Biotechnologies : l'importation de six nouvelles variétés OGM est autorisée dans l'UE extraits LEMONDE | 29.07.10

Faute de majorité au sein des Etats membres, la Commission européenne a autorisé, mercredi 28 juillet, l'importation au sein de l'Union de six nouvelles variétés de maïs OGM, essentiellement destinées à l'alimentation animale. "La procédure suivie est normale, commente Anne Furet, chargé de la veille juridique du site spécialisé Infogm.org. On constate une accélération des autorisations d'importation ces derniers mois."

En France, les Verts ont dénoncé le "passage en force" de la Commission, estimant qu'une "majorité d'Etats" ne veut pas poursuivre "la fuite en avant vers la contamination génétique de l'agriculture et de l'alimentation". La commercialisation d'une quarantaine de plantes transgéniques est désormais autorisée en Europe......Commentaire : ce n'est pas normal qu'un organisme mom élu démocratiquement

commentaire : il n'est normal qu'un organisme non élu démocratiquement puisse donner une autorisation d'importation....Ceci doit être modifié.

OGM: Corinne Lepage dénonce un «rideau de fumée»

INTERVIEW

La Commission européenne souhaite réformer le mécanisme d'autorisation des OGM. Pour l'eurodéputée libérale, Bruxelles lance «une nouvelle offensive» en faveur des OGM.

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Recueilli par Elodie Auffray

Corinne Lepage, lors d'une convention sur le développement social en Europe, le 25 avril 2009 à Hérouville-Saint-Clair (AFP Mychele Daniau)

En matière d'OGM, la Commission européenne veut changer les règles. Le commissaire à la Santé, John Dalli, a présenté ce mardi ses propositions pour sortir du blocage dans lequel se trouvent les 27 en matière de mise en culture de plantes génétiquement modifiées. Pour le moment, seuls le maïs MON810 de Monsanto et la pomme de terre Amflora de BASF peuvent être cultivés.

Jusqu'ici, une majorité des deux tiers des Etats membres est nécessaire pour autoriser une semence OGM. La Commission souhaite passer ce barrage, en offrant aux Etats la possibilité d'interdire les OGM sur leur territoire. En échange de quoi, elle leur demande de ne plus bloquer les autorisations de mise en culture des plantes génétiquement modifiées.

Corinne Lepage, avocate, eurodéputée libérale et présidente du parti écologiste Cap21, analyse les tenants et les aboutissants du projet de l'institution européenne.

Comment décryptez-vous le nouveau mécanisme d'autorisation proposé par la Commission européenne?

Il consiste à autoriser les Etats membres à prendre des mesures dites «proportionnées»: pour interdire les OGM sur leur territoire, ils ne pourraient invoquer ni des motifs environnementaux ni des motifs scientifiques ni des motifs de santé, mais des motifs dits «socio-économiques». C'est-à-dire faire valoir une opposition de l'opinion publique aux OGM. En contrepartie, les Etats faciliteraient l'octroi d'autorisation de mises en culture.

Sur quel fondement juridique pourraient s'appuyer les Etats membres pour refuser les OGM?

L'interdiction des OGM devrait être proportionné à la menace. Or, est-ce que l'opinion publique est un motif proportionné? Je ne suis pas sûre qu'un tribunal accepterait ce motif, qui me paraît très fragile sur le plan juridique. La Commission fait croire que les Etats membres pourraient tranquillement interdire les OGM. C'est un rideau de fumée! En réalité, la mise en application de ce mécanisme conduirait à un grand nombre de contentieux, y compris entre Etats, et donc à une grande insécurité juridique. La Commission en profiterait pour autoriser toutes les semences OGM en attente depuis plusieurs années. C'est un marché de dupes.

De plus, en terme de politique communautaire, on pourrait faire valoir le motif de l'opposition de l'opinion publique pour n'importe quelle domaine. Ça n'a pas de sens.

L'Union européenne est bloquée sur le sujet des OGM. Quelle est la solution?

