OGM: Paris et Bruxelles actent leurs désaccords

La France s’opposera à la proposition de la Commission sur les OGM au Conseil. A l’occasion d’une rencontre avec le commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, le Maltais John Dalli, jeudi 16 septembre, le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire a rappelé son opposition aux dernières idées de la Commission en la matière.

1/Présenté en juillet, le texte de John Dalli vise à donner davantage de souplesse aux Etats membres dans la gestion des autorisations des OGM. Ainsi, si ce texte est adopté, les 27 pourront décider individuellement d’autoriser la culture d’organismes transgéniques. Cela n’enlève aucune prérogative à la Commission européenne, qui devra toujours valider l’autorisation au niveau européen. Mais les Etats seront libres d’appliquer la décision, ou non. Pour cela, ils pourront invoquer des motifs éthiques ou socio-économiques.

2/ En revanche, les Etats devront obligatoirement se conformer aux décisions de la Commission concernant l’autorisation de la commercialisation des OGM..extrait euractiv 17.09.2010

 

Commentaire : nous sommes okpour le point 1 mais nous souhaitons également que les Etats soient libres d’appliquer la décision, ou non autorisation de la commercialisation des OGM.