Climat ou TTIP, il faudrait choisir !

Hasard du calendrier, le huitième cycle de négociations du partenariat transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP) cette semaine à Bruxelles précède la reprise des négociations de l’ONU sur le changement climatique, à Genève du 8 au 13 février. Ce télescopage illustre le décalage entre la poursuite de la libéralisation des échanges d’un côté et les politiques de lutte contre le dérèglement climatique de l’autre. Comme si les deux pouvaient être dissociés.

Le mandat dont dispose la Commission européenne pour négocier le TTIP ne fait aucune mention des exigences climatiques, alors que l’Europe et les Etats-Unis sont parmi les plus forts émetteurs de gaz à effet de serre (GES) et que la contribution du commerce de marchandises aux dérèglements climatiques est considérable : le fret serait responsable de 10 % des émissions mondiales.

Hausse des émissions

La mondialisation des échanges accroît les émissions de GES. La Commission elle-même reconnaît que le TTIP générerait une hausse des émissions. Même limitée, elle se heurterait donc aux exigences climatiques rappelées par les derniers rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui préconisent de réduire drastiquement et immédiatement les émissions de GES.

Au nom de la « sécurité énergétique », l’Union européenne (UE) veut libéraliser le commerce et les investissements transatlantiques en matière d’énergie. Sur ce point, le mandat de négociations est extrêmement clair : l’UE souhaite mettre fin aux restrictions américaines à l’exportation de gaz naturel et de pétrole brut. L’industrie pétrolière et gazière nord-américaine serait ainsi encouragée à intensifier l’extraction du pétrole issu des sables bitumineux dans le nord-est canadien et à accroître la production d’hydrocarbures de schiste – soit deux des sources d’énergie fossile les plus polluantes de la planète.

Les acheminer de l’autre côté de l’Atlantique implique des investissements colossaux – plusieurs centaines de milliards de dollars – dans la construction de nouveaux pipelines, raffineries et usines de liquéfaction et regazéification des deux côtés de l’Atlantique. Autant de moyens financiers et d’investissements qui ne seraient pas disponibles pour financer la transition énergétique.

Puissants leviers pour relocaliser des emplois

La transition énergétique est par ailleurs contrariée par les normes et règles libéralisant le commerce et l’investissement. Au Canada, l’Ontario vient d’en faire l’amère expérience. Le programme de développement des énergies renouvelables, garantissant un prix d’achat préférentiel aux projets s’appuyant sur des travailleurs et des entreprises locales, a été attaqué par le Japon et l’Union européenne devant l’Organisation mondiale du commerce. La Canada a perdu. Le programme a été stoppé. Le libre-échange a gagné contre le climat.

De tels programmes sont pourtant de puissants leviers pour relocaliser des emplois et des activités industrielles à travers la promotion de biens et de compétences ancrés sur les territoires, par le biais d’utilisation de technologies appropriées à la transition énergétique. Sont-ils promus dans le cadre des négociations sur les dérèglements climatiques ? Loin de là ! Le document de 38 pages qui sert de base aux négociations de Genève propose que les pays ne puissent pas introduire des mesures qui soient « une discrimination arbitraire ou injustifiable, ou une restriction déguisée, au commerce international » (article 9).

Ce principe de non-discrimination fonde la hiérarchie internationale des valeurs et des normes entre le libre-échange et la protection de l’environnement : les politiques de lutte contre les dérèglements climatiques sont conditionnées au respect des règles libéralisant le commerce et l’investissement. extraits lemonde

Bruxelles, paradis des lobbies

......Entre 20 000 et 30 000 lobbyistes s’activent quotidiennement dans cette « Brussells Bubble ». Encore plus ces derniers mois, après les élections européennes, avec l’arrivée d’un gros contingent de nouveaux eurodéputés, et la mise en place de la commission Juncker (novembre 2014) qui a promis de légiférer à marche forcée dans le domaine du numérique, de l’énergie ou de la fiscalité.
....

Besoin de règlementation

On l’aura compris : à Bruxelles, la caricature du lobby forcément nuisible énerve. Mais personne ne nie qu’ils auraient besoin d’être davantage réglementés. Et que le nouveau registre de transparence n’y suffira sûrement pas. Un groupe d’ONG, dont CEO, l’a décortiqué ces derniers jours. Son constat est sévère : les changements apportés sont jugés « minimes » et « ne résoudront pas les problèmes fondamentaux ». Parmi les manques, le fait que de gros lobbies comme la City de Londres, Electrabel ou Walmart n’y figurent pas.

Les associations LobbyControl, CEO et Friends of the Earth Europe devaient d’ailleurs, mardi, annoncer qu’elles portent plainte auprès du secrétariat du registre contre Goldman Sachs pour avoir déclaré moins de 50 000 euros de dépenses de lobbying en 2013, alors qu’elles estiment que c’est bien davantage. « C’est un test pour voir si la Commission Juncker aura plus de volonté que la Commission Barroso pour faire respecter les principes du registre », selon Olivier Hoedeman, de CEO......

Assainir les relations entre lobbies et institutions

Les soupçons de permissivité n’épargnent pas la Commission. Ainsi l’affaire du « Dalligate », toujours pas élucidée. Il s’agit du limogeage, en 2012, par le président Manuel Barroso de son commissaire à la santé, le Maltais John Dalli, mis en cause dans une affaire de corruption par l’industrie du tabac. Ce dernier dénonce aujourd’hui un complot fomenté par le cigarettier Philip Morris pour faire échouer son projet de directive sur le tabac. L’ex-commissaire a saisi la Cour de justice de l’Union européenne, à Luxembourg. Les ONG pointent aussi le problème, jugé sérieux, des « revolving doors », ces portes tournantes qu’empruntent d’anciens de la Commission pour émarger dans le privé. Des pantouflages jugés peu ou pas assez encadrés.

