.10.10 Bruxelles renonce à un moratoire sur les forages pétroliers en eau profonde

.......Partisan à l'origine d'un moratoire, dans l'attente des résultats de l'enquête sur les causes de la marée noire dans le golfe du Mexique, le commissaire à l'énergie européen, Günther Oettinger, a admis lors d'une conférence de presse que sa proposition initiale avait été remaniée sous la pression de certains de ses collègues. La vice-présidente de la Commission, la Britannique Catherine Ashton (également chef de la diplomatie de l'UE), dont le pays exploite de nombreuses plates-formes pétrolières en mer du Nord, a joué un rôle décisif dans la modification de la proposition du commissaire allemand, a indiqué une source européenne proche des discussions.

PERMIS DIRECTEMENT ATTRIBUÉS PAR LES ÉTATS

La proposition remaniée préconise de "prévoir la possibilité de suspendre la délivrance des autorisations pour les nouveaux forages". Les permis de forage sont directement attribués par les Etats de l'UE et la Commission n'est pas en mesure d'imposer un moratoire, a expliqué cette source. "Le moratoire me tient à cœur", a insisté M. Oettinger. Mais, réaliste, il a compris que les principaux pays concernés, comme la Grande-Bretagne, dont un des fleurons industriels est le groupe British Petroleum, qui compte de nombreuses plates-formes, notamment au large de l'Ecosse, bloqueraient cette proposition. Ce moratoire a également été rejeté par les députés européens la semaine dernière.  "Pour lancer une nouvelle plate-forme, il faudra garantir un niveau de sécurité élevé et démontrer la capacité de réparer les conséquences d'un accident", a ajouté le commissaire.t le pas au USAartisan à l'origine d'un moratoire, dans l'attente des résultats de l'enquête sur les causes de la marée noire dans le golfe du Mexique, le commissaire à l'énergie européen, Günther Oettinger, a admis lors d'une conférence de presse que sa proposition initiale avait été remaniée sous la pression de certains de ses collègues. La vice-présidente de la Commission, la Britannique Catherine Ashton (également chef de la diplomatie de l'UE), dont le pays exploite de nombreuses plates-formes pétrolières en mer du Nord, a joué un rôle décisif dans la modification de la proposition du commissaire allemand, a indiqué une source européenne proche des discussions.

PERMIS DIRECTEMENT ATTRIBUÉS PAR LES ÉTATS

La proposition remaniée préconise de "prévoir la possibilité de suspendre la délivrance des autorisations pour les nouveaux forages". Les permis de forage sont directement attribués par les Etats de l'UE et la Commission n'est pas en mesure d'imposer un moratoire, a expliqué cette source. "Le moratoire me tient à cœur", a insisté M. Oettinger. Mais, réaliste, il a compris que les principaux pays concernés, comme la Grande-Bretagne, dont un des fleurons industriels est le groupe British Petroleum, qui compte de nombreuses plates-formes, notamment au large de l'Ecosse, bloqueraient cette proposition. Ce moratoire a également été rejeté par les députés européens la semaine dernière.  "Pour lancer une nouvelle plate-forme, il faudra garantir un niveau de sécurité élevé et démontrer la capacité de réparer les conséquences d'un accident", a ajouté le commissaire.

Commentaire : en emboitant le pas aux USA, on est en attente d"une NOUVELLE CATASTROPHE ANNONCEE....

Commentaires : En emboitan

La Commission de Bruxelles face à une pétition anti-OGM LEMONDE extraits Le Monde.fr | 08.10.10

C'est une pétition d'un nouveau genre qui promet d'alimenter le débat européen sur les organismes génétiquement modifiés. Plus d'un million de personnes ont signé un appel pour inviter la Commission européenne à geler l'introduction des OGM. L'opération, dévoilée mercredi 6 octobre par l'association Greenpeace et le mouvement Avaaz, cherche à tirer parti d'une des innovations du traité de Lisbonne : l'initiative citoyenne.

