Acheter social: un guide sur la prise en compte des considérations sociales dans les marchés publics

Le nouveau guide est un outil très concret destiné à aider les pouvoirs publics à acheter des biens et des services de manière socialement responsable, conformément aux règles de l'UE. Il met également en évidence la contribution que les marchés publics peuvent apporter pour promouvoir une meilleure inclusion sociale.

Les marchés publics représentent 17 % du PIB des États membres de l'UE. Tout en préservant la concurrence et la transparence, ils peuvent être utilisés de façon à orienter le marché dans une direction socialement plus responsable et contribuer ainsi d'une manière plus générale au développement durable.

Le guide explique le large éventail des possibilités qu'offrent les règles en vigueur de l'UE en matière de marchés publics pour tenir compte des aspects sociaux au cours des différentes phases du processus d'appel d'offres. Ces éclaircissements permettront aux acheteurs publics d'intégrer avec davantage de confiance les considérations sociales dans les marchés publics tout en garantissant une égalité d'accès à l'ensemble des soumissionnaires européens intéressés et une utilisation efficace de l'argent public. Cet exercice est conforme à la stratégie Europe 2020 et aux objectifs de l'UE en matière de croissance intelligente, durable et inclusive.

Le document est illustré par un certain nombre d'exemples pratiques portant sur toute une série de questions sociales, telles que la promotion de l'égalité des chances et des possibilités d'emploi, l'amélioration des conditions de travail, l'inclusion sociale des personnes vulnérables comme les handicapés, le respect sur le fond des dispositions des conventions fondamentales de l'OIT, etc.

Les pouvoirs publics dans les États membres, les partenaires sociaux, les ONG et les autres parties prenantes intéressées ont apporté une contribution utile à l'élaboration de ce guide pratique.

La Commission a également publié ce jour un autre guide (IP/11/106) destiné à aider les pouvoirs publics, surtout au niveau local, à fournir des services efficaces et de qualité conformément aux règles de l'UE. source ruropa

Informations complémentaires

Guide relatif à l'application aux services d'intérêt économique général, et en particulier aux services sociaux d'intérêt général, des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État, de «marchés publics» et de «marché intérieur» :

http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=6458&langId=fr

Acheter social: un guide sur comment bien prendre en compte des considérations sociales dans les marchés publics :

http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=6457&langId=fr