Que faire pour assainir davantage ces relations entre lobbies et institutions ? La réponse n’est pas simple. Des eurodéputés militent pour que la Commission propose un texte législatif, seul moyen de pouvoir imposer des sanctions à ceux qui violent les codes de bonne conduite. La Commission, elle, voudrait rendre le registre obligatoire, ce qui contraindrait les eurodéputés à publier leur agenda comme les commissaires..... Extraits du Monde

Alors que la crise financière en Europe bat son plein, Bruxelles pourrait enterrer son projet de réforme bancaire...Un comble

Quand les banques seront à nouveau en faillite comme en 2008, QUI va encore payer ? Toujours nous les CONtribuables Européens et pas les actionnaires des banques qui vont continuer à toucher ...les dividendes et ne pas éponger le passif.

Le lobbying des banquiers auprès de la Commission Junker porte ses fruits...Bis Repetita

voir ci-dessous extrait dossier du Monde : Édifiant

Séparer au sein des banques européennes les activités à risque pour éviter de nouvelles crises : la proposition avait été portée, depuis près d’un an, par Michel Barnier, lorsqu’il était commissaire au marché intérieur et aux services. Ambitieux, ce projet de directive avait suscité de très fortes controverses. Alors qu’une nouvelle Commission est en place depuis début novembre, le projet législatif de réforme bancaire pourrait être définitivement abandonné.

Le nouveau commissaire aux services financiers, le Britannique Jonathan Hill, a fait parvenir, le 18 novembre, à Frans Timmermans, numéro deux de la nouvelle Commission européenne, une lettre dans laquelle il évoque le retrait de la proposition de son prédécesseur comme une option à envisager sérieusement en 2015. « Dans le cas où les Etats membres de l’Union européenne [UE] continueraient à ne pas soutenir [l’initiative] », souligne-t-il.

C’est Philippe Lamberts, un des leaders des Verts au Parlement européen, très au fait du sujet de la régulation bancaire, qui, jeudi 4 décembre, a alerté les médias à propos de cette lettre de M. Hill. « Le signal qu’il envoie aux Etats membres est clair : “Continuez à privilégier une stratégie de pourrissement de ce dossier, et nous nous chargerons l’année prochaine de tuer dans l’œuf la réforme bancaire” », accuse M. Lamberts.

La proposition de M. Barnier ciblait les trente plus gros établissements bancaires de l’UE, dont la faillite déstabiliserait l’économie. Il visait à interdire aux banques, dès 2017, de spéculer pour leur compte propre sur des produits financiers s’échangeant sur les marchés (actions, obligations, etc.) et sur les matières premières. Il proposait aussi que les autoritaires bancaires nationales, au-dessus d’un certain volume réalisé, obligent les banques à filialiser leurs activités à risque.

Les propositions de M. Barnier étaient inspirées de la réforme américaine, dite « réforme Volcker », du nom de l’ancien président de la réserve fédérale américaine (Fed, banque centrale). Elles ont suscité une levée de boucliers immédiate et vigoureuse. Notamment en France. Au sein des banques. Mais pas seulement. Les banquiers français ont reçu l’appui des pouvoirs publics. Ces derniers ont fait savoir à Bruxelles que le projet était « irresponsable » pour reprendre le terme, plutôt fort dans la bouche d’un banquier central, de Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France.

L’argument avancé ? Le projet européen fragiliserait les banques et serait plus contraignant que les réglementations, assez « light », que la France a adoptées pour ses institutions financières après la crise. Ces dernières consistent surtout en un renforcement des organes de contrôle nationaux. Le Royaume-Uni, qui a lui aussi adopté ses propres règles (dites « loi Vickers ») et l’Allemagne militaient également contre ce texte.

« M. Hill ne dit pas du tout dans son courrier qu’il faut se débarrasser de la proposition Barnier. Il se livre juste à l’exercice, imposé par la nouvelle Commission ces dernières semaines, d’évaluation des chantiers encore en cours dans notre institution », argumente une source bruxelloise.

De fait, la Commission Juncker veut se concentrer sur quelques sujets prioritaires (le numérique, l’énergie, la relance de l’économie) et elle a décidé de faire le tri entre tous les projets de textes législatifs portés par ses services et de ne retenir que ceux qu’elle juge prioritaires. Ou ayant une chance d’aboutir. C’est-à-dire d’obtenir un accord au Conseil, la réunion des Vingt-Huit, et/ou au Parlement européen. M. Timmermans est responsable de ce tamisage législatif.

Or, le projet Barnier coche une de ces cases : du point de vue de M. Hill, le texte qui divise risque de ne pas passer la barre du Conseil, en raison de l’opposition forte des trois plus grandes économies de l’Union européenne, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne.......

 

TRANSPORTS A compter de 2016, les automobilistes seront taxés pour l'utilisation des autoroutes et routes nationales allemandes sous forme d'une vignette annuelle... Allemagne: Les étrangers paieront entre 6 et 130 euros pour circuler sur les autoroutes

L'expérimentation de l'ECOTAXE en Alsace est en panne depuis plus de 6 ans faute d'actions vigoureuses de nos députés.

Là il y a de l'argent à gagner pour nos finances locales.... Bon les allemands le font et l'applique maintenant aux ....particuliers étrangers.... Alors nos élus vont-ils se bouger enfin au lieu de manifester pour que reste seule la région Alsace afin de préserver tous leurs postes et leurs indemnités !