Ce dispositif prévoit qu'un million au moins de citoyens européens, résidant dans un nombre significatif d'Etats membres, peut, par voie de pétition, inviter la Commission à faire une proposition législative dans un de ses domaines de compétence.

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Avec l'aide d'Internet, les deux ONG se sont empressées de recourir à cette forme inédite de démocratie participative, consacrant le rôle de la société civile. Première du genre, leur pétition appelle donc José Manuel Barroso, le président de la Commission, à "décréter un moratoire sur l'introduction des plantes génétiquement modifiées en Europe".

Elle vise aussi "à mettre en place un organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche sur l'impact des OGM et déterminer leur régulation". Deux sujets à l'origine de multiples polémiques.

Consultative, la pétition ne peut déboucher sur un référendum contraignant. La Commission aura quatre mois pour donner, ou pas, suite à la démarche. S'il n'entend pas modifier sa position sur le fond, M. Barroso peut pour l'instant jouer la montre, en faisant valoir que le règlement qui encadre l'initiative citoyenne est toujours en négociation entre le Parlement européen et les Etats. La première initiative citoyenne ne sera donc pas recevable avant la fin de l'année.

COMMENTAIRE : JOUER LA MONTRE POUR LA COMMISSION EUROPEENNE SERAIT UN SIGNE DE FAIBLESSE PROPRE A DONNER RAISON AUX MILLIONS DE CITOYENS EUROPEENS QUI NE SUPPORTENT PLUS CETTE ARROGANCE PILOTEE PAR LES LOBYISTES DES INDUSTRIELS DE LAGRO-ALIMENTAIRE..

Europe : conflit d'intérêts dans la sécurité alimentaire Extraits LEMONDE | 29.09.10

La présidente du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est également membre du conseil d'administration (board of directors) d'une association regroupant les plus grandes entreprises de l'industrie agroalimentaire : c'est la révélation faite par José Bové, député européen (Europe Ecologie), à l'occasion d'une conférence de presse.

Les documents présentés font apparaître que Diana Banati, la présidente du conseil d'administration de l'EFSA, a caché qu'elle appartenait aux instances dirigeantes de la branche européenne de l'International Life Science Institute (ILSI), où elle côtoie des représentants de dix grandes entreprises comme Kraft Foods, Nestlé ou Danone.

Diana Banati, scientifique hongroise spécialiste des questions d'alimentation, est membre du conseil d'administration de l'EFSA depuis 2006, et sa présidente depuis 2008. Elle a été reconduite à ce poste en juin. L'Autorité assure une mission d'expertise scientifique auprès de la Commission européenne en matière de produits alimentaires, et notamment d'organismes génétiquement modifiés (OGM).

L'ILSI est une organisation internationale regroupant plus de 400 entreprises. Créée en 1978 aux Etats-Unis, elle vise, selon son site Internet, à "améliorer la santé et le bien-être du public en rassemblant des scientifiques de l'université, du gouvernement et de l'industrie dans un forum neutre". Elle "est financée par l'industrie, les gouvernements et des fondations". La liste de ses membres comprend les plus grandes entreprises de l'agroalimentaire, notamment, pour ce qui concerne les OGM, Monsanto, BASF, Bayer ou Syngenta.

L'ILSI joue un rôle de lobby cherchant à influencer les décisions politiques. Dans les années 1980 et 1990, elle a ainsi relayé les efforts des fabricants de tabac pour affaiblir les initiatives de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). A la suite à plusieurs enquêtes, l'OMS a d'ailleurs exclu l'ILSI, en 2006, de la liste des organisations pouvant participer à ses activités.....

 

OGM: Paris et Bruxelles actent leurs désaccords

La France s’opposera à la proposition de la Commission sur les OGM au Conseil. A l’occasion d’une rencontre avec le commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, le Maltais John Dalli, jeudi 16 septembre, le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire a rappelé son opposition aux dernières idées de la Commission en la matière.

