L'Autorité européenne redonne son feu vert au maïs transgénique MON 810 LE MONDE | 01.07.09

Commentaire : C'est un nouveau scandale è venir, la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est plus que jamais urgente...

Les citoyens et maintenant les Etats souverains de l'Europe ne sont plus maitres chez eux. Quelle image négative pour  notre Europe. On voit bien le résultat du lobbyng, à savoir une corruption larvée....

Un bras de fer se prépare entre les institutions communautaires et plusieurs Etats membres de l'Union européenne, concernant le maïs génétiquement modifié, produit par Monsanto, le MON 810. Mardi 30 juin, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), basée à Parme, a publié un nouvel avis scientifique favorable à la culture de cette variété, ainsi qu'à son utilisation dans les produits et les additifs alimentaires. Cela, alors que six pays (Allemagne, Autriche, France, Grèce, Hongrie et Luxembourg) ont interdit la culture de cette semence sur leur territoire.

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Pour Greenpeace-France, "une fois de plus, l'EFSA choisit d'ignorer les preuves scientifiques relatives aux effets négatifs sur l'environnement de ce maïs pesticide". Une attitude "d'autant plus grave que la Commission européenne ne se fonde que sur l'avis de cette seule agence". Or, en l'absence de majorité qualifiée dans le vote des Etats membres, c'est la Commission européenne - favorable aux OGM - qui décide des autorisations.

Signe de l'enjeu commercial, dès le 29 avril, le semencier américain Monsanto a révélé la position de l'EFSA, ce qui a fait monter son cours d'action à la Bourse de New York. Le MON 810, conçu pour résister aux chenilles d'un papillon nuisible, la pyrale, est le seul OGM dont la culture est autorisée en Europe, sur une superficie qui, selon Monsanto, a dépassé 107 000 hectares en 2008, les plus grandes parcelles se trouvant en Espagne.

Récemment, douze pays - dont la France, qui a activé sa clause de sauvegarde, et l'Allemagne, qui a décidé en avril de prohiber cette variété - ont fait part à l'EFSA de leurs interrogations devant le risque que le MON 810 crée une résistance chez les insectes ravageurs du maïs, tout en étant nocif pour d'autres insectes (papillons, coccinelles, puces d'eau). Et certains pays - dont ne font partie ni la France ni l'Allemagne - ont réclamé le droit d'interdire la culture de semences transgéniques sur leur sol, de leur propre initiative.

L'EFSA, dont tous les avis ont jusqu'ici été favorables aux OGM, est de plus en plus contestée (Le Monde du 30 juin). Les ministres européens de l'environnement, rejoignant les écologistes, demandent depuis plusieurs mois sa réforme.

Pierre Le Hir

Enquête Génétiquement pro-OGM LE MONDE | 29.06.09

Commentaire

Lorsque l'Europe remplit sa mission, on applaudit. Ici, ce n'est pas le cas et la réforme de cet organisme Européen est indispensable pour avoir enfin un avis scientifique INDEPENDANT.

EXTRAITS PERTINENTS

PARME (ITALIE), ENVOYÉ SPÉCIAL

Parme, sa cathédrale, son baptistère, ses fresques du Correggio, son parmigiano reggiano et son prosciutto. Les guides touristiques ajoutent désormais : son Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). L'agence chargée, au niveau communautaire, d'évaluer les risques liés à la chaîne alimentaire. En particulier aux organismes génétiquement modifiés (OGM). C'est sur ses avis que s'appuient les décisions de la Commission de Bruxelles, du Parlement européen et des Etats membres de l'Union européenne. D'où son rôle crucial.

Loin des marbres patinés des palais des Farnèse, l'institution s'est installée dans un moderne bâtiment de verre. Façon, peut-être, d'afficher sa "transparence", l'une de ses vertus cardinales, annonce sa directrice, la Française Catherine Geslain-Lanéelle, avec l'"excellence scientifique", l'"indépendance" et la "réactivité". L'affirmation fait s'étrangler les écologistes. "Autant demander à un renard de surveiller un poulailler !" s'écrit Greenpeace.

Les ministres de l'environnement des pays européens ne sont pas loin de penser la même chose. Au point que onze d'entre eux - Autriche, Bulgarie, Chypre, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas et Slovénie -, affichant leur défiance à l'égard des instances communautaires, viennent de réclamer la possibilité d'interdire, de leur propre initiative, la culture de séquences génétiquement modifiées sur leur territoire. Sans souscrire à cette demande de nationalisation des autorisations de culture, la secrétaire d'Etat française à l'écologie, Chantal Jouanno, plaide elle aussi pour "que les procédures d'expertise soient revues".

Quand l'EFSA voit le jour, en janvier 2002, l'Europe sort des crises de la vache folle et du poulet à la dioxine belge. La confiance des consommateurs est ébranlée. La filière agroalimentaire discréditée. L'Union européenne décide de se doter d'une expertise scientifique incontestable. Et de séparer l'évaluation des risques de la décision politique.

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Sur certains dossiers, l'EFSA a fait la preuve de l'indépendance qu'elle revendique. Par exemple en concluant, en 2007, que le colorant alimentaire Rouge 2G (E128), utilisé depuis trente ans dans les saucisses et les hamburgers, pouvait avoir des effets cancérigènes. Son bilan en matière d'OGM laisse en revanche perplexe.

Depuis sa création, l'autorité a reçu des industries agroalimentaires 119 demandes d'autorisation ou de renouvellement d'organismes génétiquement modifiés. Plus de la moitié (69) sont encore à l'étude, tandis que 8 ont été finalement retirées. Elle a donc rendu 42 avis... tous positifs. Qui plus est, adoptés à l'unanimité - le vote se faisant à main levée - des membres du panel OGM présents.

Pour les écologistes, la cause est entendue. En choeur, Greenpeace, les Amis de la Terre et le réseau d'associations France Nature environnement dénoncent "l'incapacité scandaleuse" de l'EFSA, à leurs yeux jouet du lobby industriel. Mieux vaut, fulminent-ils, qu'elle mette la clé sous la porte, en attendant sa "réforme complète".