Nous, citoyen et contribuable, on veut voir vraiment des économies en millions d'€ à réaliser
et des recettes supplémentaires.... voir les infos ci-dessous de 20 minutes

Le gouvernement allemand va adopter ce mercredi un projet de péage pour automobilistes qui permettra de faire payer les étrangers mais irrite Bruxelles et les voisins de l'Allemagne.

La vignette coûtera entre 6 et 130 euros

Le texte prévoit qu'à compter de 2016, les automobilistes seront taxés pour l'utilisation des autoroutes et routes nationales allemandes sous forme d'une vignette annuelle comprise entre 6 et 130 euros selon l'âge de la voiture, de la cylindrée du moteur et certains critères environnementaux. Pour le moment, en Allemagne, seuls les poids lourds s'acquittent d'un péage. Le projet de loi cite la nécessité d'impliquer les utilisateurs «avec une contribution adéquate dans le financement de l'entretien et de l'extension» du réseau routier.

>> Autoroutes payantes ou gratuites, les différents systèmes en Europe.

Comme un péage applicable aux seuls étrangers contreviendrait aux règles européennes, le projet retenu crée une vignette pour tous. Mais pour s'assurer que dans les faits, les étrangers seront effectivement les seuls à payer en plus, la taxe dont s'acquitte déjà tout propriétaire de voiture en Allemagne sera minorée pour éviter une double charge. Cette réduction fait l'objet d'un projet de loi séparé, qui sera adopté lui aussi mercredi par le gouvernement.

Les étrangers pourront acheter une vignette annuelle, une vignette valable dix jours pour dix euros ou bien une de deux mois pour 20 euros.

Le gouvernement allemand va adopter ce mercredi un projet de péage pour automobilistes qui permettra de faire payer les étrangers mais irrite Bruxelles et les voisins de l'Allemagne.

La vignette coûtera entre 6 et 130 euros

Le texte prévoit qu'à compter de 2016, les automobilistes seront taxés pour l'utilisation des autoroutes et routes nationales allemandes sous forme d'une vignette annuelle comprise entre 6 et 130 euros selon l'âge de la voiture, de la cylindrée du moteur et certains critères environnementaux. Pour le moment, en Allemagne, seuls les poids lourds s'acquittent d'un péage. Le projet de loi cite la nécessité d'impliquer les utilisateurs «avec une contribution adéquate dans le financement de l'entretien et de l'extension» du réseau routier.

>> Autoroutes payantes ou gratuites, les différents systèmes en Europe.

Comme un péage applicable aux seuls étrangers contreviendrait aux règles européennes, le projet retenu crée une vignette pour tous. Mais pour s'assurer que dans les faits, les étrangers seront effectivement les seuls à payer en plus, la taxe dont s'acquitte déjà tout propriétaire de voiture en Allemagne sera minorée pour éviter une double charge. Cette réduction fait l'objet d'un projet de loi séparé, qui sera adopté lui aussi mercredi par le gouvernement.

Les étrangers pourront acheter une vignette annuelle, une vignette valable dix jours pour dix euros ou bien une de deux mois pour 20 euros.

Selon le journal LA Croix, la rentrée fiscale est estimée à 2,5 Milliards d€ par an..à l'Allemagne.

Et notre gouvernement est en discussion avec nos riches concessionnaires d'Autoroutes privatisés sous Jacques CHIRAC à nos dépens pour soutirer 1 Milliards d' € des 10 Milliards encaissés par Vinci, Effage et consorts par an , un véritable vol de notre patrimoine....et un manque à gagner dans nos finances comme le dénonce depuis 2008 la Cour des Comptes qui contrôle les finances de notre pays et porte un jugement sévère à cet égard.

Covoiturage : Blablacar lève 100 millions de dollars mais aussi de la location de voitures entre particuliers sécurisée avec drivy...

Le leader du covoiturage en France a levé 100 millions de dollars auprès de plusieurs fonds d’investissement. Un record pour une start-up européenne. L’objectif ? Poursuivre son développement à l’international. Déjà présente dans 12 pays, la start-up apparaît comme un concurrent sérieux du train en France, et va bientôt s’attaquer au marché des trajets courts.

8 millions de membres dans 12 pays européens, près de 1 million de passagers par mois, "soit autant qu’Eurostar en 12 mois", aime répéter Frédéric Mazzella, co-fondateur de Blablacar (ex-covoiturage.fr). Pour financer son développement à l’international, le leader sur ce marché en France, a levé 100 millions de dollars (73 millions d’euros) auprès du fonds d’investissement Index Ventures, et de fonds déjà associés - Accel Partners, ISAI et Lead Edge Capital. Un signe que le covoiturage est considéré comme une affaire rentable et un mode de transport qui s’exporte. Blablacar entend s’implanter dans les pays qui disposent à la fois d’un réseau routier développé et d’un usage répandu des smartphones. La start-up est déjà présente en Angleterre, Espagne, Portugal, Italie, Bénélux, Allemagne, Pologne, Ukraine, et en Russie depuis le début de l’année 2014.

......

Merci la grève !

"Pic historique sur Blablacar pendant la grève SNCF", indiquait un tweet de la start-up, le dimanche 15 juin 2014. Les arrêts de travail à la SNCF ont relancé l’idée que les trajets domicile-travail pourraient représenter un levier de croissance pour ce marché. En effet, tous les sites de covoiturages ont vu leur nombre d’inscrits grimper. Une "progression de 100% par rapport à un jour normal", selon une porte-parole de Blablacar, citée par Le Figaro. Le site a, ainsi, recensé 1900 trajets entre 16 heures et minuit le 15 juin. "D’habitude, nous avons 1500 voyages sur toute la journée de dimanche", ajoute-t-elle. Reste à savoir si cet afflux de clients d’un jour va se transformer en une habitude voire un mode de vie.