1/Présenté en juillet, le texte de John Dalli vise à donner davantage de souplesse aux Etats membres dans la gestion des autorisations des OGM. Ainsi, si ce texte est adopté, les 27 pourront décider individuellement d’autoriser la culture d’organismes transgéniques. Cela n’enlève aucune prérogative à la Commission européenne, qui devra toujours valider l’autorisation au niveau européen. Mais les Etats seront libres d’appliquer la décision, ou non. Pour cela, ils pourront invoquer des motifs éthiques ou socio-économiques.

2/ En revanche, les Etats devront obligatoirement se conformer aux décisions de la Commission concernant l’autorisation de la commercialisation des OGM..extrait euractiv 17.09.2010

 

Commentaire : nous sommes okpour le point 1 mais nous souhaitons également que les Etats soient libres d’appliquer la décision, ou non autorisation de la commercialisation des OGM.

Bruxelles veut assouplir les conditions de cultures d'OGM

La Commission européenne cherche à débloquer les autorisations de cultures d'OGM dans l'Union européenne et, à cette fin, propose de laisser les gouvernements libres de les interdire sur leur territoire. Le commissaire à la santé, John Dalli, chargé de ce dossier sensible, a annoncé cette solution pour sortir de l'impasse et souhaite finaliser rapidement sa proposition pour lui donner une sécurité juridique, a indiqué vendredi 4 juin une source proche du dossier.

Il compte la présenter le 13 juillet, mais n'exclut pas de le faire dès la réunion de la Commission prévue le 7 juillet. Il a entrepris de consulter toutes les parties pour obtenir le plus large consensus. L'organisation Greenpeace, très critique contre "l'indigeste menu OGM concocté par l'apprenti marmiton José Manuel Barroso [président de la Commission européenne]", a salué "le droit pour les Etats et les régions de se déclarer libres d'OGM".

"Mais nous refusons que la Commission utilise cette proposition pour accélerer les autorisations de culture", a déclaré un de ses responsables, Marco Contiero. Trois demandes sont sur la table du commissaire pour les maïs BT 11, du groupe suisse Syngenta, BT 1507, du groupe américain Pionner, et MON 810, de l'américain Monsanto, pour la reconduction de leur autorisation....

extraits le monde

Kaysersguet : le « lieu d'Europe » ?

Klaus Schumann, ancien directeur général des affaires politiques au Conseil de l'Europe, entre à son tour dans le débat sur le devenir de la villa Kaysersguet et de l'implantation d'un « lieu d'Europe ».

Les Robertsauviens s'inquiètent du devenir du Kaysersguet, belle maison de maître du début du XIXe siècle, propriété municipale à l'angle de la rue Boecklin et de l'allée Kastner.
En mai 2009, lors d'une visite dans le quartier, le maire promet une large concertation en vue d'un projet permettant une utilisation régulière de la villa par les habitants de la Robertsau. Le collectif « Kartier Nord » avait en effet souhaité un projet alliant culture et convivialité pour les quelque 26 000 habitants du quartier qui - selon leurs dires - ne disposeraient pas d'équipement culturel digne de la Robertsau. On a alors évoqué un café avec un théâtre, ou des locaux pour l'école de musique qui doit quitter le collège.
Parallèlement, et depuis de nombreuses années, des associations, des élus, des citoyens souhaitent la création d'une véritable vitrine de l'Europe à Strasbourg, ouverte aux millions de visiteurs annuels de la capitale alsacienne. Strasbourg est devenue capitale européenne grâce à la présence et l'action des multiples institutions européennes.
En référence au projet « Eurodom » porté, il y a une dizaine d'années déjà, par « Strasbourg- Promotion-Evénements », un comité de soutien « Pour un lieu d'Europe à Strasbourg » s'est engagé en faveur de la création d'un lieu d'accueil, de mémoire, de connaissance et d'émergence d'une identité européenne. Ce serait en effet un point d'attraction pour Strasbourg et la région créant ainsi une nouvelle dynamique économique et touristique.

