Roundup. Monsanto condamné pour publicité mensongère

Le Round up, désherbant, très répandu, n'est pas aussi inoffensif que la publicité veut bien le dire. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Monsanto, rendant définitive sa condamnation à 15 000 euros d'amende pour "publicité mensongère".
Sa boîte verte est bien connue des jardiniers amateurs. Et les agriculteurs l'utilisent aussi en grande quantité. Le Roundup, premier désherbant vendu en France et dans le monde, va-t-il devoir changer sa publicité?

Depuis sa mise sur le marché en 1975, son fabricant, la multinationale américaine Monsanto, l'a toujours présenté comme un herbicide efficace, biodégradable qui respecte l'environnement. Pourtant, le 27 janvier 2007, Monsanto a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon à 15000€ d'amende pour publicité mensongère.

Herbicide total

Les associations Eau et Rivières de Bretagne et UFC-Que choisir avaient porté plainte au sujet de l'étiquetage de l'herbicide. Monsanto avait fait appel de cette décision. En octobre 2008, la cour d'appel de Lyon a confirmé sa culpabilité. La multinationale s'était pourvue en cassation. Un pourvoi rejeté, le 6octobre, par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Ce désherbant n'est pas aussi vert qu'il en a l'air. Le Roundup est un herbicide total.

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OGM : condamnation définitive pour deux anciens dirigeants de Monsanto

La Cour de cassation a rejeté le 30 juin 2009 les pourvois formés par deux anciens PDG d'Asgrow France, une filiale du semencier américain Monsanto, rendant ainsi définitive leurs amendes de 5.000 et 10.000 euros pour "mise sur le marché d'OGM sans autorisation". Cette décision (C. Crim, 30 juin 2009, n° 3588) confirme l’arrêt rendu le 8 novembre 2007 par la cour d'appel de Montpellier qui avait condamné les deux dirigeants pour ce chef, mais les avait relaxés pour "mise en vente de produits agricoles falsifiés, corrompus ou toxiques", "tromperie" et "publicité mensongère". C’est à la suite d’analyses effectuées sur des lots de semence de soja américain importés par la société ASGROW France que la présence d'OGM avait été révélée (Lots positifs au promoteur CaMV
35 S et au gène de résistance spécifique au Roundup Ready). Malgré le retour de premiers lots renvoyés par une société ayant détecté la présence d’OGM, la société ASGROW avait continué la commercialisation des sacs importés sans les autorisations requises pour commercialiser des OGM . FNE qui s'était constituée partie civile dans cette affaire a vu reconnaître son préjudice.

source FNE

OGM : condamnation définitive pour deux anciens dirigeants de Monsanto

La Cour de cassation a rejeté le 30 juin 2009 les pourvois formés par deux anciens PDG d'Asgrow France, une filiale du semencier américain Monsanto, rendant ainsi définitive leurs amendes de 5.000 et 10.000 euros pour "mise sur le marché d'OGM sans autorisation". Cette décision (C. Crim, 30 juin 2009, n° 3588) confirme l’arrêt rendu le 8 novembre 2007 par la cour d'appel de Montpellier qui avait condamné les deux dirigeants pour ce chef, mais les avait relaxés pour "mise en vente de produits agricoles falsifiés, corrompus ou toxiques", "tromperie" et "publicité mensongère". C’est à la suite d’analyses effectuées sur des lots de semence de soja américain importés par la société ASGROW France que la présence d'OGM avait été révélée (Lots positifs au promoteur CaMV
35 S et au gène de résistance spécifique au Roundup Ready). Malgré le retour de premiers lots renvoyés par une société ayant détecté la présence d’OGM, la société ASGROW avait continué la commercialisation des sacs importés sans les autorisations requises pour commercialiser des OGM . FNE qui s'était constituée partie civile dans cette affaire a vu reconnaître son préjudice.

source FNE

Maïs MON 810 : un nouveau rapport pointe les défaillances de l'avis de l'EFSA

France — Bruxelles / Paris, le 29 juillet 2009 – Selon un rapport scientifique commandité par Greenpeace et les Amis de la Terre, l'avis positif rendu par l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur le maïs MON810 est complètement biaisé par une multitude d'approximations et d'omissions. L'évaluation des impacts environnementaux comme celle des impacts sur la santé humaine sont défaillantes. La Commission européenne et les Etats membres doivent s'opposer à sa réautorisation.

L'autorisation de culture du MON810, valable 10 ans, ayant expiré, l'Union européenne va devoir se prononcer prochainement sur sa possible réautorisation. C'est dans ce contexte que l'EFSA a publié, à la fin du mois de juin, un avis qui juge le MON810 sans risque.