Un concurrent sérieux pour la SNCF

Aujourd’hui, le prix apparaît, comme la première motivation à utiliser le covoiturage, selon l’enquête menée par Vinci Autoroutes en 2013. En France, le tarif d’un trajet en covoiturage, revient deux à trois fois moins cher qu’un billet de train sur les longues distances, selon Frédéric Mazzella, sachant que le trajet moyen chez Blablacar est de 350 kilomètres. Ce mode de transport se positionne, ainsi, clairement comme un concurrent de la SNCF. Ce dernier a d’ailleurs racheté, en juillet 2013, le site de covoiturage 123envoiture.com afin d’être présent sur ce marché et de compléter son offre de transport. La SNCF mène déjà la bataille du porte-à-porte ou du dernier kilomètre avec plusieurs services de réservation de taxis et de voitures avec chauffeur, mais aussi de location de voitures. Depuis le 19 juin 2014, l’entreprise propose même une offre d’autopartage dans certaines gares via la start-up Wattmobile…

Un modèle vertueux

Fondé en 2006, Blablacar revendique concentrer 95% des annonces en France. La start-up semble avoir trouvé la formule gagnante en ayant réussi à lever les principaux freins au covoiturage côté conducteurs comme passagers : en 2011, le site met en place le pré-paiement en ligne. La somme est, ensuite, réglée au conducteur par virement sur son compte, la commission de 10% de Blablacar déduite. Ce modèle vertueux a permis de réduire le taux de désistement de 35% à moins de 4%. En outre, le système de notation des conducteurs comme des passagers, a permis de générer la confiance indispensable avant de voyager avec des inconnus. Un modèle que Blablacar entend dupliquer à l’étranger. extraits mobilites

De plus la location entre particuliers sur le mode drivy.fr permet aussi de concurrence à l'arrivée les loueurs de voitures classiques avec des prix plus bas de 20 à 30 % tout en assurant des transactions sécurisées...

 

Qu'on se le dise.... la mobilité augmente et les prix deviennent plus concurrentiels avec l'arrivée de nouveaux acteurs qui se servent de la souplesse et des sécurité nouvelles sur le net.

Conseil municipal du lundi 17 février 2014

 

 

Le Conseil municipal de la Ville de Strasbourg aura lieu le lundi 17 février. Il fera l'objet d'une diffusion en direct sur notre site internet.

Points principaux concernant la Robertsau

 

point 6 : Mise à disposition des locaux du Kaysersguet situé à la Robertsau à l'association centre d'Information des Institutions Européennes

 

point 20 :  Vente à la République Populaire de Chine de terrains rue de la Carpe Haute  Robertsau en vue de la construction d'un nouveau Consulat

Publié le 13/02/2014

Le Conseil municipal de la Ville de Strasbourg aura lieu le 17 février à partir de 15h00 en la Salle des Conseils du Centre Administratif. Il fera l'objet d'une diffusion en direct sur notre site internet.

> Télécharger l'ordre du jour complet au format PDF.

CB à l'étranger : mode d'emploi

 

CB à l'étranger : mode d'emploi

Quelques conseils pour bien maîtriser son budget en vacances à l’étranger  et éviter les mauvaises surprises.

En voyage à l’intérieur de la zone euro, les achats et les retraits par carte sont gratuits ou engagent les mêmes frais qu’en France.  

Hors de la zone euro
Hors zone euro, une opération de change est réalisée et des frais sont facturés. Ils sont fixés par chaque établissement et indiqués sur la brochure. Ces frais sont généralement constitués d’une commission fixe (x euros par opération) et/ou d’une commission variable (pourcentage du montant de du retrait ou de l’achat). Des plafonds peuvent aussi être prévus.

Bon à savoir : certaines banques françaises possèdent un réseau de partenaires hors de la zone euro auprès desquels les frais de retrait auprès de la banque partenaire peuvent être réduits, voire nuls.

Conseils utiles en toutes circonstances :
•    Etre en possession d’une carte bancaire de paiement internationale en cours de validité. 
•    Attention  au plafond autorisé de retrait et de paiement. Il dépend du type de carte souscrite, à vérifier avant de partir. Sachez également que vous pouvez demander à votre conseiller de relever temporairement ce plafond en fonction de vos prévisions de dépenses, mais cette opération peut être payante.
•    En dehors de la zone euro, multiplier les retraits de petites sommes peut faire augmenter la facture très vite. Il peut être intéressant de changer 100 à 200€ en France afin d’assurer les frais les plus urgents en début de séjour.
•    Dans certains pays, au lieu de composer un code confidentiel, on demandera de signer une facturette. En toutes hypothèses, il est conseillé de ne jamais quitter sa carte bancaire des yeux.
•    Enfin, en cas de perte ou de vol de votre carte, il s’agit de faire opposition aussitôt que possible auprès de sa banque grâce au service interbancaire d’opposition + 33 442 605 303 depuis l’étranger. source CCA

arrivée de la Croatie dans l'Union Européenne : La tour de Babal bat son plein sans l'assentiment des Européens !

Pourquoi faire rentrer encore un pays dans une Union Européenne en mal d'existence. Nous n'avons rien contre les Croates mais on est au bor de l'implosion et les décisions à l'unanimité seront de pus plus dures à prendre. D'ailleurs on n'a pas consulté les Européens pour ce nouvel élargissement......