L'Europe « de » et « à » Strasbourg

Le comité de soutien a fait des nombreuses enquêtes auprès des citoyens quant au contenu, au nom et à la localisation du futur lieu d'Europe.
Au conseil municipal du 26 avril 2010 le maire a présenté une communication écrite sur les orientations stratégiques européennes et internationales de Strasbourg. Cette communication souligne la forte dimension européenne de la ville qui mérite d'être plus solidement inscrite dans son paysage urbain. Ceci nécessite un lieu de découverte de l'Europe qui présentera son histoire et qui fera connaître l'action européenne en associant les citoyens et les institutions européennes, le Pôle universitaire et le Pôle européen d'administration publique. La communication parle d'une « Maison de l'Europe » qui a pour mission de doter Strasbourg d'un espace permettant aux citoyens strasbourgeois, touristes et visiteurs de découvrir l'Europe « de » et « à » Strasbourg.
La veille de la réunion du conseil municipal, les DNA annoncent que le maire a décidé que le Kaysersguet deviendra la Maison de l'Europe et que cette décision sur sa localisation est ferme et définitive.
Le lundi suivant, au conseil municipal, l'ensemble des élus accueille très favorablement le principe et la nécessité de créer à Strasbourg un lieu fédérateur qui donnerait visibilité et crédibilité à son statut de capitale européenne. Mais il n'y a pas unanimité sur la localisation et de la dimension nécessaire d'un tel site qui doit être un véritable pôle d'attraction pour des centaines de milliers de visiteurs annuels de la ville.

Le danger d'une « maisonnette de l'Europe »

Il est évident que le Kaysersguet ne répond pas aux exigences symboliques et spatiales d'un lieu d'Europe pour Strasbourg. Il est aussi évident que les Robertsauviens souhaitent que cette villa trouve une affectation au service des citoyens et des visiteurs du quartier européen. Des propositions dans ce sens ont été faites lors du débat au conseil municipal notamment par Robert Grossmann (reprise dans les DNA du 4 mai). Un tel centre pourrait s'ouvrir régulièrement à des manifestations littéraires pour l'ensemble des pays membres du Conseil de l'Europe. Au lieu de vouloir opposer Kaysersguet - lieu d'Europe, il faut prendre en considération leur complémentarité.
Le danger est de faire du Kaysersguet une « Maisonnette de l'Europe », qui ne répondrait pas aux exigences d'une véritable stratégie européenne et internationale pour Strasbourg, surtout si on tient compte de la remarque du maire : « Ce que l'on dépense ici, on ne pourra pas le dépenser ailleurs », disait-il en 2009.
Mais les budgets à mobiliser sont aussi une fonction des ambitions et des buts qu'on souhaite d'atteindre. Et la création d'un lieu d'attraction dédié à l'Europe n'a rien de budgétairement irréaliste. Avec la création du « Vaisseau », le conseil général a prouvé qu'un lieu de découverte des sciences et des techniques pouvait connaître un véritable succès populaire attirant des centaines de milliers de visiteurs, bien au-delà de la région et des frontières. Strasbourg mérite un « Vaisseau européen », et c'est un projet dont les études sont financées par le contrat triennal 2009-2012 « Strasbourg Capitale Européenne » dont les partenaires sont la Ville, la CUS, le conseil général, la Région et l'État.
La question n'est pas de trouver « à tout prix » une solution pour le Kaysersguet, mais de rendre le rayonnement européen de Strasbourg plus lisible, attirant et accessible au plus grand nombre possible de citoyens européens.

source dna du 15.05.10

6 milliards d’Euros de subventions de préadhésion versées à la Turquie et silence des médias !

on ne nous dit pas tout

Encore un scandale !!