L'autorité européenne se défend. Tous les avis, fait-elle valoir, ont été émis "après beaucoup de discussions". S'ils sont fondés sur les dossiers fournis par les industriels - l'EFSA n'a pas de moyens de recherche propres -, "ils prennent aussi en compte l'ensemble des articles scientifiques disponibles". Ainsi d'une étude, publiée en novembre 2008 par des chercheurs autrichiens, qui suggérait une altération de la fertilité de souris nourries au maïs transgénique MON 810-NK 603. Le panel OGM s'est saisi de ce travail et a conclu qu'il posait "des problèmes de méthodologie" qui l'invalidaient. Ce qu'a aussi estimé, voilà quelques semaines, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa). L'EFSA admet toutefois qu'elle "devrait peut-être, lorsque l'industriel ne fournit pas les informations supplémentaires demandées dans un délai fixé, rendre un avis négatif".

D'où vient, alors, le tropisme pro-OGM des experts européens ? Tous les ans, chacun d'entre eux remplit une déclaration détaillée, attestant qu'il n'existe pas de conflit d'intérêts - financier ou intellectuel - entre sa mission et ses activités professionnelles (recherches payées par des firmes du secteur, travaux de consultant, détention d'actions ou de brevets...). Avant chaque réunion, il signe en outre une déclaration d'intérêts spécifique pour les sujets à l'ordre du jour. Pour avoir tu ses accointances avec un groupe industriel, un expert d'un autre panel, spécialiste de nutrition, a dû, début 2009, démissionner.

Les Amis de la Terre ont contesté la neutralité de plusieurs membres du panel OGM, pour leurs liens, directs ou indirects, avec des entreprises de biotechnologies. A commencer par son président, le Néerlandais Harry Kuiper, coordonnateur, de 2000 à 2003, d'un programme de recherche européen auquel participaient Monsanto, Bayer CropScience et Syngenta.

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Pierre Le Hir

Chronique Vinasse, par Robert Solé

Extraits

Le faux rosé a été balayé par la vague verte. Sur le point de commettre un sacrilège, la Commission européenne est revenue sur sa décision : elle n'autorisera pas la fabrication d'un vin centriste, par mélange de rouge et de blanc. Non au métissage ! "Coupé n'est pas rosé", proclamaient les producteurs traditionnels, dont la mobilisation a porté ses fruits.

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suite  LE MONDE | 09.06.09

selon un commentaire

"Le bon vin réjouit le coeur de l’homme et efface la crise."

Programmes européens pour le 7 juin 2009

...... À l’heure du choix, comment distinguer les programmes des plus grandes formations ? UMP, PS, MoDem ou Verts ne font l’impasse sur aucune des grandes questions actuelles. Reste à convaincre de leurs différences.

L’UMP propose avant tout de renforcer les entreprises et l’investissement, de relancer l’économie par des partenariats entre secteur public et secteur privé et de moraliser le capitalisme financier par la coordination des différentes autorités nationales de contrôle, un dialogue permanent au sein du G20, la garantie d’un équilibre des échanges monétaires. Soucieux de lutter contre le protectionnisme, le parti majoritaire promet aussi de lutter contre toutes les formes de dumping, notamment dans le domaine social. L’UMP suggère en outre de redynamiser les bassins industriels menacés de délocalisation par le développement d’activités qui protègent l’environnement.

10 millions d’emplois

Le Parti socialiste fonde sa stratégie européenne sur un plan de relance commun aux 27 États membres, comprenant des mesures de soutien à l’investissement – ce qui le rapproche du projet de l’UMP – mais surtout par un encouragement massif à la consommation, ce qui l’en sépare. Cette stratégie européenne serait rendue possible par une augmentation du budget de l’Union européenne et la reconnaissance du droit de l’Union à lever des emprunts. Les experts du Parti socialiste escomptent la création de 10 millions d’emplois d’ici à 2020, deux millions d’entre eux devant être consacrés aux énergies renouvelables. Afin de lutter contre le chômage, le PS préconise l’augmentation des budgets dans le domaine de la recherche-développement. Dernier élément, la Banque centrale européenne verrait son action réorientée de façon plus explicite vers le soutien de la croissance et l’emploi.
Si le MoDem rejoint l’UMP quand il souhaite s’appuyer sur le G20, qu’il veut transformer en Conseil de sécurité économique, il se rapproche du PS en appelant à une politique de relance à l’échelle européenne financée par un emprunt pris par les 27 États membres, elle aussi compatible avec la défense de l’environnement. Mais l’aide aux PME, le soutien aux classes moyennes touchées par le chômage, la sécurité du parcours des salariés distinguent le projet du MoDem. Un plan de convergence sociale éviterait les effets de dumping et garantirait une meilleure protection aux citoyens de l’Union. Le parti de François Bayrou formule par ailleurs plusieurs propositions originales destinées à rapprocher les citoyens de l’Union des institutions qui les représentent. Il demande notamment que des débats publics soient organisés trois mois avant la mise en œuvre d’une décision européenne, l’instauration d’un référendum d’initiative populaire européen et la mise en place d’un service civique pour les jeunes Européens.
Les Verts, quant à eux, suggèrent d’adapter les structures économiques aux exigences de la protection de l’environnement. Programme qui se présente comme une transition entre deux mondes, le projet d’Europe-écologie – la liste conduite par Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly et José Bové – repose sur la protection sociale, la décroissance des flux de matières et d’énergies, enfin l’opposition à la concurrence sauvage. Afin de garantir l’application de ces objectifs, les écologistes préconisent la signature d’un pacte fondé sur la coopération écologique et solidaire – le PACES – et la mise en place d’un gouvernement économique et social : le Conseil de sécurité économique, sociale et financière.
Si tous s’accordent pour espérer transformer l’Union en véritable puissance internationale, c’est l’UMP qui se montre la plus favorable à l’OTAN, les autres exprimant des réserves à l’égard de cette instance née de la guerre froide. Une partition justifiée par la politique récente du président de la République. Où l’on voit que les arrière-pensées de politique intérieure ne sont jamais loin.
extraits revue réforme du 4 juin 2009F. C.

Biodiversité en Europe : l'appauvrissement risque de s'accélérer

L'Union européenne n'atteindra pas son objectif d'enrayer la diminution de la biodiversité pour 2010 si tous les partenaires n'intensifient pas leurs efforts de façon significative. Telle est la principale conclusion du rapport qui évalue la mise en œuvre du plan d'action en faveur de la biodiversité. Malgré de belles réussites comme le réseau Natura 2000 et le rétablissement de certaines espèces européennes menacées, un effort immense reste nécessaire.