 

 

 

 

 

Mesures d’urgence pour la relance de la filière photovoltaïque française

Delphine BATHO, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présenté aujourd’hui un ensemble de mesures visant à atteindre le développement annuel d’au moins 1 000 mégawatts de projets solaires en France en 2013, conformément aux décisions prises dans le cadre de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre dernier.

Le gouvernement a décidé ainsi de doubler les volumes cibles pour le photovoltaïque (1000 mégawatts/an) comparé aux mesures prises suite au Grenelle de l’environnement par le précédent Gouvernement (500 mégawatts/an).
 

1) Grandes installations : soutien aux technologies françaises innovantes

La Ministre a transmis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) les conditions du prochain appel d’offres pour les grandes installations photovoltaïques (d’une puissance supérieure à 250 kilowatts). Cet appel d’offres, d’un volume de 400 mégawatts, sera destiné à parts égales :
- Aux technologies innovantes : photovoltaïque à concentration et photovoltaïque avec suivi du soleil ;
- Aux technologies matures sur ombrières et sur toitures.

Concernant les centrales au sol, l’appel d’offres privilégiera le développement sur des sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières ou décharges etc.) pour éviter les conflits d’usage notamment avec les terres agricoles.

L’appel d’offres valorisera la compétitivité-coût des projets proposés, mais aussi leur contribution à la protection de l’environnement et du climat ainsi qu’à la recherche, au développement et à l’innovation. Ces critères ont vocation à soutenir la filière solaire française dans un contexte de concurrence déloyale.

Un second appel d’offres sera lancé au cours de l’année 2013, ciblant notamment d’autres technologies innovantes dans le domaine solaire.

2) Installations de taille moyenne : évolution des critères de l’appel d’offres

Delphine BATHO a décidé de la suite à donner à l’appel d’offres automatique dédié aux installations sur toiture d’une puissance comprise entre 100 et 250 kilowatts. Les résultats des premières périodes ayant été peu satisfaisants en termes de retombées industrielles, cet appel d’offres sera poursuivi avec des conditions améliorées pour un volume global de 120 MW sur un an, répartis en trois tranches de 40 mégawatts. Outre le prix, l’appel d’offres accordera désormais une attention particulière à la contribution des projets à la protection du climat en intégrant un critère d’évaluation carbone du processus de fabrication des modules photovoltaïques.
 

3) Petites installations : bonification du tarif d’achat en fonction du lieu de fabrication

La Ministre a signé aujourd’hui les arrêtés tarifaires pour les petites installations sur toiture (d’une puissance jusqu’à 100 kilowatts), entérinant le doublement des volumes cibles de 200 à 400 mégawatts par an :
- La grille tarifaire sera simplifiée pour mettre fin à la distinction faite entre installations selon l’usage du bâtiment.
- Les tarifs d’intégration simplifiée au bâti seront augmentés de 5%.
- Tous les projets pourront bénéficier d’une bonification supplémentaire allant jusqu’à 10% en fonction du lieu de fabrication des modules photovoltaïques pour prendre en compte les différences de coût observées.
- Le tarif T5 dédié aux autres installations sera baissé de 20% mais également assorti de la bonification d’au plus 10%, afin de privilégier le développement des installations créatrices d’innovation et de développement local.

L’ensemble de ces mesures génèrera des investissements de plus de 2 milliards d’euros et permettra la création ou le maintien d’environ 10 000 emplois. Leur coût annuel pour la collectivité est maîtrisé et estimé entre 90 et 170 millions d’euros, soit environ 1€ à 2€ par an en moyenne par ménage.

Un travail à court et moyen terme va être engagé avec les acteurs de la filière sur l’amélioration du financement des entreprises, la structuration de la chaîne de valeur, l’innovation et les choix technologiques du prochain appel d’offres. Un répertoire des entreprises industrielles de la filière photovoltaïque française sera mis en ligne le 1er février afin de faciliter l’information du grand public.

Ces décisions constituent une réponse d’urgence pour le développement de la filière solaire en France, au moment où notre pays s’engage dans le grand chantier de la transition énergétique. Le débat national sur la transition énergétique permettra de définir un cadre prévisible, stable et durable pour le développement de l’énergie solaire et des autres énergies renouvelables dans la perspective de l’objectif fixé par le Président de la République à l’horizon 2025.

 Télécharger le communiqué de presse (PDF - 139 Ko)

Télécharger le dossier de presse (PDF - 728 Ko)
source ministère de l'environnement

 

Les mesures de soutien

400 MW : Objectif annuel pour les "installations résidentielles" et les toitures de moins de 1000 m², soit un doublement des 200 MW ciblés actuellement.

 400 MW : Objectif du nouvel appel d'offres lancé début 2013 pour les grandes installations (plus de 2 500m²) et les centrales au sol : 200 MW pour les technologies innovantes (dont les installations avec suivi de soleil) et 200 MW pour les technologies matures (installations sur ombrières de parking et sur bâtiments).

 + 10 % : Bonification maximum sur les tarifs de rachat pour les installations « made in Europe ». La valeur des tarifs d'achat est majorée de 5 % si toutes les étapes du processus de transformation des plaquettes de silicium aux cellules des modules photovoltaïques, ou si « toutes les opérations de soudage des cellules, d'assemblage et de lamination des cellules » et de tests électriques des modules photovoltaïques ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l'espace économique européen. Si les deux conditions sont vérifiées, la bonification atteint 10 %.