Le double langage politique

Les paroles d'un côté et la réalité de l'autre

La Cour des comptes européenne au Luxembourg a validé le 22 octobre 2009 un rapport indiquant comment la Commission devra verser plus de 6 milliards d’Euros à la Turquie dans le cadre de sa « pré-adhésion » ! Ce rapport de la Cour des comptes européenne intitulé « La gestion, par la communauté européenne, de l’aide de préadhésion en faveur de la Turquie » a été rendu public le 15 janvier 2010 … Il est pour le moins étrange qu’aucun média « officiel » n’en ait parlé, sans doute parce que la communication de ce rapport au grand public risquait d’être embarrassante à plusieurs niveaux et pas que pour les instances européennes !

lire le détail en cliquant ci-dessous

http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/6...

Compte rendu Un mois après Copenhague, les Vingt-Sept restent divisés sur le climat

En ce qui concerne le climat, l'Union européenne (UE) est dans le bourbier : la réunion des ministres de l'environnement à Séville, vendredi 15 et samedi 16 janvier, a montré que, pour leur première réunion après la conférence sur le climat de Copenhague en décembre 2009, les responsables étaient incertains et hésitants.....

A Séville, les ministres ont surtout discuté de l'offre de réduction des émissions de gaz à effet de serre que pourrait faire l'Europe. Faut-il rester à l'objectif de réduction de 20 % en 2020, ou pousser à 30 %, pour tenter de débloquer les négociations dans la perspective de la réunion au Mexique, en décembre ?...

Les pays européens devront cependant, pour se conformer à "l'accord de Copenhague", présenter, le 31 janvier, le chiffre de leurs engagements de réduction des émissions.....l'accord de Copenhague, qui n'a été signé que par 26 pays, n'a pas de valeur juridique. Il ne précise pas la façon dont ces plans doivent être présentés.

....l'ONU reste le seul cadre formel dans lequel se poursuit la discussion internationale.

Hervé Kempf Extraits LE MONDE | 18.01.10 |

Commentaire : le point de vue d'Hervé KEMPF est pertinent. Il reste en effet beaucoup de points obscurs sachant que seulement 26 pays ont signé un accord flou à minima sur les 186 pays présents... Si les Européens signent pour une réduction de 30%, quelles mesures  seront prises pour éviter que nos entreprises situées dans l'Union Européenne ne soieent pas plus pénalisées par rapport aux pays peu regardants en la matière ?

 

 

En Suède, la taxe carbone est passée à 109 euros la tonne

Stockholm Correspondance (en rouge et gras l'essentiel et lire le commentaire en vert)

Souvent citée en exemple lors des débats sur la taxe carbone, la taxe suédoise prévoit aussi de généreuses dérogations pour les entreprises. .....le patronat suédois ne s'oppose plus à cette taxe carbone. "La taxe carbone n'est pas trop un obstacle à la croissance, mais il faut rappeler que c'est parce que l'industrie bénéficie d'une réduction de 79 % de la taxe carbone par rapport à ce que paient les foyers, dit Torbjörn Spector, expert de la fiscalité de l'énergie à Svenskt Näringsliv, l'organisation patronale. Il faut que les industries exposées à la concurrence internationale conservent cet avantage sous peine d'être pénalisées." Cet argument est particulièrement important pour la Suède, qui compte de très nombreuses multinationales par rapport à la taille de sa population et est donc très dépendante de ses exportations.

La satisfaction est la même du côté du gouvernement de centre-droit où l'on répète que cette taxe ne gêne en rien la croissance : en vingt ans, les rejets de gaz à effet de serre ont été réduits de 9 % quand, dans le même temps, la croissance a augmenté de 48 %. D'après les estimations du ministère des finances, les émissions suédoises de CO₂ auraient été 20 % plus élevées en 2010 sans la taxe carbone.

