Climat ou TTIP, il faudrait choisir !

Hasard du calendrier, le huitième cycle de négociations du partenariat transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP) cette semaine à Bruxelles précède la reprise des négociations de l’ONU sur le changement climatique, à Genève du 8 au 13 février. Ce télescopage illustre le décalage entre la poursuite de la libéralisation des échanges d’un côté et les politiques de lutte contre le dérèglement climatique de l’autre. Comme si les deux pouvaient être dissociés.

Le mandat dont dispose la Commission européenne pour négocier le TTIP ne fait aucune mention des exigences climatiques, alors que l’Europe et les Etats-Unis sont parmi les plus forts émetteurs de gaz à effet de serre (GES) et que la contribution du commerce de marchandises aux dérèglements climatiques est considérable : le fret serait responsable de 10 % des émissions mondiales.

Hausse des émissions

La mondialisation des échanges accroît les émissions de GES. La Commission elle-même reconnaît que le TTIP générerait une hausse des émissions. Même limitée, elle se heurterait donc aux exigences climatiques rappelées par les derniers rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui préconisent de réduire drastiquement et immédiatement les émissions de GES.

Au nom de la « sécurité énergétique », l’Union européenne (UE) veut libéraliser le commerce et les investissements transatlantiques en matière d’énergie. Sur ce point, le mandat de négociations est extrêmement clair : l’UE souhaite mettre fin aux restrictions américaines à l’exportation de gaz naturel et de pétrole brut. L’industrie pétrolière et gazière nord-américaine serait ainsi encouragée à intensifier l’extraction du pétrole issu des sables bitumineux dans le nord-est canadien et à accroître la production d’hydrocarbures de schiste – soit deux des sources d’énergie fossile les plus polluantes de la planète.

Les acheminer de l’autre côté de l’Atlantique implique des investissements colossaux – plusieurs centaines de milliards de dollars – dans la construction de nouveaux pipelines, raffineries et usines de liquéfaction et regazéification des deux côtés de l’Atlantique. Autant de moyens financiers et d’investissements qui ne seraient pas disponibles pour financer la transition énergétique.

Puissants leviers pour relocaliser des emplois

La transition énergétique est par ailleurs contrariée par les normes et règles libéralisant le commerce et l’investissement. Au Canada, l’Ontario vient d’en faire l’amère expérience. Le programme de développement des énergies renouvelables, garantissant un prix d’achat préférentiel aux projets s’appuyant sur des travailleurs et des entreprises locales, a été attaqué par le Japon et l’Union européenne devant l’Organisation mondiale du commerce. La Canada a perdu. Le programme a été stoppé. Le libre-échange a gagné contre le climat.

De tels programmes sont pourtant de puissants leviers pour relocaliser des emplois et des activités industrielles à travers la promotion de biens et de compétences ancrés sur les territoires, par le biais d’utilisation de technologies appropriées à la transition énergétique. Sont-ils promus dans le cadre des négociations sur les dérèglements climatiques ? Loin de là ! Le document de 38 pages qui sert de base aux négociations de Genève propose que les pays ne puissent pas introduire des mesures qui soient « une discrimination arbitraire ou injustifiable, ou une restriction déguisée, au commerce international » (article 9).

Ce principe de non-discrimination fonde la hiérarchie internationale des valeurs et des normes entre le libre-échange et la protection de l’environnement : les politiques de lutte contre les dérèglements climatiques sont conditionnées au respect des règles libéralisant le commerce et l’investissement. extraits lemonde

Objectif réduction des Gaz à effet de serre : Bruxelles propose de réduire les émissions de 40% d'ici à 2030

A l'issue d'un intense débat, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a proposé, mercredi 22 janvier, aux 28 Etats membres de l'Union européenne (UE), de réduire de 40 % leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 et de pousser la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique à 27 %.

Ce dernier chiffre, « contraignant » au niveau européen, ne serait assorti d'aucune obligation nationale, contrairement à l'actuel paquet énergie-climat qui encadre la politique climatique jusqu'en 2020. Ce plan, adopté en 2009, contraint l'UE à diminuer ses émissions de 20 % par rapport à 1990, à porter la part des renouvelables à 20 % et à améliorer son efficacité énergétique de 20 %.

