En Suède, la taxe carbone est passée à 109 euros la tonne

Stockholm Correspondance (en rouge et gras l'essentiel et lire le commentaire en vert)

Souvent citée en exemple lors des débats sur la taxe carbone, la taxe suédoise prévoit aussi de généreuses dérogations pour les entreprises. .....le patronat suédois ne s'oppose plus à cette taxe carbone. "La taxe carbone n'est pas trop un obstacle à la croissance, mais il faut rappeler que c'est parce que l'industrie bénéficie d'une réduction de 79 % de la taxe carbone par rapport à ce que paient les foyers, dit Torbjörn Spector, expert de la fiscalité de l'énergie à Svenskt Näringsliv, l'organisation patronale. Il faut que les industries exposées à la concurrence internationale conservent cet avantage sous peine d'être pénalisées." Cet argument est particulièrement important pour la Suède, qui compte de très nombreuses multinationales par rapport à la taille de sa population et est donc très dépendante de ses exportations.

La satisfaction est la même du côté du gouvernement de centre-droit où l'on répète que cette taxe ne gêne en rien la croissance : en vingt ans, les rejets de gaz à effet de serre ont été réduits de 9 % quand, dans le même temps, la croissance a augmenté de 48 %. D'après les estimations du ministère des finances, les émissions suédoises de CO₂ auraient été 20 % plus élevées en 2010 sans la taxe carbone.

....FIDÈLES À LEUR PRINCIPE

Outre son coût bien plus élevé et sa générosité pour les entreprises, la taxe suédoise n'introduit pas de différence tarifaire en fonction de critères sociaux et géographiques. A cet égard, les Suédois sont fidèles à leur principe général très peu favorable aux dérogations fiscales.

........ La taxe carbone a provoqué la quasi-disparition des chauffages urbains au fioul. Le gouvernement suédois met en avant que la Suède compte parmi les pays de l'UE avec les plus faibles rejets de CO₂ (6,7 tonnes par habitant et par an contre 9,3 tonnes pour la moyenne de l'UE à 27).

Durant sa présidence qui s'est achevée le 31 décembre, la Suède avait tenté de plaider en faveur d'une taxe carbone à l'échelle européenne. C'était pour Stockholm une façon parmi d'autres de tenter d'arriver au sommet de Copenhague avec une proposition forte et crédible. Les Suédois avaient pris soin de préciser qu'il ne s'agirait pas d'une taxe harmonisée et que chaque pays, sur le principe de la TVA, en resterait maître. La proposition est restée lettre morte pour l'instant.

Olivier Truc

extrait du 02.01.10. LE MONDE

Commentaire : il est possible notamment d'augmenter cette taxe carbone qui a des vertus en modifiant les comportements tout en préservant le niveau de compétivité des entreprises.

Le modèle suédois est à copier tel quel sans se lancer dans de nouvelles réflexions..au niveau européen tout en taxant les pays à l'importation en europe qui n'en appliquerait pas (de taxe carbone).

Bientôt une taxe carbone européenne contre le réchauffement climatique ?

L’amendement proposé à la directive de 2003 sur la taxation de l’énergie obligerait les Etats membres à lever une taxe CO2 sur les carburants afin de réduire leurs émissions.

La Commission reconnaît que le cadre politique de l’UE a radicalement changé depuis l’adoption des législations existantes, qu’elle souhaite mettre en phase avec les ambitieux objectifs climatiques de l’Union.

La proposition est à l’agenda de la Commission depuis l’an dernier mais elle est restée bloquée dans des consultations internes, selon des sources se confiant à EurActiv. L’exécutif de l’UE se préoccupe de nouveau de cette question après que la présidence suédoise de l’UE ait pesé dans cette direction. De plus, la Commission espère que cela pourrait donner à l’UE un levier pour s’assurer d’un résultat ambitieux lors des négociations climatiques des Nations Unies en décembre.

Ce nouvel élément lié au CO2 est destiné à compléter une taxe générale sur la consommation énergétique permettant aux Etats membres de collecter des revenus. Cette dimension supplémentaire créerait des taxes CO2 nationales qui pourraient être fixées à un niveau plus important – mais pas moins important – que les niveaux spécifiés par l’exécutif européen.

Le projet suggère qu’un impôt minimum de 0,01 euro par kilogramme de CO2 pourrait être ajouté au prix de combustibles comme le gazoil, le kérosène ou le gaz naturel. Les carburants pour moteurs seraient taxés 0,01 euro ou 0,03 euro par kg/CO2, selon l’endroit où ils sont utilisés.

L’exécutif européen se réserve le droit de proposer des taux plus élevés dans l’hypothèse où l’UE déciderait d’augmenter son objectif de réduction d’émissions, actuellement de 20 % en dessous des niveaux de 1990 pour 2020. L’UE s’est engagée à aller jusqu’à 30 % si les autres pays industrialisés l’accompagnent dans le cadre d’un nouveau traité climatique qui doit être négocié en décembre.

Les Etats membres devront appliquer ces taxes CO2 à partir de 2013, selon le projet de document.

Une taxe principalement pour le transport et l’agriculture

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Taxe carbone : l’exemple suisse

Faut-il créer un impôt nouveau en période de récession ? Si le principe de taxe carbone est largement admis, la question de sa compensation, intégrale ou pas, constitue une véritable usine à gaz. La neutralité fiscale du dispositif est loin d’être acquise ce qui amène l’UFC-Que Choisir à parler de hold-up fiscal . Dans ces débats byzantins, la lumière pourrait venir des Etats européens dans lesquels la taxe est déjà en vigueur. C’est le cas en Suisse depuis mai 2000.

Rassurons-nous. Même au pays de Guillaume Tell l’introduction de la taxe carbone a donné lieu à d’interminables palabres. Pragmatiques, nos voisins Helvètes ont fait le choix d’un champ d’application réduit au départ. A ce jour, la taxe ne couvre que les combustibles (mazout, gaz, charbon) et n’a toujours pas été étendue aux carburants.

Elle n’est pas considérée comme un impôt mais comme un simple dispositif technique de prélèvement puis de redistribution aux ménages sous la forme d’une déduction opérée sur leurs primes d’assurance maladie. Comme le rappelle le quotidien Genèvois Le Temps, “selon le type de construction, le mode de chauffage et le nombre d’habitants, la facture finale est allégée ou péjorée. Globalement, les familles nombreuses sont avantagées, de même que les habitations répondant aux normes environnementales les plus sévères“. Côté entreprises, celles qui s’engagent volontairement dans un programme de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre conformes aux objectifs climatiques sont exonérées.

Voici quelques pistes utiles qui font réfléchir

extraits  ....

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