En 2001, face au déclin alarmant de la diversité de la vie végétale et animale en Europe, l'UE a entrepris d'enrayer ce phénomène en une décennie. Cinq ans plus tard, la Commission a établi un plan concret visant à accélérer la réalisation de cet objectif. Ce plan contient des objectifs spécifiques fixés à l'échelon national et européen ainsi qu'un appel à intégrer la biodiversité dans tous les domaines politiques.

Vers la fin de l'année passée, un rapport a été publié sur les progrès accomplis depuis juin 2006. Ce document fournit un panorama détaillé des mesures prises par les institutions et les États membres de l'UE pour mettre en œuvre le plan d'action.

Bilan de santé de la biodiversité

Ce rapport comporte certaines statistiques inquiétantes. L'analyse des espèces et des habitats bénéficiant d'une protection au titre de la directive «Habitats» de l'UE indique que ne sont pas en situation favorable la moitié des espèces et jusqu'à 80% des types d'habitats revêtant un intérêt européen en matière de conservation. Les oiseaux d'Europe ne vont guère mieux: pour plus de 40% des espèces d'oiseaux du continent, les perspectives ne sont pas bonnes. Cela n'a rien d'étonnant, dans la mesure où les déclins en question sont des phénomènes qui durent depuis des années, et où ces tendances ne peuvent pas s'inverser en l'espace de quelques années. Selon le rapport, l'appauvrissement de la biodiversité au niveau mondial a atteint un niveau critique notamment en zones humides, dans les forêts et parmi les récifs coralliens.

Heureusement, la situation n'est pas uniformément sombre. Les populations d'oiseaux des champs commencent à se stabiliser.

lire la suite en cliquant sur http://www.notre-planete.info/actualites/actu_1995_biodiv...

 

Chacun d'entre nous peut agir même à son petit niveau. A nous de jouer....

L'EUROPE : A Peugeot-Sochaux : "L'Europe, c'est vers le bas qu'elle nous tire !"

Article paru dans l'édition du 26.05.09. Extrait du Monde

.....LE ROSÉ... J'HALLUCINE !"

Que Peugeot donne du travail à ces ouvriers "d'ailleurs", que le contribuable français participe au redressement de leurs pays via les fonds communautaires ne choquerait pas les salariés de Sochaux s'il ne s'agissait que de répondre à la demande locale. "Mais 90 % de la production tchèque est réimportée. C'est comme la Roumanie avec Dacia. On les paye pour qu'ils se développent chez eux, pas pour qu'ils viennent nous flinguer !" s'insurge Pascal Meyer. "On n'en serait pas là si l'Europe était d'abord sociale, si elle harmonisait la durée du travail et les salaires en les tirant vers le haut, estime Cécile Métais, 54 ans, dont trente-trois ans à la chaîne de montage. Seulement, c'est vers le bas qu'elle nous tire, l'Europe !"

Eux aimeraient que Bruxelles se penche sur les problèmes "de la vraie vie" plutôt que sur l'obtention d'un vin rosé par mélange de rouge et de blanc. "Le rosé... j'hallucine !", s'agace Annick Beauté. "J'en bois pas !", ricane Pascal Meyer. "Le débat sur l'adhésion de la Turquie n'est pas raciste, reprend Alain Beauté. Le fond du problème, c'est que les salariés refusent l'arrivée d'un pays à la main-d'oeuvre encore moins chère."

.....Jean-Pierre Tenoux

 

Où est l'Europe sociale avec un smic par pays permettant de converger à terme... ?

Hadopi : Strasbourg défie Paris

Environnement électronique

extraits

"Réunis actuellement en session plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont adopté hier soir, dans le cadre du Paquet Télécom, un amendement qui pourrait empêcher la France d'appliquer sa loi anti-piratage. Cet amendement déposé par l'eurodéputée Catherine Trautmann (par ailleurs tête de liste PS aux élections européennes) dispose qu'"aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire".

Cette disposition vient directement contrer le projet de loi français, Création et Internet, dit "Hadopi". Ce texte, rejeté une première fois par l'Assemblée nationale dans des conditions rocambolesques, confie à une haute autorité administrative la prérogative de suspendre l'accès à Internet des pirates récidivistes. Mais pour les députés européens, c'est à la justice de trancher.

Sur le web, les réactions ne se sont pas faites attendre. La Quadrature du net se réjouit ainsi de voir le Parlement européen démontrer "qu'il peut résister aux pressions et se battre pour les droits et libertés des citoyens".

"Le vote d'hier ne permet cependant pas de préjuger de l'avenir de la riposte graduée", prévient le MondeInformatique.fr. Pour acquérir une force juridique et contraignante, il faut en effet que le Conseil et le Parlement se prononcent dans les mêmes termes sur le Parquet Télécom. Or la France, membre du Conseil, reste toujours fermement opposée à la position du Parlement.

lire la suite sur http://etoile.touteleurope.fr/index.php/post/2009/04/22/H...

Etes-vous sûr de pouvoir vraiment consommer BIO ?

Si vous voulez être sûr de consommer BIO, les plus fiables car un contrôle sur la base d'un cahier des charges très rigoureux  est réalisé sur les exploitations en permanence, choisissez le logo suivant exclusivement :

 

 

 

 

 

 

Méfiez-vous des slogans qui font référence au bio sans jamais en apporter la preuve.... sur les pubs de certains distributeurs et grandes marques.

Pour aller + loin

Le contrôle des produits de l’agriculture biologique
	Pour être commercialisé comme issu de l’agriculture biologique, tout produit doit avoir été contrôlé et certifié par un organisme de contrôle agréé par les pouvoirs publics. A ce jour, les six organismes de contrôle agréés en France sont Aclave, Agrocert, Ecocert, Qualité France, SGS et Ulase. Tout opérateur (agriculteur, préparateur, distributeur ou importateur) doit également déclarer son activité chaque année auprès des pouvoirs publics. Depuis 2003, cette notification se fait via l’Agence BIO. Le ou les contrôle(s) annuel(s) (qui peuvent aller jusqu'à 4 ou 5 pour certains préparateurs) portent sur l’ensemble du système de production : parcelles agricoles, lieux de stockage, transformation, comptabilité matière, conformité des recettes et produits correspondants, garanties données par les fournisseurs, étiquettes… Des prélèvements pour analyse peuvent être effectués afin de vérifier la non utilisation de produits interdits (pesticides, OGM…). Un certificat est délivré par l’organisme certificateur pour les produits jugés conformes à la réglementation en vigueur au vu des résultats des contrôles.