....FIDÈLES À LEUR PRINCIPE

Outre son coût bien plus élevé et sa générosité pour les entreprises, la taxe suédoise n'introduit pas de différence tarifaire en fonction de critères sociaux et géographiques. A cet égard, les Suédois sont fidèles à leur principe général très peu favorable aux dérogations fiscales.

........ La taxe carbone a provoqué la quasi-disparition des chauffages urbains au fioul. Le gouvernement suédois met en avant que la Suède compte parmi les pays de l'UE avec les plus faibles rejets de CO₂ (6,7 tonnes par habitant et par an contre 9,3 tonnes pour la moyenne de l'UE à 27).

Durant sa présidence qui s'est achevée le 31 décembre, la Suède avait tenté de plaider en faveur d'une taxe carbone à l'échelle européenne. C'était pour Stockholm une façon parmi d'autres de tenter d'arriver au sommet de Copenhague avec une proposition forte et crédible. Les Suédois avaient pris soin de préciser qu'il ne s'agirait pas d'une taxe harmonisée et que chaque pays, sur le principe de la TVA, en resterait maître. La proposition est restée lettre morte pour l'instant.

Olivier Truc

extrait du 02.01.10. LE MONDE

Commentaire : il est possible notamment d'augmenter cette taxe carbone qui a des vertus en modifiant les comportements tout en préservant le niveau de compétivité des entreprises.

Le modèle suédois est à copier tel quel sans se lancer dans de nouvelles réflexions..au niveau européen tout en taxant les pays à l'importation en europe qui n'en appliquerait pas (de taxe carbone).

Un exemple à suivre : Le 'speed dating' pour aider les chômeurs à trouver des emplois en Allemagne

Une agence pour l'emploi allemande vient d'expérimenter une nouvelle méthode pour aider les chômeurs à trouver un emploi -- le 'speed dating', rapporte l'édition du magazine Focus à paraître lundi.

L'agence pour l'emploi de la ville de Kiel, dans le nord du pays, a proposé à une centaine de chômeurs et à une cinquantaine de patrons à la recherche d'employés de se retrouver, à la manière des célibataires cherchant L'âme soeur, pour des rencontres en série de quelques minutes chacune.

A l'occasion d'un petit-déjeuner 'debout', les participants ont passé au total deux heures à se rencontrer, tout en buvant des cafés et en dégustant des croissants.

Selon l'agence, la rencontre a donné suite à 23 candidatures, 11 entretiens préliminaires, huit stages, et un emploi plein.

Parmi les chômeurs figuraient des fleuristes, des employés de bureau, et des éducatrices d'enfants.

Le chômage en Allemagne a légèrement décru en septembre avec 3,346 millions de personnes à la recherche d'un emploi, soit 8% de la population active et 125.000 de personnes de moins qu'en août, selon des chiffres bruts annoncés mercredi par l'Agence fédérale pour l'emploi.

Par rapport à septembre 2008, le nombre a toutefois augmenté de 266.000.

Source : AFP 04/10/09

 

Bientôt une taxe carbone européenne contre le réchauffement climatique ?

L’amendement proposé à la directive de 2003 sur la taxation de l’énergie obligerait les Etats membres à lever une taxe CO2 sur les carburants afin de réduire leurs émissions.

La Commission reconnaît que le cadre politique de l’UE a radicalement changé depuis l’adoption des législations existantes, qu’elle souhaite mettre en phase avec les ambitieux objectifs climatiques de l’Union.

La proposition est à l’agenda de la Commission depuis l’an dernier mais elle est restée bloquée dans des consultations internes, selon des sources se confiant à EurActiv. L’exécutif de l’UE se préoccupe de nouveau de cette question après que la présidence suédoise de l’UE ait pesé dans cette direction. De plus, la Commission espère que cela pourrait donner à l’UE un levier pour s’assurer d’un résultat ambitieux lors des négociations climatiques des Nations Unies en décembre.