Effectivement, il y a une situation de blocage parce que la Commission veut passer en force sur les OGM, alors que les Européens n'en veulent pas. La bonne solution, ce n'est ni de modifier les règles de la majorité au sein du Conseil, ni de renationaliser la décision d'autoriser les OGM. La bonne solution, c'est le renforcement des études. Aujourd'hui, pas plus d'une dizaine n'a été conduite. Elles sont secrètes, menées par des producteurs d'OGM.

Il faudrait de véritables études d'impact sanitaire. Or, les lignes directrices du projet de la Commission rendent facultatives ces études, au lieu d'en renforcer le caractère obligatoire. Il faut renforcer l'Autorité européenne de sécurité des aliments et disposer d'une expertise pluraliste, pluridisciplinaire et contradictoire: il faut des experts de différentes sensibilités, quand il n'y a aujourd'hui que des pro-OGM. Il faut aussi que ces études pèsent à chaque fois le pour et le contre.

Cette Commission a une forte propension à vouloir développer les OGM. Elle a déjà autorisé la pomme de terre Amflora, en mars 2010. Elle lance une nouvelle offensive avec ce texte. Mais rien ne dit que le Parlement l'adoptera.

source Libération

Compte rendu Des députés veulent faciliter l'installation d'élevages de porcs en Bretagne LEMONDE | 29.06.10

Peut-on lutter contre les algues vertes en Bretagne d'un côté et y faciliter de l'autre l'implantation d'élevages de porcs et de volailles, dont la concentration est l'une des causes de l'excès de nitrates dans l'eau... donc des proliférations d'algues ? Le débat promet d'être vif à l'Assemblée nationale, où le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche est examiné en première lecture à partir de mardi 29 juin.Un amendement du député Marc Le Fur (UMP, Côtes-d'Armor), adopté en commission des affaires économiques, propose en effet d'alléger la réglementation applicable aux installations ou extensions d'élevages. Les écologistes parlent de "déclaration de guerre à la politique environnementale"...

Selon Marc Le Fur, il s'agit "d'harmoniser les seuils nationaux avec les seuils européens, cinq fois moins stricts". Le député pour qui l'élevage français est pénalisé face aux autres pays européens veut ainsi corriger une "distorsion de concurrence" dans le monde agricole, et "simplifier la vie aux élevages de taille moyenne ". Ses propositions sont soutenues par la FNSEA, premier syndicat agricole français, et la chambre d'agriculture de Bretagne, qui parle "d'amendements essentiels", susceptibles de constituer "une réponse concrète aux attentes des agriculteurs" en matière d'allégement administratif.....

Selon les écologistes, les amendements Le Fur sont incompatibles avec le droit communautaire. En effet, une directive de 1985 exige une étude d'impact préalable pour les élevages intensifs dans les zones de "sensibilité environnementale". Or, le régime de déclaration qui prévaudrait jusqu'au seuil de 2 000 places ne prévoit aucune enquête préalable et le préfet ne peut rejeter l'implantation.EXTRAITS LE MONDE

Commentaire d'un lecteur utile : Jean-Michel Lemétayer président de la FNSEA, grand céréalier et défenseur des droits des cochons qui habite dans la banlieue de Rennes. Marc Le fur député de la 3ème circonscription des cotes d’Armor et qui habite à moins de 30mn en voiture du premier. Il n’y a pas que à la tête de l’état que l’entre soi existe. Je mange mon chapeau que dans ce cas la demande est juste bien relayée. Aux journalistes de faire leur travail d’investigation.

Les Etats-Unis pourraient autoriser un saumon génétiquement modifié

Face à une demande croissante, la science a réussi à produire des saumons d'élevage. Mais ces poissons ont encore un défaut, ils ne grandissent pas assez vite. Les avancées de la génétique ont permis de créer un saumon qui arriverait à maturité deux fois plus vite que ses congénères ordinaires. Le dossier quasi-complet est sur la table de la Food and drud administration (FDA) américaine qui pourrait autoriser sa commercialisation aux Etats-Unis.

Comme l'explique AquaBounty, la compagnie qui l'a élaboré, "ce poisson serait le premier animal transgénique destiné à l'alimentation humaine qui serait approuvé par la FDA". L'admnistration créerait ainsi un précédent qui servirait les intérêts d'autres firmes ayant mis au point des animaux issus de manipulation génétique – bovins résistants à la maladie de la vache folle, porcs dont on pourrait tirer un bacon meilleur pour la santé...