 

 

 

UE : le report du vote sur le vin rosé donne du répit aux Français

L'Union Européenne s'occupe de tout. En effet, vous allez être obligé de boire du vin rosé qui ne sera plus du rosé pur mais un coupage de vin blanc et rouge. Nous vous le disons tout fout le camp..Nous y serions obligés suite à un accord entre l'Union International des Vins et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)....

C'est n'importe quoi !!!! Demain pourquoi ne pas autoriser couper du vin avec du lait ou de l'essence...

extraits du Mondedu 07.04.09 par Laetitia Clavreul

La Commission européenne a annoncé, lundi 6 avril, que le vote définitif sur les nouvelles pratiques oenologiques, qui incluent l'autorisation du coupage de vins rouges et blancs pour produire du rosé de table, aura lieu le 19 juin, et non plus le 27 avril. Selon la Commission, ce report fait suite à une demande de l'Organisation mondiale de commerce (OMC), qui veut analyser le projet de règlement européen. Les Français s'opposent au coupage. Ils avaient demandé un report, par l'intermédiaire de Michel Barnier, et ils considèrent avoir été entendus. Les producteurs de rosé comptent profiter de ce délai pour organiser la riposte. Ils vont lancer une pétition sur Internet destinée aux consommateurs et aux sommeliers. Ils espèrent pouvoir convaincre des producteurs de rosé d'autres Etats membres, car la France est isolée sur ce dossier........ La commissaire à l'agriculture, Mariann Fischer-Boel, qui propose d'autoriser l'étiquetage "vin traditionnel" pour les rosés non coupés, s'y refuse. Selon ses services, c'est une question de calendrier : "La réforme doit entrer en application le 1^er août", rappelle un porte-parole.

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Les traitements et indemnités des commissaires de l'Union européenne suscitent la polémique

Environnement humain

ces pauvres Commissaires Européens : leurs SMICS ne sont 30 fois plus élevés que les vôtres....

après les stocks-options, les primes des traders et hauts dirigeants qui nous ont mené droit à la faillite

Extraits

L'eurosceptique souverainiste Philippe de Villiers, candidat aux élections européennes de juin, se frotte les mains devant ce thème de campagne propre à susciter l'indignation populaire. Le salaire annuel de base d'un commissaire s'élève à 239 000 euros brut. Celui de M. Barroso est de 293 000 euros, et les indemnités de résidence et de représentation l'élèvent à 350 000 euros.

Par comparaison, les traitements annuels des chefs d'Etat sont de l'ordre de 250 000 euros pour Nicolas Sarkozy, 255 000 euros pour Angela Merkel (indemnités de députée comprise), 265 000 euros pour Gordon Brown, 340 000 euros pour Barack Obama. "Barroso : champion du monde !", conclut M. de Villiers.

Il omet de préciser que M. Barroso ne dispose pas, comme ces chefs d'Etat et de gouvernement, de luxueux logements de fonction à la Maison Blanche ou à l'Elysée. Le traitement annuel de M. de Villiers, qui cumule les mandats d'eurodéputé et de président du conseil général de Vendée, est quant à lui de 149 000 euros.

M. de Villiers met par ailleurs en cause les indemnités qu'il rebaptise "parachutes dorés, dorsaux et ventraux" : M. Barroso percevra, lorsqu'il quittera ses fonctions, une "indemnité de réinstallation" (24 422 euros, soit un mois de traitement) et une "indemnité de transition" (190 653 euros annuels, versés pendant trois ans).

"Il est complètement faux de parler de parachute doré", dit un porte-parole du président de la Commission, M. Barroso, en précisant que "les rémunérations sont fixées par les Etats membres". Les rémunérations sont historiquement élevées pour être compétitives avec les salaires pratiqués dans l'industrie sidérurgique, fleuron de l'économie des années 1950 que l'ancêtre de la Commission supervisait.

L'indemnité de transition est, elle, timidement plafonnée : "Si l'ancien commissaire exerce une nouvelle activité, sa rémunération ne doit pas dépasser, y compris cette indemnité, celle qu'il percevait en tant que membre de la commission", explique-t-on auprès de la Commission : "Ce dispositif a été conçu pour éviter les pantouflages."

Ces pantouflages, le président du Mouvement pour la France (MPF) est pourtant prompt à les dénoncer. M. de Villiers a dressé une liste des commissaires européens "recasés ensuite dans des entreprises qui entrent dans le cadre de leur portefeuille de responsabilité. J'appelle cela de la prise illégale d'intérêt", note M. de Villiers.

L'Allemand Martin Bangeman, ancien commissaire aux télécommunications, s'est retrouvé chez le géant espagnol des télécoms Telefonica, l'Italien Mario Monti, ancien commissaire à la concurrence, chez Goldman Sachs, "virtuose des fusions et acquisitions", le Belge Etienne Davignon (industrie) chez Suez-Tractebel, le Britannique Leon Brittan (concurrence) chez UBS Investment Bank, etc.

Des règles internes à la Commission existent pour encadrer le pantouflage et tenter de limiter les conflits d'intérêt. M. de Villiers promet de proposer une législation en ce sens au Parlement européen. L'eurodéputé, qui en est à son troisième mandat, s'est bien gardé d'agir avant d'entrer en campagne.

Philippe Ricard (à Bruxelles) et Marion Van Renterghem

extraits Article paru dans l'édition du Monde du 01.04.09.

Commentaires  :

Pour tous les petites gens qui ont moins de 1 000 € par mois, c'est ...Indécentque ces

Ici il s'agit aussi de se serrer la ceinture. Quelles actions ces messieurs vont engager pour montrer l'exemple ?

Nous pouvons croire qu'il n'y aura aucun changement et cela risque d'attendre surtout en temps de crise.

Ils sont vraiment à plaindre.