Pourtant, une analyse scientifique de cet avis, commandée par Greenpeace et les Amis de la Terre, révèle de sérieuses erreurs et omissions de l'EFSA, remettant ainsi en cause ses conclusions.
Ce rapport révèle notamment que l'EFSA :

- ignore ou minimise les recherches démontrant que l'insecticide produit par ce maïs GM pourrait avoir des impacts négatifs sur des organismes non ciblés comme les papillons et les mites. L'EFSA n'admet pas l'incertitude scientifique alors même qu'il n'existe pas d'études faites spécifiquement sur les espèces européennes ;

- refuse d'admettre l'existence de rapports questionnant l'impact environnemental et sanitaire de ce maïs ;

- ignore les études de scientifiques évaluées par leurs pairs qui mettent en lumière des inquiétudes concernant la santé humaine ;

- fait référence à des recherches portant sur des cultures transgéniques complètement différentes pour affirmer que le MON810 est sans danger ;

- n'examine pas les risques liés aux nouvelles protéines inconnues générées dans le maïs lors de la transgénèse.

+ d'infos en cliquant sur Greenpeace

L'Autorité européenne redonne son feu vert au maïs transgénique MON 810 LE MONDE | 01.07.09

Commentaire : C'est un nouveau scandale è venir, la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est plus que jamais urgente...

Les citoyens et maintenant les Etats souverains de l'Europe ne sont plus maitres chez eux. Quelle image négative pour  notre Europe. On voit bien le résultat du lobbyng, à savoir une corruption larvée....

Un bras de fer se prépare entre les institutions communautaires et plusieurs Etats membres de l'Union européenne, concernant le maïs génétiquement modifié, produit par Monsanto, le MON 810. Mardi 30 juin, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), basée à Parme, a publié un nouvel avis scientifique favorable à la culture de cette variété, ainsi qu'à son utilisation dans les produits et les additifs alimentaires. Cela, alors que six pays (Allemagne, Autriche, France, Grèce, Hongrie et Luxembourg) ont interdit la culture de cette semence sur leur territoire.

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Pour Greenpeace-France, "une fois de plus, l'EFSA choisit d'ignorer les preuves scientifiques relatives aux effets négatifs sur l'environnement de ce maïs pesticide". Une attitude "d'autant plus grave que la Commission européenne ne se fonde que sur l'avis de cette seule agence". Or, en l'absence de majorité qualifiée dans le vote des Etats membres, c'est la Commission européenne - favorable aux OGM - qui décide des autorisations.

Signe de l'enjeu commercial, dès le 29 avril, le semencier américain Monsanto a révélé la position de l'EFSA, ce qui a fait monter son cours d'action à la Bourse de New York. Le MON 810, conçu pour résister aux chenilles d'un papillon nuisible, la pyrale, est le seul OGM dont la culture est autorisée en Europe, sur une superficie qui, selon Monsanto, a dépassé 107 000 hectares en 2008, les plus grandes parcelles se trouvant en Espagne.

Récemment, douze pays - dont la France, qui a activé sa clause de sauvegarde, et l'Allemagne, qui a décidé en avril de prohiber cette variété - ont fait part à l'EFSA de leurs interrogations devant le risque que le MON 810 crée une résistance chez les insectes ravageurs du maïs, tout en étant nocif pour d'autres insectes (papillons, coccinelles, puces d'eau). Et certains pays - dont ne font partie ni la France ni l'Allemagne - ont réclamé le droit d'interdire la culture de semences transgéniques sur leur sol, de leur propre initiative.

L'EFSA, dont tous les avis ont jusqu'ici été favorables aux OGM, est de plus en plus contestée (Le Monde du 30 juin). Les ministres européens de l'environnement, rejoignant les écologistes, demandent depuis plusieurs mois sa réforme.

Pierre Le Hir

Des OGM étrangement absents de la campagne pour les Européennes

CHRONIQUE - Actu-Environnement.com - 03/06/2009
L'actuelle commission ne cache pas ses faveurs pour les organismes génétiquement modifiés malgré les oppositions de plus en plus nombreuses des États membres et de leur opinion publique. On peut alors s'étonner de l'absence de débat qui illustre pourtant un nécessaire rapprochement entre l'Europe et les Européens.

Le sujet des OGM a été assez peu débattu durant la campagne ce qui est bien regrettable car cette thématique témoigne bien des désordres d'une commission hyperlibérale, qui n'a cessé de s'opposer aux Etats qui ne voulaient pas d'OGM. Se faisant, elle a organisé de manière inacceptable la comitologie au point de faire de l'AESA un organe ayant délivré pas moins de 500 avis dont aucun défavorable aux OGM. Or, la commission sortante s'enfonce dans cette position alors que de nombreux signes venus d'outre-atlantique en particulier en cause les dogmes de Monsanto et des pouvoirs publics qui le soutiennent.

extraits

Corinne LEPAGE
Avocate, ancien Ministre de l'Environnement, Présidente de Cap21.

lire la suite en cliquant sur  http://www.actu-environnement.com/ae/news/OGM_campagnes_e...