M. Barroso a qualifié ce nouveau compromis d'« ambitieux et réalisable ». Il permettra, selon lui, de réduire la dépendance énergétique du Vieux Continent et de préserver la compétitivité des entreprises, tout en donnant à l'Europe sa « part équitable » dans la lutte contre le changement climatique.

Il doit maintenant être validé par le Parlement et les gouvernements, ce qui est loin d'être une formalité tant les divisions demeurent grandes entre les pays. Et le temps est compté.

Les négociations internationales menées dans le cadre de la Convention des Nations unies sur les changements climatiques doivent aboutir au premier accord mondial engageant tous les grands pays émetteurs lors de la Conférence de Paris, en décembre 2015....extraits lemonde

Commission européenne – Communiqué de presse Environnement: une nouvelle approche de l’évaluation des mélanges chimiques

 

 

Bruxelles, le 31 mai 2012 – La Commission s’engage à faire en sorte que les risques associés aux mélanges chimiques soient dûment pris en compte et évalués. Nous sommes exposés chaque jour à des mélanges de substances chimiques; or, ces associations de substances peuvent avoir sur nous des effets que n’ont pas les substances prises séparément. La législation de l’Union européenne limite de façon stricte la quantité de certaines substances chimiques autorisée dans les aliments, dans l’eau, dans l'air et dans les produits manufacturés, mais les effets toxiques potentiels de ces substances associées entre elles sont rarement étudiés. Dans le cadre de la nouvelle approche, la Commission recensera les mélanges chimiques à évaluer en priorité; elle s’assurera que les différents volets de la législation de l’UE prévoient des évaluations des risques cohérentes pour ce type de mélanges prioritaires, et comblera les lacunes dans les connaissances scientifiques requises pour l’évaluation des mélanges.

 

M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «La législation de l’Union européenne assure un niveau de protection élevé à l’égard des substances chimiques individuelles, mais nous devons approfondir nos connaissances sur les effets conjugués de ces substances. Il s’agit d’un domaine d’une grande complexité scientifique, mais cette complexité ne doit pas être un prétexte à l’inaction. Lorsque nous avons de bonnes raisons de penser qu’un mélange chimique est potentiellement préoccupant sur les plans de la santé humaine ou de l’environnement, celui-ci devrait faire l’objet d’une évaluation des risques plus détaillée et nous devrions prendre les mesures qui s'imposent».

 

Vu le très grand nombre d'associations chimiques possibles, le premier défi à relever dans le cadre de la nouvelle approche sera de recenser les mélanges prioritaires, afin de concentrer les ressources sur les associations les plus susceptibles d'être néfastes.

 

Il existe des méthodes pour évaluer les risques présentés par les mélanges prioritaires, mais il subsiste de nombreuses lacunes dans les données et les connaissances. La tâche est compliquée par le fait que de nombreuses dispositions de la législation européenne ciblent des groupes spécifiques, notamment les produits phytosanitaires, les produits biocides, les produits cosmétiques, les produits pharmaceutiques, les médicaments vétérinaires, etc. Cette spécialisation peut être un obstacle à une évaluation coordonnée et intégrée des mélanges qui contiennent des substances relevant de différentes dispositions législatives. La Commission veillera à ce que, dès lors qu’un mélange prioritaire aura été recensé, il fasse l’objet d’une évaluation coordonnée et intégrée. Par ailleurs, elle élaborera, d’ici à 2014, des lignes directrices techniques en vue de codifier les meilleures pratiques pour l'évaluation des mélanges prioritaires.

La Commission remédiera également à certaines des lacunes dans les données et les connaissances concernant les mélanges auxquels les personnes et l’environnement sont exposés. Elle coordonnera la collecte des données et examinera les données de surveillances collectées au titre de la législation de l’UE et des projets de recherche financés par celle-ci. Elle créera en outre une plateforme de surveillance des données chimiques. En 2015, la Commission établira un rapport pour rendre compte des progrès accomplis.

 

Contexte

 

Nous sommes chaque jour en présence de petites quantités de produits chimiques, dans les aliments et les boissons que nous consommons, dans les médicaments que nous prenons, dans l’air que nous respirons, dans les cosmétiques et les produits de soin que nous utilisons, dans les vêtements que nous portons, ainsi que dans les meubles, les jouets et tout ce qui nous entoure. Notre exposition à ce cocktail de substances chimiques commence dans l’utérus maternel, et les animaux et les plantes sont également exposés à une multitude de substances différentes.