HORMONE DE CROISSANCE

Cette croissance accélérée du saumon a été obtenue en modifiant le gène qui code pour l'une des hormones de croissance du poisson. Sans modification génétique, le saumon ne la sécrète pas s'il se trouve dans une eau froide. La modification génétique a consisté à faire produire cette hormone tout au long de l'année, quelle que soit la température de l'eau. Ainsi, il atteint la taille à laquelle il devient commercialisable au bout de 16 à 18 mois au lieu de trois ans.

Selon le New York Times, la FDA aurait validé cinq des sept jeux de données scientifiques portés à sa connaissance par AquaBounty. La firme insiste sur l'absence de danger inhérents à ses produits, fruits de "plus de vingt ans de recherche". Les poissons ont été "conçus pour des élevages clos", assure-t-elle avant de préciser qu'il s'agit uniquement "de femelles stériles pour éliminer tout risque de contamination" des saumons ordinaires.

A l'instar des autres OGM, les saumons génétiquement modifiés sont accusés d'être poussés vers le marché sans que toute la lumière n'ait été faite sur ses conséquences sur la santé et l'environnement. Citée par le New York Times, Margaret Mellon de l'Union of concerned scientists où elle est en charge des problèmes d'alimentation et d'environnement dénonce le manque de transparence de la FDA. "Personne n'a accès aux données complètes", déplore-t-elle. Lors d'une audition à la FDA, elle a promis que l'autorisation du saumon d'AquaBounty générerait un "tempête de réactions négatives" des consommateurs et des scientifiques.

source extraits le monde du 26062010

Commentaire : la FDA est un organisme peu transparent dont les lobbys font le siège permanent...

les dernières rèactions

26.06.10 | 19h54

On n'arrête pas l'horreur. Après le lait, les céréales, la viande, maintenant le poisson ... Vite, vite un humain génétiquement modifié conditionné pour bien penser et bien manger ... Pauvre de nous.

26.06.10 | 19h46

AquaBounty, il y a de quoi se révolter. On se souvient que les "Révoltés du Bounty" se sont mutinés pour une question d'alimentation avariée. Il y a des noms qu'il vaudrait mieux éviter.

26.06.10 | 19h41

Et voilà maintenant c'est le saumon - générer plus de bénéfices (on vend les oeufs tous les 18 mois au lieu de 3 ans), il n'y a que des femelles (puisqu'on vend les oeufs pour les fermes aquacoles - oups désolé, pas vu l'erreur, désolés pour les mâles qui one été vendus comme femelles), on dit que c'est pour agir contre la faim dans le monde... Les apprentis sorciers sous la férule du grand maître libre entreprise nous mènent droit dans le mur. Boycott du saumon, c'est tout ce qu il reste.

26.06.10 | 19h26

Décidément, nos amis américains ne reculent devant aucune bêtise ... l'agent orange au vietnam, les munitions à l'uranium endurci en Irak, consommation d'eau aberrante à Las Vegas, dispersants cancérigènes en Louisiane, et maintenant des OGM dans la mer (qui appartient à tout le monde, n'est-il pas ?). Comment écrit on en anglais "principe de précaution" ? Serait-ce un "gros mot" aux USA ?

Bruxelles veut assouplir les conditions de cultures d'OGM

La Commission européenne cherche à débloquer les autorisations de cultures d'OGM dans l'Union européenne et, à cette fin, propose de laisser les gouvernements libres de les interdire sur leur territoire. Le commissaire à la santé, John Dalli, chargé de ce dossier sensible, a annoncé cette solution pour sortir de l'impasse et souhaite finaliser rapidement sa proposition pour lui donner une sécurité juridique, a indiqué vendredi 4 juin une source proche du dossier.

Il compte la présenter le 13 juillet, mais n'exclut pas de le faire dès la réunion de la Commission prévue le 7 juillet. Il a entrepris de consulter toutes les parties pour obtenir le plus large consensus. L'organisation Greenpeace, très critique contre "l'indigeste menu OGM concocté par l'apprenti marmiton José Manuel Barroso [président de la Commission européenne]", a salué "le droit pour les Etats et les régions de se déclarer libres d'OGM".

