OGM : condamnation définitive pour deux anciens dirigeants de Monsanto

La Cour de cassation a rejeté le 30 juin 2009 les pourvois formés par deux anciens PDG d'Asgrow France, une filiale du semencier américain Monsanto, rendant ainsi définitive leurs amendes de 5.000 et 10.000 euros pour "mise sur le marché d'OGM sans autorisation". Cette décision (C. Crim, 30 juin 2009, n° 3588) confirme l’arrêt rendu le 8 novembre 2007 par la cour d'appel de Montpellier qui avait condamné les deux dirigeants pour ce chef, mais les avait relaxés pour "mise en vente de produits agricoles falsifiés, corrompus ou toxiques", "tromperie" et "publicité mensongère". C’est à la suite d’analyses effectuées sur des lots de semence de soja américain importés par la société ASGROW France que la présence d'OGM avait été révélée (Lots positifs au promoteur CaMV
35 S et au gène de résistance spécifique au Roundup Ready). Malgré le retour de premiers lots renvoyés par une société ayant détecté la présence d’OGM, la société ASGROW avait continué la commercialisation des sacs importés sans les autorisations requises pour commercialiser des OGM . FNE qui s'était constituée partie civile dans cette affaire a vu reconnaître son préjudice.

source FNE

OGM : condamnation définitive pour deux anciens dirigeants de Monsanto

La Cour de cassation a rejeté le 30 juin 2009 les pourvois formés par deux anciens PDG d'Asgrow France, une filiale du semencier américain Monsanto, rendant ainsi définitive leurs amendes de 5.000 et 10.000 euros pour "mise sur le marché d'OGM sans autorisation". Cette décision (C. Crim, 30 juin 2009, n° 3588) confirme l’arrêt rendu le 8 novembre 2007 par la cour d'appel de Montpellier qui avait condamné les deux dirigeants pour ce chef, mais les avait relaxés pour "mise en vente de produits agricoles falsifiés, corrompus ou toxiques", "tromperie" et "publicité mensongère". C’est à la suite d’analyses effectuées sur des lots de semence de soja américain importés par la société ASGROW France que la présence d'OGM avait été révélée (Lots positifs au promoteur CaMV
35 S et au gène de résistance spécifique au Roundup Ready). Malgré le retour de premiers lots renvoyés par une société ayant détecté la présence d’OGM, la société ASGROW avait continué la commercialisation des sacs importés sans les autorisations requises pour commercialiser des OGM . FNE qui s'était constituée partie civile dans cette affaire a vu reconnaître son préjudice.

source FNE

Des OGM étrangement absents de la campagne pour les Européennes

CHRONIQUE - Actu-Environnement.com - 03/06/2009
L'actuelle commission ne cache pas ses faveurs pour les organismes génétiquement modifiés malgré les oppositions de plus en plus nombreuses des États membres et de leur opinion publique. On peut alors s'étonner de l'absence de débat qui illustre pourtant un nécessaire rapprochement entre l'Europe et les Européens.

Le sujet des OGM a été assez peu débattu durant la campagne ce qui est bien regrettable car cette thématique témoigne bien des désordres d'une commission hyperlibérale, qui n'a cessé de s'opposer aux Etats qui ne voulaient pas d'OGM. Se faisant, elle a organisé de manière inacceptable la comitologie au point de faire de l'AESA un organe ayant délivré pas moins de 500 avis dont aucun défavorable aux OGM. Or, la commission sortante s'enfonce dans cette position alors que de nombreux signes venus d'outre-atlantique en particulier en cause les dogmes de Monsanto et des pouvoirs publics qui le soutiennent.

extraits

Corinne LEPAGE
Avocate, ancien Ministre de l'Environnement, Présidente de Cap21.

lire la suite en cliquant sur  http://www.actu-environnement.com/ae/news/OGM_campagnes_e...

A son tour, l'Allemagne suspend le maïs transgénique de Monsanto

Une très bonne nouvelle

Extrait du Monde du 14.04.09

Après l'Autriche, la France, la Grèce, la Hongrie et le Luxembourg, l'Allemagne a annoncé, mardi 14 avril, qu'elle suspendait la culture du maïs génétiquement modifié MON810 de Monsanto, rejoignant ainsi cinq autres pays européens, contre l'avis de la Commission européenne.