 

Une étude de 2009 réalisée au Danemark a porté sur l’exposition des enfants en bas âge (enfants âgés de deux ans) aux mélanges chimiques sous la forme de perturbateurs endocriniens multiples. L’étude s’est intéressée à l’exposition par les aliments et les boissons, par l'air et les poussières à l'intérieur des locaux, par l’intermédiaire des vêtements et des chaussures ou par contact avec les jouets, par application de produits d’hygiène et de soins et par contact avec des articles tels que les matelas à changer et les tapis de bain. Sur la base des concentrations prévues des diverses substances, les auteurs de l’étude ont conclu qu’il était nécessaire de réduire l’exposition des jeunes enfants à un certain nombre des substances étudiées.

 

La nouvelle approche de la Commission est largement inspirée du récent avis formulé par les trois comités scientifiques non alimentaires: «Toxicity and Assessment of Chemical Mixtures» (Toxicité et évaluation des mélanges chimiques) et du rapport «State of the Art Report on Mixture Toxicity» (Rapport de synthèse sur la toxicité des mélanges).

 

Pour de plus amples informations et pour consulter la communication, voir la page suivante:

 

http://ec.europa.eu/environment/chemicals/effects.htm

 

Voir aussi le MEMO/12/392

source commission européenne

 

EUROPE : La Commission Européenne dévoile son Livre blanc pour les transports

• Le commissaire aux Transports, Siim Kallas, a présenté hier le nouveau Livre blanc de la Commission européenne sur les transports. Intitulé « Feuille de route vers un espace unique du transport européen - vers un système de transport compétitif et efficace », le Livre blanc a un double objectif : assurer le développement d’un transport indépendant du pétrole, et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (avec pour objectif une baisse d’au moins 60% en 2050 par rapport au niveau de 2008). Les actions de la Commission sont déclinées en dix sous-objectifs de moyen (2030) et long terme (2050), et devraient combiner à la fois des mesures technologiques, de marché, et d’optimisation de chaque mode de transport. Parmi les éléments phares du document se retrouvent le développement des carburants alternatifs au pétrole ; la maximalisation de la « multi-modalité », en favorisant le transport ferroviaire ; l’accroissement de l’efficacité du transport et des infrastructures, en particulier en développant l’utilisation des systèmes d’information. Les ressources financières devront reposer davantage sur l’application des principes « d’utilisateur payeur » et de « pollueur payeur », ainsi que sur une plus grande implication du secteur privé. Le secteur du transport a salué dans son ensemble l’initiative de la Commission, même si des divergences existent sur la question du « transfert modal », c’est-à-dire la modification des parts de trafic de chaque mode de transport.  source EuropeMidi

• Vision d'une Europe interconnectée source commission Européenne

• Transport et voyages - 28/03/2011

  

   

  Télécharger (flv)

  La nouvelle stratégie de l'UE destinée à améliorer le système de transport permettrait de relier les réseaux routier, ferroviaire, aérien et fluvial, de réduire la dépendance à l'égard des importations de pétrole et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

  Une nouvelle stratégie européenne pour les transports vise à améliorer la mobilité et à intégrer davantage les réseaux européens de transport, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance de l'UE à l'égard des importations de pétrole.

  Elle contient des mesures destinées à encourager les investissements dans les infrastructures et une mutation des modes de transport des passagers et du fret, afin de créer des emplois et de renforcer la compétitivité de l'économie.

  La stratégie, qui comprend des objectifs à réaliser à l'horizon 2050, est axée sur les déplacements urbains, interurbains et sur grande distance. Elle prévoit notamment:

  • de faire progressivement disparaître des villes les véhicules à carburant traditionnel;
  • de réorienter 50 % du transport routier de passagers et de marchandises, sur les distances de plus de 300 km, vers le transport ferroviaire ou fluvial;
  • de porter à 40 % la part des carburants durables à faible teneur en carbone dans l'aviation;
  • de réduire de 40 % les émissions de carbone dues au transport maritime.

  Grâce à ces mesures notamment, l'UE pourrait réduire de 60 % les gaz à effet de serre produits par l'ensemble des modes de transport d'ici à 2050.

  Améliorer les connexions

  L'interconnexion des transports routier, ferroviaire, aérien et fluvial permettrait de mettre en place un réseau européen de transport plus efficace, à même de faciliter le transport de passagers et de marchandises.