 - 20 % : Diminution du tarif de rachat pour les grandes installations « non intégrées au bâti », avec possibilité de bénéficier de la bonification de 10%.

 + 5 % : Revalorisation du tarif de rachat pour les « petites installations » incorporées à la toiture du bâtiment.

 Raccordement : Mise en place d'un groupe de travail sur les schémas régionaux de raccordement.

 Information : Mise en ligne au 1^er février d'un répertoire des entreprises de la filière française afin de faciliter l'information.

Le changement climatique est déjà visible dans toute l'Europe

Comme le montre le rapport intitulé «Climate change, impacts and vulnerability in Europe 2012en» (Changement climatique, impacts et vulnérabilité en Europe), on a observé en Europe des températures moyennes plus élevées, ainsi qu'une diminution des précipitations dans les régions méridionales et une augmentation de ces dernières en Europe du Nord. La calotte glaciaire du Groenland fond, de même que les glaces de l’Océan Arctique et de nombreux glaciers en Europe. Le manteau neigeux a diminué et une grande partie du permafrost s’est réchauffée.

Ces dernières années, des évènements climatiques extrêmes tels que vagues de chaleur, inondations et sécheresses ont entraîné des dommages de plus en plus coûteux en Europe. Il convient certes de disposer de davantage de preuves pour déterminer la part du changement climatique dans cette tendance, mais l'augmentation des activités humaines dans les zones à risque a été un facteur clé. L'évolution future du climat devrait augmenter cette vulnérabilité, car les évènements extrêmes devraient devenir plus intenses et plus fréquents. Si les sociétés européennes ne s'adaptent pas, le coût des dommages devrait, selon le rapport, s'accentuer.

Le rapport souligne que certaines régions seront moins à même de pouvoir s'adapter au changement climatique que d'autres, en partie à cause des disparités économiques en Europe. Les effets du changement climatique pourraient renforcer ces inégalités.

Comme Mme Jacqueline McGlade, directrice exécutive de l'AEE, l’a déclaré: «le changement climatique est une réalité à l’échelle mondiale, son étendue et sa rapidité deviennent sans cesse plus évidents. Ceci signifie que tous les acteurs de l'économie, y compris les ménages, doivent s'adapter ainsi que réduire leurs émissions.»

Observation du changement climatique et projections - quelques résultats clés

La dernière décennie (2002–2011) a été la plus chaude jamais enregistrée en Europe, avec des températures du sol supérieures de 1,3°C à la moyenne de l’ère préindustrielle. Diverses projections modélisées montrent que la température moyenne de l'Europe pourrait être de 2,5 à 4°C plus élevée dans la seconde moitié de ce siècle par rapport à la moyenne enregistrée de 1961 à 1990.

Les vagues de chaleur sont plus fréquentes et plus longues, et ont causé des dizaines de milliers de décès au cours de la dernière décennie. Le rapport souligne que l'augmentation prévue de ces vagues de chaleur pourrait accroître le nombre de décès qui en découlent dans les prochaines décennies, à moins que les sociétés ne s'adaptent. En revanche, le nombre de décès causés par le froid devrait diminuer dans de nombreux pays.

Si les précipitations diminuent dans les régions méridionales, il est établi dans le rapport qu'elles augmentent en Europe septentrionale. Ces tendances devraient se poursuivre. Le changement climatique devrait augmenter la fréquence des débordements des cours d’eau et rivières, surtout dans le nord de l'Europe, car l'augmentation des températures intensifie le cycle de l'eau. Il est cependant difficile de discerner l'influence du changement climatique dans les données historiques concernant les inondations dans le passé.

L'assèchement des cours d’eau et rivières semble être devenu plus sévère et fréquent en Europe méridionale. Le débit minimal devrait diminuer notablement en été en Europe du Sud, mais aussi dans d'autres régions de l'Europe, à divers degrés.

L'Arctique se réchauffe plus vite que les autres régions. En 2007, 2011 et 2012, on a enregistré une diminution très importante des glaces de l’Océan Arctique, environ la moitié de l'étendue minimale constatée dans les années 1980. La fonte de la calotte glaciaire du Groenland a doublé depuis les années 1990, avec une perte annuelle moyenne de 250 milliards de tonnes de 2005 à 2009. Les glaciers des Alpes ont perdu environ les deux tiers de leur volume depuis 1850 et cette tendance devrait se poursuivre.

Le niveau des mers s'élève, ce qui augmente le risque d'inondations côtières lors de tempêtes. Le niveau moyen des mers a augmenté de 1,7mm par an au cours du XX^e siècle, et de 3mm par an au cours des dernières décennies. Les projections varient énormément, mais il est probable que la montée du niveau des mers au cours du XXI^e siècle dépassera celle du siècle précédent. .....

Il est souligné dans le rapport qu'outre les impacts résultant de la chaleur, d'autres effets sur la santé humaine sont également importants. Le changement climatique intervient dans la propagation de certaines maladies, il permet par exemple à la tique Ixodes ricinus de se développer plus au nord, et le réchauffement pourrait aider certains moustiques et phlébotomes vecteurs de maladies infectieuses à mieux s'adapter à certaines régions d'Europe. La saison des pollens est plus longue et commence 10 jours plus tôt qu'il y a 50 ans, ce qui affecte également la santé humaine.

De nombreuses études ont constaté d'importants changements dans les caractéristiques des végétaux et des animaux. Par exemple, la floraison des plantes survient plus tôt dans l'année, tout comme le développement du phytoplancton et du zooplancton dans les eaux douces. D'autres animaux et végétaux migrent vers le nord ou en altitude car leur habitat se réchauffe. Mais la vitesse de migration de bien des espèces est insuffisante par rapport à celle du changement climatique, ce qui pourrait conduire à leur disparition.

