Bientôt une taxe carbone européenne contre le réchauffement climatique ?

L’amendement proposé à la directive de 2003 sur la taxation de l’énergie obligerait les Etats membres à lever une taxe CO2 sur les carburants afin de réduire leurs émissions.

La Commission reconnaît que le cadre politique de l’UE a radicalement changé depuis l’adoption des législations existantes, qu’elle souhaite mettre en phase avec les ambitieux objectifs climatiques de l’Union.

La proposition est à l’agenda de la Commission depuis l’an dernier mais elle est restée bloquée dans des consultations internes, selon des sources se confiant à EurActiv. L’exécutif de l’UE se préoccupe de nouveau de cette question après que la présidence suédoise de l’UE ait pesé dans cette direction. De plus, la Commission espère que cela pourrait donner à l’UE un levier pour s’assurer d’un résultat ambitieux lors des négociations climatiques des Nations Unies en décembre.

Ce nouvel élément lié au CO2 est destiné à compléter une taxe générale sur la consommation énergétique permettant aux Etats membres de collecter des revenus. Cette dimension supplémentaire créerait des taxes CO2 nationales qui pourraient être fixées à un niveau plus important – mais pas moins important – que les niveaux spécifiés par l’exécutif européen.

Le projet suggère qu’un impôt minimum de 0,01 euro par kilogramme de CO2 pourrait être ajouté au prix de combustibles comme le gazoil, le kérosène ou le gaz naturel. Les carburants pour moteurs seraient taxés 0,01 euro ou 0,03 euro par kg/CO2, selon l’endroit où ils sont utilisés.

L’exécutif européen se réserve le droit de proposer des taux plus élevés dans l’hypothèse où l’UE déciderait d’augmenter son objectif de réduction d’émissions, actuellement de 20 % en dessous des niveaux de 1990 pour 2020. L’UE s’est engagée à aller jusqu’à 30 % si les autres pays industrialisés l’accompagnent dans le cadre d’un nouveau traité climatique qui doit être négocié en décembre.

Les Etats membres devront appliquer ces taxes CO2 à partir de 2013, selon le projet de document.

Une taxe principalement pour le transport et l’agriculture

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