  La stratégie prévoit d'interconnecter, d'ici à 2020, les systèmes européens de paiement, de gestion et d'information liés au transport de passagers et de marchandises. D'ici à 2050, tous les grands aéroports devraient être connectés au réseau ferroviaire, de préférence à grande vitesse. Les principaux ports devraient quant à eux être reliés au réseau ferroviaire de fret et, dans la mesure du possible, au réseau fluvial.

  Parallèlement, l'UE souhaite étendre et coordonner les principes de «l'utilisateur-payeur» et du «pollueur-payeur» afin de financer les infrastructures de transport.

  Elle entend également:

  • encourager les nouveaux moteurs, carburants et systèmes de gestion du trafic;
  • coordonner, d'ici à 2020, la gestion des systèmes nationaux de contrôle du trafic aérien grâce au programme «Ciel unique européen » et étendre ce principe à l'espace aérien européen commun couvrant 58 pays;
  • mettre en place des systèmes intelligents de gestion du transport;
  • diminuer de moitié le nombre de victimes de la route d'ici à 2020 et parvenir à un taux proche de zéro d'ici à 2050.

  Le transport revêt une importance capitale pour l'économie, la création d'emplois et la qualité de la vie. Ce secteur emploie directement 10 millions de personnes et représente environ 5 % du produit intérieur brut de l'UE. Un ménage consacre en moyenne 13 % de son budget aux transports.

  En savoir plus sur les transports

OGM: Bruxelles réclame la destruction de champs contaminés en Suède AFP | 24.09.10 |

La Commission européenne a recommandé vendredi aux autorités suédoises de détruire des champs plantés avec des semences d'une pomme de terre génétiquement modifiée produite par le groupe allemand BASF mais encore interdite à la culture. "La Commission est en faveur de la destruction des 15 hectares plantés en Suède avec les trois lots d'Amflora contaminés", a annoncé le porte-parole de John Dalli, le commissaire à la Santé en charge du dossier OGM. "Mais cette décision doit être prise par les autorités suédoises", a précisé ce porte-parole, Fédéric Vincent. L'affaire avait été révélée au début du mois par les autorités suédoises lorsque dans un champ d'Amflora, pomme de terre OGM de BASF déjà autorisée à la culture, des fleurs d'Amadea, une autre pomme de terre génétiquement modifiée mais non encore autorisée, avaient été découvertes. "Une erreur humaine est à l'origine de cette contamination dans une serre en Allemagne sur des lots plantés en Suède", a-t-il indiqué. La Commission a dépêché des experts sur place et ils ont "préparé un rapport qui sera discuté avec les autorités des trois pays qui cultivent cette pomme de terre OGM", a-t-il ajouté. La Commission considère que des leçons doivent être tirées de cette "bourde" commise par le groupe allemand. D'autant qu'elle a "des doutes sur quelques autres lots en Suède", a averti Frédéric Vincent. La confusion entre les semences d'Amadea, pomme de terre OGM développé par BASF pas encore autorisée, et celles d'Amflora, déjà cultivée dans trois pays européens, "est intervenue parce que les pots d'Amadea et d'Amflora se sont trouvés à certains moments dans la même pièce", a expliqué dans un communiqué Peter Eckes, patron de la division BASF Plant Science. "A partir de maintenant, nous séparerons les processus de production d'Amadea et d'Amflora, afin que de telles erreurs ne se reproduisent plus", a-t-il ajouté. Amflora a obtenu en mars 2010 une triple autorisation: usage industriel (amidon pour la pâte à papier et engrais pour le jus), alimentation animale (la pulpe) et présence de résidus jusqu'à 0,9% dans les produits pour l'alimentation humaine. 200 hectares sont à ce jour plantés en Amflora en Suède, en Allemagne et en République Tchèque.

OGM: Paris et Bruxelles actent leurs désaccords

La France s’opposera à la proposition de la Commission sur les OGM au Conseil. A l’occasion d’une rencontre avec le commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, le Maltais John Dalli, jeudi 16 septembre, le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire a rappelé son opposition aux dernières idées de la Commission en la matière.