La crise, le chômage et les emplois peu rémunérés ce n'est que pour les pauvres ....

Le taux de TVA sur la restauration sera réduit après l'accord conclu à Bruxelles

Extrait Article paru dans l'édition du Monde du 12.03.09

Nicolas Sarkozy pourrait choisir le taux réduit de 5,5 %, comme le demande la profession, sous réserve que celle-ci embauche. Cette mesure coûterait 3,25 milliards d'euros au budget de l'Etat

Une victoire à la Pyrrhus ? Après sept ans de blocage, les vingt-sept Etats de l'Union européenne (UE) se sont finalement mis d'accord, mardi 10 mars à Bruxelles, sur une liste de services soumis à des taux réduits de TVA, dont la restauration.

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C'est, voici deux mois, le revirement de l'Allemagne, hostile depuis des années à toute extension des dérogations sur le taux de TVA, qui a ouvert la voie au compromis du 10 mars. Peer Steinbrück, le ministre allemand des finances, a alors exigé que la liste des services à taux réduit soit la plus courte possible : outre la restauration, on y trouve les services à la personne, la construction et la rénovation de logements privés, la maroquinerie, les salons de coiffure, la mercerie, la réparation de vélos. A la dernière minute, mardi, dans une ambiance de marchands de tapis, les Portugais ont obtenu une dérogation pour les péages des ponts sur le Tage, à Lisbonne ; les Chypriotes, pour les bouteilles de gaz ; et les Maltais, pour les aliments.

Au passage, la France a renoncé à ce stade à toute percée en matière de taux réduits pour les produits « verts ». Soutenue par Paris et Londres, cette demande devait faire l'objet d'une proposition de la Commission en avril. « Un grand nombre d'Etats membres considèrent que nous sommes arrivés au bout de la route et ne veulent pas de discussions supplémentaires sur l'extension de taux réduits de TVA », a jugé le commissaire européen à la fiscalité, Laszlo Kovacs.

Claire Guélaud et Philippe Ricard (à Bruxelles)

Polémique sur une jurisprudence trop favorable aux entreprises

Et la crise sociale a rattrapé le Parlement européen

A l’heure où les partis politiques sont en train de constituer leurs listes en vue des élections de juin prochain, le Parlement européen demeure une institution méconnue. Toutefois, une jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, qui légalise le dumping social, a provoqué chez les députés un débat révélateur fin 2008. Alors que la crise économique s’amplifie, les textes adoptés montrent les contradictions et les limites d’une assemblée qui se voudrait l’expression des peuples de l’Union.

Par Anne-Cécile Robert

La stupéfaction se lit toujours, plusieurs semaines après les faits, sur le visage de M. Jan Andersson, président de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen. En quelques mois, de novembre 2007 à juin 2008, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu quatre jugements affirmant la primauté des droits des entreprises sur ceux des salariés.

Dans l’affaire Viking, un armateur finlandais voulait transférer un ferry sous pavillon estonien afin d’échapper à une convention collective. Dans l’affaire Laval, un syndicat suédois avait tenté, en bloquant les travaux d’une entreprise du bâtiment, de contraindre un prestataire de services letton à signer une convention collective. Dans l’affaire Rüffert, une société polonaise, installée dans le Land de Basse-Saxe, versait des rémunérations inférieures au salaire minimum local. Enfin, le 18 juin 2008, la CJCE était saisie par la Commission européenne, qui jugeait excessives les obligations imposées par le Luxembourg à un prestataire de services étranger (lire « Syndicats phagocytés »).

Dans tous les cas, la CJCE a condamné les actions syndicales et a demandé aux autorités publiques de limiter les normes sociales imposées aux entreprises délocalisées. Selon elle, le droit du travail et les mouvements de salariés ne doivent pas entraver de façon « disproportionnée » la liberté d’établissement des entreprises (article 43 du traité de Rome) et la libre prestation de services (article 49) dans le Marché commun.

Socialiste suédois, M. Andersson ne s’attendait pas à une telle interprétation des textes européens. Il s’inquiète de la légitimation ainsi effectuée du dumping social et craint d’autres arrêts allant dans le même sens. Le 22 octobre 2008, le Parlement a donc adopté, sur la base d’un « rapport d’initiative » de ce député, une résolution législative contredisant ouvertement la jurisprudence de la CJCE. Fait rarissime dans l’univers ouaté de cette institution, à peine troublé par les groupes de touristes ou d’enfants en voyages scolaires.

suite

et rouvez la version intégrale de cet article dans Le Monde diplomatique actuellement en kiosques.

Commentaires : Ce n'est pas comme cela que l'on fera de l'europe sociale en allant  toujours  + bas et donc aimer l'Europe.

Les eurodéputés rejettent la semaine de plus de 48 heures

Nous disons stop au dérèglementation d'un minimum de protection sociale

Environnememt Social et Humain

Les eurodéputés demandent aux Vingt-Sept de revoir leur copie. Ils ont rejeté, mercredi 17 décembre, un texte qui maintenait l'autorisation pour les gouvernements de l'Union européenne de déroger, sous certaines conditions, à la limite du temps de travail hebdomadaire de l'Union européenne, établie à quarante-huit heures. Selon cette directive, la durée maximale de travail pourra atteindre soixante ou soixante-cinq heures sur sept jours pour les employés acceptant, à titre individuel, de déroger à la norme européenne déjà en vigueur des quarante-huit heures. Ces dérogations à la semaine hebdomadaire normale de quarante-huit heures sont toutefois encadrées plus strictement que dans la législation en vigueur actuellement.

Mais les députés européens ne l'ont pas entendu de cette oreille. L'amendement clé des députés, qui supprime cette dérogation ("opt out" en anglais), a été adopté par quatre cent vingt et une voix contre deux cent soixante-treize et onze abstentions.

suite sur

http://abonnes.lemonde.fr/europe/article/2008/12/17/les-e...

LE 6 DECEMBRE 2008 JOURNEE MONDIALE DU CLIMAT

AGIR POUR LE CLIMAT : DES PAROLES AUX ACTES

LES ASSOCIATIONS DE L’EURODISTRICT AGISSENT !