"Mais nous refusons que la Commission utilise cette proposition pour accélerer les autorisations de culture", a déclaré un de ses responsables, Marco Contiero. Trois demandes sont sur la table du commissaire pour les maïs BT 11, du groupe suisse Syngenta, BT 1507, du groupe américain Pionner, et MON 810, de l'américain Monsanto, pour la reconduction de leur autorisation....

extraits le monde

La Commission Européenne vient d'autoriser la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'Union Européenne

Communiqué : La Commission Européenne vient d'autoriser la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'Union Européenne pour la première fois depuis 12 ans!

Cédant au lobby pro-OGM, la commission a ignoré l'avis de 60% des Européens qui estiment que nous devons d'abord établir les faits avant de cultiver des plantes qui pourraient menacer notre santé et notre environnement.

Une nouvelle initiative permet à 1 million de citoyens européens de présenter officiellement des propositions de loi à la Commission Européenne. Rassemblons un million de voix pour demander un moratoire sur les plantes OGM jusqu'à ce que la recherche soit menée à terme. Cet appel sera remis au Président de la Commission Européenne Barroso. Signez la pétition et faites suivre ce message à vos amis et vos proches: (nous sommes déjà

http://www.avaaz.org/fr/eu_health_and_biodiversity/?vl

Les associations de défense des consommateurs, de l'environnement, de la santé publique et les syndicats paysans se mobilisent depuis longtemps contre l'emprise exercée par les multinationales productrices d'OGM sur l'agriculture européenne. Les préoccupations liées à la culture de plantes génétiquement modifiées incluent: la contamination des cultures biologiques et du reste de l'environnement; l'impact sur le climat en raison d'un besoin excessif en pesticides; la destruction de la biodiversité et de l'agriculture locale; et enfin les effets des plantes OGM sur la santé.

Certains Etats membres de l'Union ont fait part de leur vive opposition à la décision prise il y a quelques jours et qui autorise la culture de la pomme de terre produite par BASF et de variétés de maïs Monsanto. L'Italie et l'Autriche s'y opposent et la France a demandé la poursuite de la recherche scientifique.

Il n'y a toujours pas de consensus quant aux effets des OGM sur le long terme. Et c'est l'industrie des OGM, faisant passer le profit avant la santé publique, qui finance la recherche scientifique et influence le cadre réglementaire. C'est pour cela que les citoyens européens réclament l'indépendance de la recherche et davantage de tests et de précautions avant que ces plantes ne soient dispersées dans la nature.

Aujourd'hui, "l'Initiative Citoyenne Européenne" donne à 1 million de citoyens européens la possibilité de soumettre à la Commission Européenne des propositions de loi et nous offre une chance unique de contrer l'influence des lobbyistes.

Faisons entendre 1 million de voix pour obtenir un moratoire sur l'introduction de plantes génétiquement modifiées en Europe et mettre en place un organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche et la régulation des OGM. Signez la pétition maintenant et diffusez largement l'appel: (déjà près de 500 000 signatures)

http://www.avaaz.org/fr/eu_health_and_biodiversity/?vl

Avec détermination,

Alice, Benjamin, Ricken, Raluca, Luis, Graziela et toute l'équipe d'Avaaz.

Plus d'information:

Dernier sondage Eurobaromètre 2008 'Attitudes des citoyens européens vis-à-vis de l'environnement', page 67:
http://bit.ly/babOiV

L'innocuité de la pomme de terre transgénique mise en cause, Le Monde :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/03/03/l-innocu...

Retour sur l'autorisation de la pomme de terre Amflora, Inf'OGM:
http://www.infogm.org/spip.php?article4372

OGM et pesticides - un bilan désastreux, Greenpeace:
http://www.greenpeace.org/luxembourg/press/releases/duo-i...

Résumé du Rapport d'Évaluation internationale des connaissances, des sciences et des technologies agricoles pour le développement (IAASTD), incluant des préoccupations sur l'usage des OGM:
http://bit.ly/8WZb7F