1/Présenté en juillet, le texte de John Dalli vise à donner davantage de souplesse aux Etats membres dans la gestion des autorisations des OGM. Ainsi, si ce texte est adopté, les 27 pourront décider individuellement d’autoriser la culture d’organismes transgéniques. Cela n’enlève aucune prérogative à la Commission européenne, qui devra toujours valider l’autorisation au niveau européen. Mais les Etats seront libres d’appliquer la décision, ou non. Pour cela, ils pourront invoquer des motifs éthiques ou socio-économiques.

2/ En revanche, les Etats devront obligatoirement se conformer aux décisions de la Commission concernant l’autorisation de la commercialisation des OGM..extrait euractiv 17.09.2010

 

Commentaire : nous sommes okpour le point 1 mais nous souhaitons également que les Etats soient libres d’appliquer la décision, ou non autorisation de la commercialisation des OGM.

Biotechnologies : l'importation de six nouvelles variétés OGM est autorisée dans l'UE extraits LEMONDE | 29.07.10

Faute de majorité au sein des Etats membres, la Commission européenne a autorisé, mercredi 28 juillet, l'importation au sein de l'Union de six nouvelles variétés de maïs OGM, essentiellement destinées à l'alimentation animale. "La procédure suivie est normale, commente Anne Furet, chargé de la veille juridique du site spécialisé Infogm.org. On constate une accélération des autorisations d'importation ces derniers mois."

En France, les Verts ont dénoncé le "passage en force" de la Commission, estimant qu'une "majorité d'Etats" ne veut pas poursuivre "la fuite en avant vers la contamination génétique de l'agriculture et de l'alimentation". La commercialisation d'une quarantaine de plantes transgéniques est désormais autorisée en Europe......Commentaire : ce n'est pas normal qu'un organisme mom élu démocratiquement

commentaire : il n'est normal qu'un organisme non élu démocratiquement puisse donner une autorisation d'importation....Ceci doit être modifié.

OGM: Corinne Lepage dénonce un «rideau de fumée»

INTERVIEW

La Commission européenne souhaite réformer le mécanisme d'autorisation des OGM. Pour l'eurodéputée libérale, Bruxelles lance «une nouvelle offensive» en faveur des OGM.

61 réactions

Recueilli par Elodie Auffray

Corinne Lepage, lors d'une convention sur le développement social en Europe, le 25 avril 2009 à Hérouville-Saint-Clair (AFP Mychele Daniau)

En matière d'OGM, la Commission européenne veut changer les règles. Le commissaire à la Santé, John Dalli, a présenté ce mardi ses propositions pour sortir du blocage dans lequel se trouvent les 27 en matière de mise en culture de plantes génétiquement modifiées. Pour le moment, seuls le maïs MON810 de Monsanto et la pomme de terre Amflora de BASF peuvent être cultivés.

Jusqu'ici, une majorité des deux tiers des Etats membres est nécessaire pour autoriser une semence OGM. La Commission souhaite passer ce barrage, en offrant aux Etats la possibilité d'interdire les OGM sur leur territoire. En échange de quoi, elle leur demande de ne plus bloquer les autorisations de mise en culture des plantes génétiquement modifiées.

Corinne Lepage, avocate, eurodéputée libérale et présidente du parti écologiste Cap21, analyse les tenants et les aboutissants du projet de l'institution européenne.

Comment décryptez-vous le nouveau mécanisme d'autorisation proposé par la Commission européenne?

Il consiste à autoriser les Etats membres à prendre des mesures dites «proportionnées»: pour interdire les OGM sur leur territoire, ils ne pourraient invoquer ni des motifs environnementaux ni des motifs scientifiques ni des motifs de santé, mais des motifs dits «socio-économiques». C'est-à-dire faire valoir une opposition de l'opinion publique aux OGM. En contrepartie, les Etats faciliteraient l'octroi d'autorisation de mises en culture.

Sur quel fondement juridique pourraient s'appuyer les Etats membres pour refuser les OGM?

L'interdiction des OGM devrait être proportionné à la menace. Or, est-ce que l'opinion publique est un motif proportionné? Je ne suis pas sûre qu'un tribunal accepterait ce motif, qui me paraît très fragile sur le plan juridique. La Commission fait croire que les Etats membres pourraient tranquillement interdire les OGM. C'est un rideau de fumée! En réalité, la mise en application de ce mécanisme conduirait à un grand nombre de contentieux, y compris entre Etats, et donc à une grande insécurité juridique. La Commission en profiterait pour autoriser toutes les semences OGM en attente depuis plusieurs années. C'est un marché de dupes.