Si l'Europe du Sud devrait disposer de moins d'eau pour l'agriculture, les conditions pourraient s'améliorer dans d'autres régions. Pour certaines cultures, la saison de croissance s'est allongée en Europe et cette évolution devrait se poursuivre, selon les projections,  parallèlement à l'expansion de cultures de saison chaude sous les latitudes plus septentrionales. Cependant, les rendements devraient diminuer pour certaines cultures en raison des vagues de chaleur et des sécheresses en Europe centrale et du Sud.

Avec l'augmentation des températures, la demande de chauffage  a également diminué, ce qui permet des économies d'énergie. Cependant, ce facteur doit être comparé avec l'augmentation de la demande d’énergie pour la climatisation durant les étés plus chauds.......extraits eea.europa

A voir ce soir mardi 18 Décembre à 20 H 50 sur ARTE : jouets toxiques

Phtalates, métaux lourds, colorants azoïques : les cadeaux de Noël ont souvent un arrière-goût chimique. Alors que les cancers infantiles, les allergies et les problèmes de fertilité ne cessent de progresser, des experts et des représentants d'associations de consommateurs livrent des clés de compréhension. Sur quelles expérimentations et quelles observations in vivo les législateurs se fondent-ils pour fixer les seuils de tolérance ? Evolution des connaissances scientifiques, différences réglementaires selon les pays, nouvelles normes européennes : la complexité juridique entretient l'incertitude et laisse une marge de manoeuvre aux fabricants indélicats.

voir la vidéo sur le site arte en cliquant ICI

Une nouvelle étiquette pour bien choisir ses pneus

Depuis le 1er novembre 2012, les pneus vendus en France doivent afficher leurs niveaux de performance, dont celui de l'efficacité énergétique.

Pour harmoniser la réglementation française sur les pneumatiques avec la réglementation européenne, les pneumatiques devront désormais obligatoirement afficher un étiquetage de leurs performances. A l'image des appareils ménagers, l'étiquette fournit aux consommateurs des informations en matière d'efficacité énergétique, d'adhérence sur route mouillée et de bruit extérieur.

Économie d'énergie et réduction des émissions de CO2

L'adoption de cette mesure constitue un des aspects du plan d'action pour l'efficacité énergétique et contribuera à atteindre l'objectif consistant à réduire de 20 % la consommation énergétique totale de l'Union européenne d'ici à 2020.

A cette échéance, cette mesure devrait permettre une économie de 2,4 à 6,6 millions de tep (tonnes équivalent pétrole). Les réductions d'émissions de CO2 de tous les types de véhicules devraient se situer entre 1,4 et 4,0 millions de tonnes par an, selon la vitesse d'évolution du marché en faveur des pneumatiques les plus efficaces en carburant.

documentation technique promotionnelle ainsi que sur les sites Internet des fournisseurs.

Trois indicateurs de performance

L'étiquette donne les 3 informations suivantes :

• la classe d'efficacité en carburant sur la colonne de gauche (sur une échelle de A à G),
• la classe d'adhérence sur sol mouillé sur la colonne de droite (sur une échelle de A à G),
• le niveau sonore extérieur, selon 3 niveaux et en décibels (dB), dans la partie basse de l'étiquette.

Pour ce qui concerne l'efficacité en carburant, l'échelle de A à G classe les pneumatiques selon leur résistance au roulement, la lettre A indiquant les produits à plus faible résistance au roulement et donc les plus économes en énergie. extraits notre planete info

Amélioration de la sécurité alimentaire: l’Union européenne adopte une liste des substances aromatisantes autorisées

 

L’utilisation de substances aromatisantes dans les denrées alimentaires sera encore plus sûre et plus transparente grâce à deux actes législatifs adoptés aujourd’hui par la Commission européenne. Seules les substances aromatisantes figurant sur les listes approuvées pourront être utilisées dans l’industrie alimentaire.

Servant à modifier le goût ou l’odeur des aliments, les substances aromatisantes sont utilisées depuis longtemps et de manière sûre dans un large éventail de denrées alimentaires, telles que les boissons rafraîchissantes, les confiseries, les céréales, les gâteaux et les yaourts, et viennent de faire l’objet d’une évaluation à l’échelle de l’Union européenne.

«Grâce aux efforts actuellement déployés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et d’autres organismes scientifiques, cette réglementation relative aux substances aromatisantes améliorera sensiblement la transparence de l’information pour le citoyen et l’industrie. Il sera plus facile pour les intéressés de savoir exactement quelles substances aromatisantes peuvent être utilisées dans les aliments», a déclaré John Dalli, commissaire à la santé et à la politique des consommateurs.

Ces deux nouveaux textes législatifs vont clarifier et harmoniser l’utilisation des substances aromatisantes sur le marché unique:

·         le premier règlement[1] prévoit, à l’échelle de l’Union européenne, une nouvelle liste de substances aromatisantes qui peuvent être utilisées dans les denrées alimentaires. Il s’appliquera à compter du 22 avril 2013, ce qui laisse à l’industrie alimentaire européenne le temps de s’adapter aux nouvelles règles. Les substances aromatisantes ne figurant pas sur la liste seront interdites après une période transitoire de dix-huit mois;

·         le deuxième règlement[2] concerne les mesures transitoires pour les autres arômes, tels que ceux d’origine non alimentaire, et s’appliquera à partir du 22 octobre 2012.