La ministre de l'agriculture, Ilse Aigner, a justifié cette décision par la possibilité que cette semence OGM, fabriquée par le géant agro-industriel américain Monsanto, puisse présenter des dangers pour l'environnement. "Ce n'est pas une décision politique. Elle a été prise dans l'intérêt de l'environnement (...) nous avons mené une étude rigoureuse pour peser le pour et le contre", a-t-elle argumenté au cours d'une conférence de presse.

.....

Pour en savoir plus:

- Le Spiegel Online rappelle que cette décision est également très politique. Le CSU, l'allié bavarois du CDU, était en effet fermement opposé au MON810, contrairement à son grand frère conservateur. A quelques mois des élections européennes et législatives en Allemagne, les arguments des Bavarois en faveur d'une interdiction soutenue par la majorité des Allemands semblent donc l'avoir emporté.

- Pour le Tageszeitung, cette interdiction est une nouvelle défaite pour la Commission européenne, qui milite pour la levée de toutes les interdictions de MON810 au sein de l'UE.

Arrêt OGM ldu 17 février 2009 de la Cour européenne de Justice.

Une très bonne nouvelle

Les pays européens ont l'obligation d'informer leurs citoyens sur le lieu et l'importance des essais de cultures d'organismes génétiquement modifiées en raison de leurs conséquences pour l'environnement, a décidé  ce mardi la Cour européenne de Justice.

L'arrêt répond à une plainte portée par un citoyen français, Pierre Azelvandre, contre la commune de Sausheim, en Alsace (Est), pour refus de lui communiquer la fiche d'implantation et la localisation des essais de disséminations d'OGM, car cela "porterait atteinte au secret de la vie privée et à la sécurité des exploitants concernés".

Source : AFP

voir détail en cliquant  sur l'Arrêt puis sur C-552/07

Mais OGM Monsanto, des avis divergents

Comment ici malgré  l'interdiction du maïs transgénique pour 2008 confirmée en Conseil d'Etat, un autre organisme d'ETAT Français peut donner un avis opposé, se gardant toutefois de se prononcer sur l'aspect environnementale et pour cause, c'est là que cela coince, non.....

Déclaration de Madame Pascale Briand, directrice de l'Afssa du 12 Février 2009

""L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments procède dans le cadre de ses missions à l'évaluation des risques potentiels de chaque OGM pour l'alimentation humaine et animale.
Elle examine systématiquement les données scientifiques qui lui sont soumises ou qui sont publiées afin d'apprécier si celles-ci modifient tout ou partie des avis antérieurs de l'Afssa. Il va de soi que ce type d'actualisation ne concerne pas seulement les OGM.
Pour le Mon 810, qui est interdit en France, l'avis le plus récent de l'Afssa est d'ores et déjà mis en ligne depuis juin 2008.
Répondant à une saisine datant de septembre dernier, l'Afssa a procédé à l'analyse détaillée du rapport dit "Le Maho" sur son volet alimentaire. Traité en moins de trois mois, c'est-à dire-dans un délai inférieur au délai moyen de réponse aux questions ne présentant pas d'urgence sanitaire (faut-il rappeler à nouveau que ce maïs est interdit de culture en France), l'avis signé le 23 janvier dernier a suivi le circuit normal et devrait logiquement être mis en ligne vers le 20 février.
L'intérêt que semble susciter un avis, dont les conclusions ne diffèrent en rien du précédent, me conduit à le mettre en ligne dès aujourd'hui.
Je rappelle que l'Afssa ne s'est jamais prononcée sur les risques environnementaux, lesquels ne relèvent pas de sa mission."".......

source http://www.afssa.fr/Documents/PRES2009CP003.pdfExtrait

 

et l'AVIS du 23 Janvier 2009
de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments sur le rapport du Pr le Maho adressé à la Commission Européenne en juin 2008
Conclusion des 23 Pages de cet Avis
""En conséquence, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments estime, qu’au regard des données présentées dans le dossier dont certaines ont été réactualisées et des nombreuses données publiées dans la littérature scientifique à comité de lecture (annexe 1), les maïs portant l’événement de transformation MON810 et leurs produits dérivés présentent le même niveau de sécurité sanitaire que les variétés de maïs conventionnelles et que leurs produits dérivés""

Source http://www.afssa.fr/Documents/BIOT2008sa0266.pdf