De plus, en terme de politique communautaire, on pourrait faire valoir le motif de l'opposition de l'opinion publique pour n'importe quelle domaine. Ça n'a pas de sens.

L'Union européenne est bloquée sur le sujet des OGM. Quelle est la solution?

Effectivement, il y a une situation de blocage parce que la Commission veut passer en force sur les OGM, alors que les Européens n'en veulent pas. La bonne solution, ce n'est ni de modifier les règles de la majorité au sein du Conseil, ni de renationaliser la décision d'autoriser les OGM. La bonne solution, c'est le renforcement des études. Aujourd'hui, pas plus d'une dizaine n'a été conduite. Elles sont secrètes, menées par des producteurs d'OGM.

Il faudrait de véritables études d'impact sanitaire. Or, les lignes directrices du projet de la Commission rendent facultatives ces études, au lieu d'en renforcer le caractère obligatoire. Il faut renforcer l'Autorité européenne de sécurité des aliments et disposer d'une expertise pluraliste, pluridisciplinaire et contradictoire: il faut des experts de différentes sensibilités, quand il n'y a aujourd'hui que des pro-OGM. Il faut aussi que ces études pèsent à chaque fois le pour et le contre.

Cette Commission a une forte propension à vouloir développer les OGM. Elle a déjà autorisé la pomme de terre Amflora, en mars 2010. Elle lance une nouvelle offensive avec ce texte. Mais rien ne dit que le Parlement l'adoptera.

source Libération

Bruxelles veut assouplir les conditions de cultures d'OGM

La Commission européenne cherche à débloquer les autorisations de cultures d'OGM dans l'Union européenne et, à cette fin, propose de laisser les gouvernements libres de les interdire sur leur territoire. Le commissaire à la santé, John Dalli, chargé de ce dossier sensible, a annoncé cette solution pour sortir de l'impasse et souhaite finaliser rapidement sa proposition pour lui donner une sécurité juridique, a indiqué vendredi 4 juin une source proche du dossier.

Il compte la présenter le 13 juillet, mais n'exclut pas de le faire dès la réunion de la Commission prévue le 7 juillet. Il a entrepris de consulter toutes les parties pour obtenir le plus large consensus. L'organisation Greenpeace, très critique contre "l'indigeste menu OGM concocté par l'apprenti marmiton José Manuel Barroso [président de la Commission européenne]", a salué "le droit pour les Etats et les régions de se déclarer libres d'OGM".

"Mais nous refusons que la Commission utilise cette proposition pour accélerer les autorisations de culture", a déclaré un de ses responsables, Marco Contiero. Trois demandes sont sur la table du commissaire pour les maïs BT 11, du groupe suisse Syngenta, BT 1507, du groupe américain Pionner, et MON 810, de l'américain Monsanto, pour la reconduction de leur autorisation....

extraits le monde

OGM, j'en veux toujours pas signre la pétition

Le 2 mars dernier, la Commission européenne nous imposait un nouvel OGM, la pomme de terre Amflora de BASF.

Et d'autres nouvelles plantes transgéniques pourraient rapidement arriver dans nos champs puisqu'une vingtaine de demandes d'autorisations sont en cours en Europe. Parmi elles, plusieurs maïs, dont le célèbre MON810 de Monsanto qui est en attente de ré-autorisation.

Face au retour en force des OGM et la pression des lobbies, la mobilisation citoyenne est primordiale. Greenpeace s'est donc associée à avaaz.org pour lancer une grande pétition réclamant un moratoire européen sur toutes les autorisations d'OGM, ceci tant que les procédures d'évaluation n'auront pas été révisées.

Plus de 580 000 personnes ont déjà signé cette pétition à travers toute l'Europe.

Merci pour votre soutien, en cliquant ici

La Commission Européenne vient d'autoriser la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'Union Européenne

Communiqué : La Commission Européenne vient d'autoriser la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'Union Européenne pour la première fois depuis 12 ans!

Cédant au lobby pro-OGM, la commission a ignoré l'avis de 60% des Européens qui estiment que nous devons d'abord établir les faits avant de cultiver des plantes qui pourraient menacer notre santé et notre environnement.