Le 6 décembre 2008 a lieu la journée mondiale du climat. C'est un moment très important de mobilisation de toutes les ONG de par le monde. Les actions mises en oeuvre ont pour but de peser sur les négociations interétatiques qui auront lieu du 2 au 12 décembre à POZNAN dans le cadre de la conférence annuelle des nations unies sur le climat.

Certes, des signes d'espoir apparaissent, notamment avec les prises de position du nouveau président des USA, mais le temps presse pour parvenir à un accord post-Kyoto qui soit à la hauteur de l'énorme enjeu que représente le changement climatique.

En 2007 a été créé un collectif associatif de l’Eurodistrict dont l’objectif est de mobiliser les citoyens de part et d’autre du Rhin autour de cet enjeu et des actions qu’il importe de mener localement.

Ce collectif de 14 associations des 2 côtés deu Rhin organise une grande manifestation à vélo de Kehl à Strasbourg à l’occasion de la journée mondiale du climat, le samedi 6 décembre de 13h00 à 16h30.

Cette vélo-demo sera l’un des rares -voire le seul- événements transfrontaliers en Europe à l’occasion de la journée mondiale du climat.

Rejoignez-nous le samedi 6 décembre : départ 13h00 au Marktplatz (Place du Marché) de Kehl.

edvige point sur le NOUVEAU projet de décret

Edvige restons vigilants

Notre Ministre de l'Intérieur estime qu'un débat national n'a pas sa place devant le Parlement pour la mise en place de ce fichier.

Devant la mobilisation générale des internautes, plus de 190 000 signatures, le gouvernement français a partiellement reculé. Un grand merci à tous

Le nouveau décret qui vient d'être soumis à l'avis de la CNIL enlève heureusement le fichage des élus, des personnalités et des membres d'association et de leurs entourages ainsi que les données relatives à la santé et à la vie sexuelle des personnes fichées.

Ce qe nous demandons simplement en tant que démocrate :

-c'est un débat démocratique devant le Parlement pour un sujet qui touche tous les citoyens

-une clarification des conditions de stockage dans la durée des personnes ayant commis des délits à compter de l'àge de 13 ans, voire de suppression si ces personnes n'ont pas commis de récidive pendant un temps à déterminer sauf pour les crimes et viols."Le droit de changer, le droit à l’oubli, doivent être assurés pour tous, y compris pour les citoyens de demain." comme le souligne la CNIL dans son  précédent Communiqué du 02/07/2008.

Manque d'éthique dans les couloirs de l'UE à Bruxelles

Il est plus que temps de mettre en place une véritable charte ethique :

• en allongeant la période à 5 ans au lieu de 3 ans où un ex-collaborateur eoropéen se doit de ne pas s'occuper des dossiers qu'il a eu à traiter.
• en mettant en place une batterie de pénalités financières et de sanctions pénales graduées en fonction des délits commis
  

 

BRUXELLES BUREAU EUROPÉEN extrait LE MONDE | 03.09.08

Bruxelles, capitale européenne, se transformerait-elle en capitale du pantouflage ? En 2000, l'Allemand Martin Bangemann, commissaire européen chargé des télécommunications, avait fait scandale en décidant de rejoindre un des fleurons du secteur, l'espagnol Telefonica. Depuis, les membres de l'exécutif européen sont tenus de respecter un "code de conduite" : un comité d'éthique doit être saisi s'ils exercent une activité professionnelle en relation avec leur ancien portefeuille pendant l'année qui suit la fin de leur mandat.

...

Un passage dans le saint des saints du pouvoir bruxellois, parfois même comme contractuel en début de carrière, est une expérience convoitée. Dans une capitale devenue un des hauts lieux du lobbying, les candidats n'ont que l'embarras du choix. A Bruxelles, on estime que près de 15 000 personnes travaillent dans l'ombre des institutions - la Commission, le Parlement et le Conseil -, afin de peser sur leurs moindres décisions.

....

Depuis l'affaire Bangemann, le service du personnel peut interdire des reconversions. Mais c'est rarissime. La Commission préfère imposer une période pendant laquelle - un an tout au plus - son ex-collaborateur renonce à contacter ses anciens collègues. Il est de surcroît souvent mis en demeure de ne pas s'occuper des dossiers qu'il a eu à traiter au cours des trois dernières années.

...

Le récent code de conduite conçu à l'usage des "représentants d'intérêts" par la Commission n'aborde pas explicitement le pantouflage. Mais il demande aux professionnels de l'influence de "respecter, s'ils emploient d'anciens membres du personnel de l'UE, l'obligation qui incombe à ces derniers de souscrire aux règles et aux exigences en matière de confidentialité". Une mise en garde trop prudente pour inverser la tendance.

Philippe Ricard

pour lire le détail cliquer sur

http://abonnes.lemonde.fr/archives/article/2008/09/03/bru...

délocalisation du Parlement Européen

D'accord avec FC,  Markus L, @Vince67 etDs qui ont  entièrement raison.
"La force du symbole est capitale, et Strasbourg (qui n'est justement pas une capitale nationale, alors que Bruxelles l'est déjà pour la Belgique), c'est le symbole de l'amitié Franco-Allemande retrouvée, le symbole de la construction Européenne."

A l'heure d'internet, faut  moins se focaliser sur les coûts des archives à déplacer (sic) ou de déplacement que sur les trop hautes rémunérations de nos chers eurocrates....
Soyons clairs et déplaçons enfin la Commission ..à Strasbourg car le couple moteur de l'Europe c'est le couple franco-allemand. Où sont les Belges ?
Enfin, si déplacement du centre de gravité de 6 pays à 27 s'est fait vers l'Est, il serait absurde de déplacement le Parlement Européen vers l'Ouest.... à Bruxelles.
Demandons également une réduction des énormes frais de déplacement souvent inutiles des Eurodéputés dans le monde entier. Voilà des sources d'économie. substantielles....

suite à l'article

http://www.lefigaro.fr/international/2008/09/03/01003-200...

 

adoption par le parlement français du principe pollueur payeur

 Une info très importante qui va ovliger les polleurs à enfin .....pauer

 

Le parlement a été contraint sous la pression d'adopter enfin ka directive européenne de 2004 ce 22 juillet 2008.

Le principe pollueur-payeur est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés.

Il est à l'origine de l'internalisation des coûts de pollution par auteurs de la pollution par le biais d'instruments économiques (fiscalité verte ou environnementale sous forme de taxes, redevances, voire de quotas (émissions de CO₂ par exemple).

