La Commission lance une règlement pour prévenir les abus sur le marché de l’énergie

Günther Oettinger, commissaire à l’Énergie, a présenté hier une proposition de règlement qui essayera de prévenir les abus sur les marchés de l’énergie. L’objectif du règlement est de garantir la transparence des marchés en obligeant les négociants en énergie à ne pas utiliser des informations privilégiées pour manipuler le marché afin de provoquer une hausse artificielle des prix. Le règlement proposé donne un rôle crucial à l’Agence européenne de coopération des régulateurs (ACER), qui sera responsable de la surveillance du marché en vue de détecter les abus. Cette proposition empêchera les manipulations de cours et les opérations d’initiés sur les marchés de l’énergie, sur lesquels s’échangent le gaz et l’électricité entre producteurs et négociants, et qui ont un rôle essentiel dans la fixation du prix de vente aux consommateurs, industriels et particuliers. Les sanctions aux États membres seront appliquées par les régulateurs nationaux.source MEF

Eva Joly veut une régulation rapide des marchés de matières premières

...la bulle spéculative a commencé à naître au début des années 2000. A cette époque, des opérateurs investissent dans les denrées alimentaires comme ils le feraient sur tout autre produit. Résultat: l’écart entre les marchés physiques, ou s’échangent réellement le blé et le maïs, et les marchés secondaires, où les opérateurs négocient des contrats à terme, se creuse considérablement.

En 2007-2008, on observe ainsi plus de 80 fois plus d’activités spéculatives, en comparaison des stocks qui s’échangent sur le marché physique.

Pour Olivier De Schutter, les Etats-Unis sont néanmoins en passe de freiner ce phénomène. «Grâce à une loi qui vient d'être adoptée, une commission de contrôle déterminera bientôt le nombre maximum de contrats qui peut être conclu par chaque opérateur sur les marchés secondaires», a poursuivi l’expert.

La France a décrété que la lutte contre la volatilité des prix sur les marchés de matières premières constituerait une priorité de sa prochaine présidence du G20. L’Europe, de son côté, en est encore au stade de la réflexion. Le 15 septembre, le commissaire européen en charge du Marché intérieur, Michel Barnier, a proposé de mettre en place des outils pour renforcer la transparence et les contrôles sur les marchés dérivés de matières premières.

« Nous n’avons rien compris de la dernière crise »

«Le fait que nous n’arrivons pas à réguler ces marchés est insupportable. Nous n’avons rien compris de la dernière crise», a déploré Eva Joly. «Nous pouvons réguler la spéculation si nous le voulons», a-t-elle poursuivi. Une volonté dont les 27 ne sont pas dotés, selon l’eurodéputée. Elle doute notamment de la capacité de Nicolas Sarkozy à mettre en adéquation ses paroles et ses actes. extraits source euroactiv 22.09.2010 

Hedge funds - La CE répond aux critiques de Washington

Geithner se plaint auprès de BarnierCE - le projet n'est pas protectionniste et est cohérent.La GB pourrait faire des concessions.avec les orientations du G20

BRUXELLES, 11 mars (Reuters) - L'Union européenne a défendu son projet de régulation des fonds spéculatifs face aux critiques venues de Washington, en déclarant jeudi que son projet n'était pas protectionniste et était cohérent avec les orientations définies par le G20 pour accroître la transparence des marchés.

Le secrétaire d'Etat au Trésor américain Tim Geithner s'est en effet plaint auprès du commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier au sujet des initiatives d'encadrement des fonds spéculatifs, a indiqué la Commission européenne.

Le porte-parole de Michel Barnier a rejeté ces critiques, affirmant que les dispositions avancées par l'UE n'étaient pas protectionnistes.

"La décision de l'UE d'agir sur les hedges funds est dans le droit fil de la décision du G20 de renforcer la transparence", a indiqué le porte-parole. "Les nouvelles règles concernant les hedge funds ne sont pas discriminatoires envers les acteurs étrangers et ne sont pas protectionnistes", a-t-il ajouté.

Bruxelles souhaite que les investisseurs étrangers, par exemple les hedge funds new-yorkais basés à Londres, soient soumis à une surveillance plus stricte et fassent preuve d'une transparence plus grande.

Mais Washington s'inquiète du fait que de telles exigences risquent d'entraver les efforts des fonds spéculatifs pour attirer l'argent des investisseurs européens.

Cette divergence de vue se manifeste à un moment crucial pour le secteur financier. Des sources proches du dossier ont indiqué à Reuters mercredi que la Grande-Bretagne serait sur le point de faire des concessions à l'Allemagne et à la France, ce qui permettrait aux ministres des Finances de présenter d'un projet de réglementation des hedge funds la semaine prochaine.

Obsevation : sans un contôle RENFORCE DU G20 sur les paradis fiscaux et...les hedge funds...ainsi que sur les instruments financiers dérivés, la crise et la bulle va de nouveau EXPLOSER

Retenons toutes les leçons du New Deal

Comme la crise de 1929, la crise actuelle a deux faces. La face émergée, c'est évidemment la crise financière. Des exigences de rentabilité incompatibles avec l'économie réelle, entretenues par la multiplication d'innovations financières, se sont effondrées comme des châteaux de cartes, lorsque les anticipations des marchés se sont retournées.

Mais il y a aussi l'autre face : la pression constante sur les salaires résultant de ces exigences de rentabilité a profondément creusé les inégalités entre les revenus salariaux et les revenus du capital. L'économie américaine a continué à croître dans les années 2000, alors même que le salaire médian stagnait, grâce à une demande alimentée par l'endettement des ménages les plus modestes. Cette situation s'est retrouvée de façon moins marquée dans tous les pays européens, y compris en France. Comme à la veille de la crise de 1929, la mondialisation libérale a conduit à une formidable accumulation de la richesse au sein d'une petite minorité de la population.