Une nouvelle initiative permet à 1 million de citoyens européens de présenter officiellement des propositions de loi à la Commission Européenne. Rassemblons un million de voix pour demander un moratoire sur les plantes OGM jusqu'à ce que la recherche soit menée à terme. Cet appel sera remis au Président de la Commission Européenne Barroso. Signez la pétition et faites suivre ce message à vos amis et vos proches: (nous sommes déjà

http://www.avaaz.org/fr/eu_health_and_biodiversity/?vl

Les associations de défense des consommateurs, de l'environnement, de la santé publique et les syndicats paysans se mobilisent depuis longtemps contre l'emprise exercée par les multinationales productrices d'OGM sur l'agriculture européenne. Les préoccupations liées à la culture de plantes génétiquement modifiées incluent: la contamination des cultures biologiques et du reste de l'environnement; l'impact sur le climat en raison d'un besoin excessif en pesticides; la destruction de la biodiversité et de l'agriculture locale; et enfin les effets des plantes OGM sur la santé.

Certains Etats membres de l'Union ont fait part de leur vive opposition à la décision prise il y a quelques jours et qui autorise la culture de la pomme de terre produite par BASF et de variétés de maïs Monsanto. L'Italie et l'Autriche s'y opposent et la France a demandé la poursuite de la recherche scientifique.

Il n'y a toujours pas de consensus quant aux effets des OGM sur le long terme. Et c'est l'industrie des OGM, faisant passer le profit avant la santé publique, qui finance la recherche scientifique et influence le cadre réglementaire. C'est pour cela que les citoyens européens réclament l'indépendance de la recherche et davantage de tests et de précautions avant que ces plantes ne soient dispersées dans la nature.

Aujourd'hui, "l'Initiative Citoyenne Européenne" donne à 1 million de citoyens européens la possibilité de soumettre à la Commission Européenne des propositions de loi et nous offre une chance unique de contrer l'influence des lobbyistes.

Faisons entendre 1 million de voix pour obtenir un moratoire sur l'introduction de plantes génétiquement modifiées en Europe et mettre en place un organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche et la régulation des OGM. Signez la pétition maintenant et diffusez largement l'appel: (déjà près de 500 000 signatures)

http://www.avaaz.org/fr/eu_health_and_biodiversity/?vl

Avec détermination,

Alice, Benjamin, Ricken, Raluca, Luis, Graziela et toute l'équipe d'Avaaz.

Plus d'information:

Dernier sondage Eurobaromètre 2008 'Attitudes des citoyens européens vis-à-vis de l'environnement', page 67:
http://bit.ly/babOiV

L'innocuité de la pomme de terre transgénique mise en cause, Le Monde :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/03/03/l-innocu...

Retour sur l'autorisation de la pomme de terre Amflora, Inf'OGM:
http://www.infogm.org/spip.php?article4372

OGM et pesticides - un bilan désastreux, Greenpeace:
http://www.greenpeace.org/luxembourg/press/releases/duo-i...

Résumé du Rapport d'Évaluation internationale des connaissances, des sciences et des technologies agricoles pour le développement (IAASTD), incluant des préoccupations sur l'usage des OGM:
http://bit.ly/8WZb7F

12/02/2010 Algues vertes: Europe Ecologie annonce une requête à Bruxelles

ENVIRONNEMENT - Europe Ecologie prépare une requête auprès de Bruxelles pour contraindre l'Etat français à respecter ses obligations en matière de lutte contre les nitrates, à l'origine de la prolifération des algues vertes en Bretagne, a annoncé jeudi Guy Hascoët, tête de liste dans la région. Lire la suite...

 

"Nous préparons une requête devant la Commission européenne pour lui demander d'obliger l'Etat français à respecter ses obligations, a-t-il indiqué. Nous espérons être en mesure d'introduire cette requête avant le 14 mars" (date du premier tour des régionales). Guy Hascoët a regretté que le plan interministériel de lutte contre les algues vertes présenté la semaine dernière ne remettait en rien en cause le système de “co-gestion” de la politique agricole entre l’Etat et les tenants d’un modèle productiviste basé sur l’élevage intensif, considéré comme la principale cause du fléau. “C’est un plan dont la plume a été tenue par le président de la FNSEA”, a t-il dénoncé. "Cela fait 40 ans que l'Etat français s'assoit sur la loi" en ne respectant pas les directives européennes sur la qualité de l’eau, a ajouté Guy Hascoët.