Ce qu'il faut retenir

La demande d'action

Les personnes physiques ou morales qui pourraient être affectées négativement par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l'environnement peuvent, sous certaines conditions, demander aux autorités compétentes d'agir face à un dommage. Les personnes et organisations ayant introduit une demande d'action peuvent entamer un recours auprès d'un tribunal ou d'un organisme ad hoc en vue de faire apprécier la légalité des décisions, actions ou inactions de l'autorité compétente.

 

Pour plus d'info allez sur le site

http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28120.htm

 

LETTRE OUVERTE DES PORTES PAROLE DU « Bürger-FORUM-Citoyen EURODISTRICT » : Yveline MOEGLEN et Bernd HATESUER AUX MAIRES PORTES PAROLE DES ELUS EURODISTRICT : Monsieur RIES et Monsieur MULLER.(en français et en allemand)

Le « Bürger-FORUM-Citoyen EURODISTRICT »

Yveline MOEGLEN et Bernd HATESUER
Portes - parole
8 rue MOZART- 67000 STRASBOURG
00333687501596
Schliffkopfweg 5 - 77694 Kehl
0049 179 4800 301

STRASBOURG, 10/7/2008


LETTRE OUVERTE
DES PORTES PAROLE DU « Bürger-FORUM-Citoyen EURODISTRICT » :
Yveline MOEGLEN et Bernd HATESUER
AUX MAIRES PORTES PAROLE DES ELUS EURODISTRICT :
Monsieur RIES et Monsieur MULLER.


A Messieurs les Maires de STRASBOURG et LAHR,
portes parole des élus de l’Eurodistrict.


Avec nos membres et experts réunis le 9 juillet 2008 nous avons analysé les déclarations que vous avez faites mardi 2 juillet 2008, lors de la conférence de presse qui suivait la rencontre de votre premier conseil de l’Eurodistrict.
Nous avons noté avec attention que vous « iriez plus loin pour régler les problèmes du quotidien qui subsistent », que vous souhaitiez « trouver un statut juridique et fiscal particulier à l’Eurodistrict », que vous « optiez pour un mode de gouvernance basée sur la co – décision…et non plus sur la coopération » et que pour vous « l’implication et l’intérêt des citoyens pour l’Eurodistrict revêtent toute leur importance pour pouvoir discuter avec les autres autorités nationales… », raison pour laquelle vous organiserez un référendum pour les citoyens de part et d’autre du Rhin à la même date que les élections européennes de 2009….
Mais vous rappelez également que cette nouvelle politique et son budget ne seront pas déterminés par une recette fiscale supplémentaire mais à partir de contributions extérieures et de transfert de compétences.

Le « Bürger-FORUM-Citoyen EURODISTRICT », plate-forme de communications et d’actions proche des habitants, apprécie la volonté des élus de tenir compte du quotidien de ceux qui vivent déjà « l’ Europe au quotidien », mais, parce qu’il est aussi très attentif au bien vivre de ses concitoyens, il s’interroge sur ce que vous entendez par :
- un statut juridique et fiscal particulier à l’Eurodistrict : Pensez-vous à un système comme les zones franches mises en place pour les quartiers en difficulté qui devaient attirer les sièges sociaux de grandes entreprises mais qui malheureusement sont identifiées à des zones de non droit ? Ou voulez –vous faire de cette partie de l’Alsace et de l’Ortenau une petite Suisse ?
- un référendum qui aurait lieu en même temps que l’élection pour le parlement Européen : Mais sur quelle question ? Avec quel contenu ? Ne prenez-vous pas le risque d’embrouiller l’électeur amené à s’exprimer sur deux sujets tout à fait différents ?
- des contributions extérieures et de transfert de compétences : Pensez-vous transférer des compétences CUS ou ville à l’Eurodistrict avec le personnel de la CUS et celui des administrations des villes de l’Ortenau ? Quel serait alors le statut de ce personnel ? ….quelle loi de quel pays s’appliquerait en droit du travail, en cas d’accident professionnel ? ….
- et la co-décision : Entre élus des deux pays ou entre élus des deux pays et des citoyens de chacun , alors que l’idée, vos idées nous semble t’il , sont bien de rapprocher les habitants des communes et des élus ? Nulle part vous évoquez clairement la participation citoyenne !....

Tout en nous réjouissant des relations positives actuelles entre les élus et les citoyens, nous espérons, Messieurs les Maires portes parole de l’Eurodistrict des élus, que ce beau projet n’aurait pas pour seul but, de soutenir les institutions européennes à STRASBOURG !
Nous estimons qu’il doit se concrétiser avant tout pour faciliter la vie quotidienne des habitants des zones frontières.

Le « Bürger-FORUM-Citoyen EURODISTRICT » soutient totalement votre démarche qu’il considère de première importance. Ses portes parole vous remercient pour toutes les précisions que vous leur communiquerez.

Dans l’attente et le plaisir de vous lire ou de vous rencontrer, nous vous adressons nos sincères salutations.

Avec tout notre respect

Les « portes paroles du « Bürger-FORUM-Citoyen EURODISTRICT »

Yveline MOEGLEN et Bernd HATESUER


La version allemande est adressée ce jour à Monsieur MULLER.

Celle-ci est reproduite ci-dessous.

Bürger-FORUM-Citoyen EURODISTRICT

Yveline MOEGLEN  und Bernd HATESUER

                         (Sprecher)

8 rue MOZART- F-67000 STRASBOURG

         00333687501596

Schliffkopfweg 5 - 77694 Kehl                                
        0049 179 4800 301

 

OFFENER BRIEF DER SPRECHER DES Bürger-FORUM-Citoyen  EURODISTRICT:

Yveline MOEGLEN und Bernd HATESUER

AN DIE OBERBÜRGERMEISTER UND SPRECHER DES EURODISTRIKTS CUS-ORTENAU,

Herrn Roland RIES und Herrn Wolfgang G. MÜLLER.

       

An die Herren Oberbürgermeister der Städte STRASSBURG und LAHR, Sprecher des Eurodistrikts CUS-Ortenau

 

Sehr geehrter Herr  Oberbürgermeister Dr. Müller,

 

wir haben uns am 9. Juli mit unseren Experten getroffen und die Erklärungen analysiert, die Sie am Dienstag, den 2. Juli 2008 bei der Pressekonferenz im Anschluss an Ihre Sitzung des Eurodistriktrats gemacht haben.  