A son tour, l'Allemagne suspend le maïs transgénique de Monsanto

Une très bonne nouvelle

Extrait du Monde du 14.04.09

Après l'Autriche, la France, la Grèce, la Hongrie et le Luxembourg, l'Allemagne a annoncé, mardi 14 avril, qu'elle suspendait la culture du maïs génétiquement modifié MON810 de Monsanto, rejoignant ainsi cinq autres pays européens, contre l'avis de la Commission européenne.

La ministre de l'agriculture, Ilse Aigner, a justifié cette décision par la possibilité que cette semence OGM, fabriquée par le géant agro-industriel américain Monsanto, puisse présenter des dangers pour l'environnement. "Ce n'est pas une décision politique. Elle a été prise dans l'intérêt de l'environnement (...) nous avons mené une étude rigoureuse pour peser le pour et le contre", a-t-elle argumenté au cours d'une conférence de presse.

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Pour en savoir plus:

- Le Spiegel Online rappelle que cette décision est également très politique. Le CSU, l'allié bavarois du CDU, était en effet fermement opposé au MON810, contrairement à son grand frère conservateur. A quelques mois des élections européennes et législatives en Allemagne, les arguments des Bavarois en faveur d'une interdiction soutenue par la majorité des Allemands semblent donc l'avoir emporté.

- Pour le Tageszeitung, cette interdiction est une nouvelle défaite pour la Commission européenne, qui milite pour la levée de toutes les interdictions de MON810 au sein de l'UE.

Moratoire MON 810 de Monsanto

Bonne nouvelle provisoire que reste à confirmer à terme

Sur 27 pays de l'UE , 22 ont refusé de forcer l'Autriche et la Hongrie à cultiver le maïs MON 810 de Monsanto, désavouant la Commission européenne. Une bonne nouvelle pour la France et la Grèce, deux pays également récalcitrants à la culture de ce maïs, et dont la position doit aussi être examinée au niveau européen ce printemps.

Les autorités autrichienne et hongroise avaient récemment apporté de nouvelles preuves scientifiques qui justifient leurs moratoires nationaux et prouvent que le MON810 - le seul OGM actuellement cultivé en UE - a très vraisemblablement des effets négatifs sur l'environnement.

22 ministres de l'Environnement sur les 27 pays de  l'UE ont rejeté lundi 2 Mars la proposition de la Commission européenne qui visait à forcer les Etats membres d'accepter les cultures d'OGM sur leurs territoires. La Hongrie peut maintenir son moratoire sur le maïs transgénique MON810 de Monsanto et l'Autriche ceux sur le MON810 et le T25 de Bayer.

http://sosbiodiversite.wordpress.com/

Mais OGM Monsanto, des avis divergents

Comment ici malgré  l'interdiction du maïs transgénique pour 2008 confirmée en Conseil d'Etat, un autre organisme d'ETAT Français peut donner un avis opposé, se gardant toutefois de se prononcer sur l'aspect environnementale et pour cause, c'est là que cela coince, non.....

Déclaration de Madame Pascale Briand, directrice de l'Afssa du 12 Février 2009

""L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments procède dans le cadre de ses missions à l'évaluation des risques potentiels de chaque OGM pour l'alimentation humaine et animale.
Elle examine systématiquement les données scientifiques qui lui sont soumises ou qui sont publiées afin d'apprécier si celles-ci modifient tout ou partie des avis antérieurs de l'Afssa. Il va de soi que ce type d'actualisation ne concerne pas seulement les OGM.
Pour le Mon 810, qui est interdit en France, l'avis le plus récent de l'Afssa est d'ores et déjà mis en ligne depuis juin 2008.
Répondant à une saisine datant de septembre dernier, l'Afssa a procédé à l'analyse détaillée du rapport dit "Le Maho" sur son volet alimentaire. Traité en moins de trois mois, c'est-à dire-dans un délai inférieur au délai moyen de réponse aux questions ne présentant pas d'urgence sanitaire (faut-il rappeler à nouveau que ce maïs est interdit de culture en France), l'avis signé le 23 janvier dernier a suivi le circuit normal et devrait logiquement être mis en ligne vers le 20 février.
L'intérêt que semble susciter un avis, dont les conclusions ne diffèrent en rien du précédent, me conduit à le mettre en ligne dès aujourd'hui.
Je rappelle que l'Afssa ne s'est jamais prononcée sur les risques environnementaux, lesquels ne relèvent pas de sa mission."".......

source http://www.afssa.fr/Documents/PRES2009CP003.pdfExtrait

 

et l'AVIS du 23 Janvier 2009
de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments sur le rapport du Pr le Maho adressé à la Commission Européenne en juin 2008
Conclusion des 23 Pages de cet Avis
""En conséquence, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments estime, qu’au regard des données présentées dans le dossier dont certaines ont été réactualisées et des nombreuses données publiées dans la littérature scientifique à comité de lecture (annexe 1), les maïs portant l’événement de transformation MON810 et leurs produits dérivés présentent le même niveau de sécurité sanitaire que les variétés de maïs conventionnelles et que leurs produits dérivés""

Source http://www.afssa.fr/Documents/BIOT2008sa0266.pdf