source et extraits libération

(avec AFP)

Environnement : la Commission européenne favorable à la création d'une agence des déchets

La Commission européenne a jugé nécessaire, lundi 1^er février, de créer une agence européenne des déchets, chargée de veiller à une meilleure mise en oeuvre de la législation et d'améliorer la gestion des déchets dans de nombreux pays où les infrastructures sont inadéquates ou inexistantes. Chaque année, l'Union produit 2,6 milliards de tonnes de déchets, dont 90 millions sont classées comme dangereuses. Or, selon la Commission, le déversement illégal reste une pratique répandue. Une série de 10 000 inspections sur des transports et plusieurs centaines de contrôles auprès d'entreprises ont mis en évidence que les transferts de déchets étaient illégaux dans 19 % des cas. Cette agence serait également chargée d'examiner la conformité des systèmes d'inspection mis en place par les Etats membres.

source Lemonde Jean-Pierre Stroobants

Commentaire : une très bonne nouvelle pour structurer cette filière

Bientôt une taxe carbone européenne contre le réchauffement climatique ?

L’amendement proposé à la directive de 2003 sur la taxation de l’énergie obligerait les Etats membres à lever une taxe CO2 sur les carburants afin de réduire leurs émissions.

La Commission reconnaît que le cadre politique de l’UE a radicalement changé depuis l’adoption des législations existantes, qu’elle souhaite mettre en phase avec les ambitieux objectifs climatiques de l’Union.

La proposition est à l’agenda de la Commission depuis l’an dernier mais elle est restée bloquée dans des consultations internes, selon des sources se confiant à EurActiv. L’exécutif de l’UE se préoccupe de nouveau de cette question après que la présidence suédoise de l’UE ait pesé dans cette direction. De plus, la Commission espère que cela pourrait donner à l’UE un levier pour s’assurer d’un résultat ambitieux lors des négociations climatiques des Nations Unies en décembre.

Ce nouvel élément lié au CO2 est destiné à compléter une taxe générale sur la consommation énergétique permettant aux Etats membres de collecter des revenus. Cette dimension supplémentaire créerait des taxes CO2 nationales qui pourraient être fixées à un niveau plus important – mais pas moins important – que les niveaux spécifiés par l’exécutif européen.

Le projet suggère qu’un impôt minimum de 0,01 euro par kilogramme de CO2 pourrait être ajouté au prix de combustibles comme le gazoil, le kérosène ou le gaz naturel. Les carburants pour moteurs seraient taxés 0,01 euro ou 0,03 euro par kg/CO2, selon l’endroit où ils sont utilisés.

L’exécutif européen se réserve le droit de proposer des taux plus élevés dans l’hypothèse où l’UE déciderait d’augmenter son objectif de réduction d’émissions, actuellement de 20 % en dessous des niveaux de 1990 pour 2020. L’UE s’est engagée à aller jusqu’à 30 % si les autres pays industrialisés l’accompagnent dans le cadre d’un nouveau traité climatique qui doit être négocié en décembre.

Les Etats membres devront appliquer ces taxes CO2 à partir de 2013, selon le projet de document.

Une taxe principalement pour le transport et l’agriculture

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Des OGM étrangement absents de la campagne pour les Européennes

CHRONIQUE - Actu-Environnement.com - 03/06/2009
L'actuelle commission ne cache pas ses faveurs pour les organismes génétiquement modifiés malgré les oppositions de plus en plus nombreuses des États membres et de leur opinion publique. On peut alors s'étonner de l'absence de débat qui illustre pourtant un nécessaire rapprochement entre l'Europe et les Européens.

Le sujet des OGM a été assez peu débattu durant la campagne ce qui est bien regrettable car cette thématique témoigne bien des désordres d'une commission hyperlibérale, qui n'a cessé de s'opposer aux Etats qui ne voulaient pas d'OGM. Se faisant, elle a organisé de manière inacceptable la comitologie au point de faire de l'AESA un organe ayant délivré pas moins de 500 avis dont aucun défavorable aux OGM. Or, la commission sortante s'enfonce dans cette position alors que de nombreux signes venus d'outre-atlantique en particulier en cause les dogmes de Monsanto et des pouvoirs publics qui le soutiennent.

extraits

Corinne LEPAGE
Avocate, ancien Ministre de l'Environnement, Présidente de Cap21.

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