Si, contrairement à la crise de 1929, les gouvernements ont su éteindre transitoirement l'incendie financier et éviter des faillites bancaires par une injection massive de fonds publics, ils n'ont pas pris la dimension des changements profonds qu'il faudrait introduire dans la régulation mondiale pour répondre réellement à ce qui est la première grande crise de la mondialisation libérale.

Après la crise de 1929, Roosevelt prit des mesures radicales, séparant en 1933 les banques d'affaires des banques de dépôt et introduisant une régulation stricte de ces dernières, avec une conviction forte : les banques qui détiennent des dépôts exercent en quelque sorte une mission de service public. Elles ne doivent pas faire courir de risques au système des paiements en spéculant sur les marchés financiers. Elles doivent donc être soumises à une régulation stricte et, en contrepartie, l'Etat garantit qu'elles ne tomberont pas en faillite.

Avec le New Deal, il a jeté les bases de l'Etat-providence moderne dans un pays où cette culture de la protection sociale était totalement étrangère. C'est cette généralisation à l'Europe des politiques publiques, conjuguée au développement de l'Etat-providence et à une économie financière fortement régulée qui a contribué à la longue période de prospérité de l'après-guerre, lorsque prévalait le système de Bretton Woods.

Mais il est un autre domaine où Roosevelt bouleversa profondément et durablement les règles : les inégalités. A la veille de son arrivée à la Maison Blanche, le taux marginal de l'impôt sur les revenus les plus élevés n'était que de 25 %. Il le fera passer à 63 %, et il atteindra 91 % en 1941. Pendant un demi-siècle, les Etats-Unis vivront avec un taux marginal d'imposition sur les très hauts revenus proches de 80 %. Cette fiscalité dissuasive sur les très hauts revenus conduira à une forte réduction des inégalités avant impôts (et a fortiori après) ; situation que l'on retrouvera dans presque tous les pays industrialisés dans l'après-guerre.

La dérive des hautes rémunérations n'a pas de justification économique. Elle contribue au contraire à la perte de confiance dans le système économique. Qui peut croire que le travail d'un salarié dont la rémunération moyenne est de 1,6 smic, d'un cadre moyen ou d'un patron de PME, dont la rémunération moyenne est de 3 smic, a 100 ou 200 fois moins de valeur que le travail d'un patron du CAC 40 qui, en cumulant stock-options et bonus, touche plus de 300 smic par an ! Dans la période des « trente glorieuses », où les chefs des grandes entreprises et des banques se préoccupaient d'abord de leur métier de patron, les écarts de rémunération étaient dix fois plus faibles et l'économie s'en portait bien !

Dans ces trois domaines, régulation, action publique, inégalités, l'efficacité économique est très éloignée du credo libéral qui a conduit l'économie mondiale dans le mur. On comprend mieux les difficultés que rencontre Nicolas Sarkozy pour répondre efficacement à la crise. Les valeurs sur lesquelles il a fait campagne et dont témoigne le paquet fiscal de l'été 2007, dernier avatar de « l'économie du ruissellement », sont aux antipodes des politiques qu'il faudrait conduire aujourd'hui. Contraint par l'ampleur de la crise à imiter des politiques qu'il bannissait de son vocabulaire, il est aussi mal armé pour mettre en oeuvre une vraie politique de relance que pour contribuer aux nécessaires réformes de l'économie mondiale.

L'Amérique a tourné la page de George Bush et ouvre une autre époque avec les premières mesures de Barack Obama. Empêtrée dans une idéologie dépassée, la France de Nicolas Sarkozy risque d'être longtemps hors jeu.

Pierre-Alain Muet édition le Monde du 10.03.09

Conclusion : la coordination des politiques économiques des Etats membres de l'Union Européenne est un impératif non suffisant. Il faut déstructurer les banques en séparant les activités de spéculation des banques de leur activités de dépôt, d'une part, et de leurs activités d'assurances, d'autre part. Les agences de notation doivent être strictement contr^lées par un office d'audit du gouvernement pour éviter les fausses notations, car rémunérées par les audités à qui elles attribuents justement la note...

Réguler les bonus et rémunérations EXTRAVAGANTES DES DIRIGEANTS DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

"le système de rémunération de ceux qu'on appelle les traders, ces jeunes gens qui jouaient à spéculer" et dont "les rémunérations étaient indexées sur la prime de risques". "Ça a conduit à la catastrophe que l'on sait, a ajouté le chef de l'Etat. C'est ça qu'il faut interdire !" Les propos virulents de M. Sarkozy pourraient être rapidement suivis d'effet. Sous l'injonction de l'Etat, qui en fait une contrepartie à son aide au secteur bancaire, les banques françaises se sont engagées à réformer le mode de rémunération de leurs "professionnels des marchés".

extrait lemonde du 07.02.09 Anne Michel

Enfin un début de tir du Président contre ses amis et profiteurs du système.

Nous serons très attentifs à la mise en oeuvre pratique car nous nous méfions de l'effet d'annonce sans rien derrière. Cette fois, Il a choisi de copier Le président US OBAMA.

NE nous parlez pas de délocalisation vers d'autres places financières, la City de Londres ou ailleurs car aussi sinistrées...

ICi une véritable polique de régulation européenne s'impose dont il faut compléter le dispositif avec la FIN DES PARADIS FISCAUX QUI CACHENT ENCORE l'ARGENT SALE ET LES HEDGE FOUNDS........