Mit großer Aufmerksamkeit haben wir gelesen, dass Sie ?bei der Lösung der noch bestehenden Alltagsprobleme weiter gehen wollen?, dass Sie ?einen rechtlichen und steuerlichen Sonderstatus für den Eurodistrikt finden wollen?, dass Sie sich für ?einen Führungsstil auf der Grundlage der gemeinsamen Entscheidung entschieden haben, der im Gegensatz zur reinen Kooperation steht? und dass ?die Einbindung und das Interesse der Bürger für den Eurodistrikt eine ganz besondere Bedeutung für die Gespräche mit den nationalen Behörden" haben werden, weswegen Sie 2009 eine Volksbefragung der Bürger auf beiden Seiten des Rheins am Tag der Europawahlen durchführen wollen.

Sie haben ebenfalls darauf hingewiesen, dass diese neue Politik und die hierfür benötigen Budgets keinesfalls über eine zusätzliche Steuereinnahme finanziert werden sollen, sondern über Unterstützungen und den Transfer von Kompetenzen von außen.

  Das Bürger-FORUM-Citoyen EURODISTRICT, als Kommunikations- und Aktions-Plattform im Dienste der Bürger, begrüßt diese Absichten der Verantwortlichen, den Alltag derjenigen zu berücksichtigen, die bereits heute "Europa im täglichen Leben erleben". Da wir allerdings ebenso aufmerksam sind, wenn es um die Lebensqualität  dieser Mitbürger geht, bitten wir Sie um Erläuterungen zu folgenden Fragen:

  -   Ein rechtlicher und steuerlicher Sonderstatuts für den Eurodistrikt: Denken Sie hierbei an ein System wie die Freihandelszonen, die für problematische Stadtteile in Frankreich eingeführt wurden, um die Niederlassung größerer Unternehmen zu fördern, die sich allerdings leider nicht für diese ?rechtsfreien? Zonen interessiert haben? Oder beabsichtigen Sie, aus diesem Teil des Elsass und der Ortenau eine ?kleine Schweiz? zu machen?

 -   Eine Volksbefragung, die gleichzeitig mit den Europawahlen stattfinden soll:  Welche Fragen sollen hier gestellt werden? Welchen Inhalt soll die Befragung haben? Riskieren Sie hier nicht, den Wähler zu verwirren, indem dieser sich gleichzeitig zu zwei absolut unterschiedlichen Themen äußern soll?

  -  Unterstützung und Kompetenztransfer von außen: Beabsichtigen Sie den Kompetenztransfer der CUS oder der Städte an den Eurodistrikt mit dem Einsatz der Mitarbeiter der CUS und der Behörden der Städte in der Ortenau? Welchen Status hätten diese Mitarbeiter dann? Das Arbeitsrecht welchen Landes würde dann zum Beispiel bei einem Arbeitsunfall greifen?

   - Die gemeinsame Entscheidung: Geht es hierbei nur um die Abgeordneten der beiden Länder oder um die Abgeordneten der beiden Länder UND die Mitwirkung von Bürgern? Wir hatten Ihre bisherigen Stellungnahmen so verstanden, dass es auch darum geht, die Einwohner der Gemeinden und ihre Abgeordneten wieder näher zusammen zu bringen? Sie haben nun allerdings an keiner Stelle die Mitwirkungsmöglichkeiten der Zivilgesellschaft klar dargestellt!

      Wir freuen uns sehr über die aktuell sehr positiven Beziehungen zwischen den gewählten Volksvertretern und den Bürgern und wir hoffen, sehr geehrte Herren Sprecher des Eurodistrikts, dass dieses schöne Projekt nicht ausschließlich dem Zweck dient, die europäischen Institutionen in Straßburg zu stärken!

      Wir meinen, dass sich der Eurodistrikt vor allem damit beschäftigen muss, den Alltag der Bürger in den Grenzzonen weiter zu erleichtern.

      Das Bürger-FORUM-Citoyen EURODISTRICT unterstützt voll und ganz Ihre gemeinsamen Aktionen zur Weiterentwicklung des Eurodistrikts, und hält sie für absolut wichtig.

Die Sprecher des Forums danken Ihnen für die Antworten auf unsere Fragen.

       In Erwartung Ihrer geschätzten Antwort und unseres nächsten Treffens, verbleiben wir,

 mit freundlichen Grüßen,

 

       Die Sprecher des Bürger-FORUM-Citoyen EURODISTRICT

                                                                                                                          

                                                                                             Bernd HATESUER  und Yveline MOEGLEN

 

PS: Eine französische Kopie des Briefes an Herrn Oberbürgermeister Ries haben wir gerade abgeschickt.                                      
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BÜRGERFORUMCITOYEN
        EURODISTRICT

Bernd Hatesuer
Schliffkopfweg 5
77694 Kehl                                Tel. [phone]

Un nième scandale alimentaire

Régulièrement, des scandales alimentaires se produisent. Notre sécurité alimentaire est en grand danger.... car la recherche du lucre et de l'argent à tout prix n'a plus de limite. Sont en cause ici les sociétés agroalimentaires, qui sous couvert d'un long processus de fabrication et de transport de matières dans toute l'europe sont totalement opaques et ce, malgré l'affichage volontaire de certificats d'assurance qualité souvent complaisants, car ce sont ces entreprises qui paient ces sociétés de certification pour obtenir cette assurance....que tout est parfait.

voir ci-dessous l'article sur le scandale touchant la fabrication de mozzarelle, gorgonzola et d'autres fromages vendus dans toute l'Europe et particulièrement la marque Galbani, principal exportateur italien de fromage.

http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/07/04/des-fromages-avaries-reutilises-dans-des-produits-vendus-dans-toute-l-europe_1066590_3214.html?xtor=RSS-3214 

Citoyens de tous les pays, favorisez les produits locaux et les AMAP. Les Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) sont des contrats de proximité entre un fermier et un groupe de consommateurs pour la vente directe de produis agricoles issus de cette ferme.

voir le site ci-dessous
http://alliancepec.free.fr/Webamap/index1.ph