Ce nouvel élément lié au CO2 est destiné à compléter une taxe générale sur la consommation énergétique permettant aux Etats membres de collecter des revenus. Cette dimension supplémentaire créerait des taxes CO2 nationales qui pourraient être fixées à un niveau plus important – mais pas moins important – que les niveaux spécifiés par l’exécutif européen.

Le projet suggère qu’un impôt minimum de 0,01 euro par kilogramme de CO2 pourrait être ajouté au prix de combustibles comme le gazoil, le kérosène ou le gaz naturel. Les carburants pour moteurs seraient taxés 0,01 euro ou 0,03 euro par kg/CO2, selon l’endroit où ils sont utilisés.

L’exécutif européen se réserve le droit de proposer des taux plus élevés dans l’hypothèse où l’UE déciderait d’augmenter son objectif de réduction d’émissions, actuellement de 20 % en dessous des niveaux de 1990 pour 2020. L’UE s’est engagée à aller jusqu’à 30 % si les autres pays industrialisés l’accompagnent dans le cadre d’un nouveau traité climatique qui doit être négocié en décembre.

Les Etats membres devront appliquer ces taxes CO2 à partir de 2013, selon le projet de document.

Une taxe principalement pour le transport et l’agriculture

lire la suite en cliquant sur planeteinfo

L'Autorité européenne redonne son feu vert au maïs transgénique MON 810 LE MONDE | 01.07.09

Commentaire : C'est un nouveau scandale è venir, la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est plus que jamais urgente...

Les citoyens et maintenant les Etats souverains de l'Europe ne sont plus maitres chez eux. Quelle image négative pour  notre Europe. On voit bien le résultat du lobbyng, à savoir une corruption larvée....

Un bras de fer se prépare entre les institutions communautaires et plusieurs Etats membres de l'Union européenne, concernant le maïs génétiquement modifié, produit par Monsanto, le MON 810. Mardi 30 juin, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), basée à Parme, a publié un nouvel avis scientifique favorable à la culture de cette variété, ainsi qu'à son utilisation dans les produits et les additifs alimentaires. Cela, alors que six pays (Allemagne, Autriche, France, Grèce, Hongrie et Luxembourg) ont interdit la culture de cette semence sur leur territoire.

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Pour Greenpeace-France, "une fois de plus, l'EFSA choisit d'ignorer les preuves scientifiques relatives aux effets négatifs sur l'environnement de ce maïs pesticide". Une attitude "d'autant plus grave que la Commission européenne ne se fonde que sur l'avis de cette seule agence". Or, en l'absence de majorité qualifiée dans le vote des Etats membres, c'est la Commission européenne - favorable aux OGM - qui décide des autorisations.

Signe de l'enjeu commercial, dès le 29 avril, le semencier américain Monsanto a révélé la position de l'EFSA, ce qui a fait monter son cours d'action à la Bourse de New York. Le MON 810, conçu pour résister aux chenilles d'un papillon nuisible, la pyrale, est le seul OGM dont la culture est autorisée en Europe, sur une superficie qui, selon Monsanto, a dépassé 107 000 hectares en 2008, les plus grandes parcelles se trouvant en Espagne.

Récemment, douze pays - dont la France, qui a activé sa clause de sauvegarde, et l'Allemagne, qui a décidé en avril de prohiber cette variété - ont fait part à l'EFSA de leurs interrogations devant le risque que le MON 810 crée une résistance chez les insectes ravageurs du maïs, tout en étant nocif pour d'autres insectes (papillons, coccinelles, puces d'eau). Et certains pays - dont ne font partie ni la France ni l'Allemagne - ont réclamé le droit d'interdire la culture de semences transgéniques sur leur sol, de leur propre initiative.

L'EFSA, dont tous les avis ont jusqu'ici été favorables aux OGM, est de plus en plus contestée (Le Monde du 30 juin). Les ministres européens de l'environnement, rejoignant les écologistes, demandent depuis plusieurs mois sa réforme.

Pierre Le Hir