La nouvelle liste comporte plus de 2 100 substances aromatisantes autorisées. Quatre cents autres resteront sur le marché en attendant que l’EFSA rende les conclusions de son évaluation. Elles sont utilisées depuis longtemps et leur utilisation a déjà été jugée sûre par d’autres organismes scientifiques.

Transparence accrue

La transparence et la clarté des informations comptent parmi les principaux avantages des nouvelles règles. Les utilisations autorisées de substances aromatisantes seront répertoriées suivant la catégorie de denrées alimentaires auxquelles ces substances peuvent être ajoutées. La transparence sera améliorée puisque la liste sera également disponible dans une base de données en ligne, ce qui permettra aux consommateurs, aux entreprises du secteur alimentaire et aux autorités nationales de contrôle alimentaire de savoir facilement quelles substances aromatisantes sont autorisées dans les aliments.

Conditions pour l’autorisation des substances aromatisantes

Une substance aromatisante ne peut être autorisée que si elle remplit les conditions suivantes:

·    sur la base des données scientifiques disponibles, elle ne présente pas de risque pour la santé du consommateur aux doses proposées;

·     son utilisation n’induit pas le consommateur en erreur.

D’autres facteurs peuvent entrer en ligne de compte, comme des facteurs d’ordre éthique, environnemental ou des facteurs liés aux traditions, entre autres.

Contrôle d’application

Les autorités nationales compétentes doivent veiller à ce que les denrées alimentaires contenant des substances aromatisantes non autorisées soient retirées du marché. Elles doivent également signaler ces substances à la Commission européenne et aux autres États membres via le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux de l’Union européenne (RASFF).

Contexte

La constitution de la liste positive des substances aromatisantes autorisées marque une étape importante dans l’application du règlement cadre[3] relatif aux substances aromatisantes adopté en décembre 2008. Celui-ci dispose que l’utilisation de substances aromatisantes doit être sûre et ne doit pas induire le consommateur en erreur.

Pour de plus amples informations:
http://ec.europa.eu/food/food/fAEF/index_en.htm

Base de données contenant la liste:
https://webgate.ec.europa.eu/sanco_foods/?sector=FFL

MEMO/12/723

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[1] Règlement d’exécution (UE) nº 872/2012 de la Commission portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) nº 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) nº 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission.

[2]Règlement (UE) nº 873/2012 de la Commission relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l’Union des arômes et matériaux de base établie à l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008.

 

[3]Règlement (CE) nº 1334/2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires. source europa

De nombreux Européens continuent d'être exposés aux polluants atmosphériques nocifs

Près d'un tiers des citadins européens sont exposés à des concentrations excessives de particules en suspension dans l'air. Ces particules figurent parmi les polluants les plus nocifs pour la santé humaine, car elles pénètrent dans certaines parties sensibles du système respiratoire. Bien que l'UE soit parvenue, au cours des dernières décennies, à réduire les polluants atmosphériques qui sont à l'origine de l'acidification, un nouveau rapport publié aujourd'hui par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) montre que de nombreuses régions d’Europe doivent faire face à des problèmes persistants liés aux concentrations de particules dans l'atmosphère et à l'ozone troposphérique.....

Principales conclusions

•  Les particules (PM) constituent le risque sanitaire le plus grave lié à la pollution atmosphérique dans l'UE et entraînent une mortalité prématurée. Les auteurs du rapport estiment qu'en 2010, 21 % de la population urbaine a été exposée à des concentrations de PM₁₀ supérieures aux valeurs limites journalières les plus strictes de l'UE destinées à préserver la santé. Jusqu'à 30 % de la population urbaine a été exposée à des concentrations de particules plus fines, les PM_2,5, supérieures aux valeurs limites annuelles (moins strictes) de l'UE. Selon les niveaux de référence de l'OMS, qui sont encore plus stricts que ceux imposés par la législation de l'UE, respectivement jusqu'à 81 % et 95 % des citadins ont été exposés à des concentrations de particules qui dépassent les valeurs de référence fixées pour la protection de la santé humaine, ce qui souligne l'urgence de réexaminer prochainement la législation en matière de qualité de l'air.

•  L'ozone (O₃) peut être à l'origine de problèmes respiratoires et entraîner une mortalité prématurée. L'exposition à ce polluant est très élevée dans les villes; en effet, 97 % des habitants des zones urbaines de l'UE ont été exposés en 2010 à des concentrations d'ozone supérieures au niveau de référence de l'OMS. 17 % ont été exposés à des concentrations supérieures à la valeur cible de l'UE pour l'ozone. En 2009, 22 % des terres arables en Europe ont été exposées à des concentrations d'ozone préjudiciables, ce qui s'est soldé par des pertes agricoles.

•  Le dioxyde d'azote (NO₂) est une cause majeure d'eutrophisation (croissance excessive des algues et des végétaux dans l'eau) et d'acidification, et contribue également à la formation de particules et d'ozone. En 2010, 7 % des Européens vivant en milieu urbain ont été exposés à des niveaux de NO₂ supérieurs aux valeurs limites de l'UE. Dans de nombreux pays européens, les émissions d'oxydes d'azote dépassent encore les plafonds d'émission fixés par la législation de l'UE et dans le cadre des accords des Nations unies.

•  Le benzo(a)pyrène (BaP) est un agent cancérogène. Une proportion considérable de la population urbaine de l'UE (20 à 29 % entre 2008 et 2010) a été exposée à des concentrations dépassant la valeur cible de l'UE, qui doit être respectée d'ici à 2013. L'augmentation des émissions de benzo(a)pyrène en Europe au cours des dernières années est donc préoccupante.

•   En ce qui concerne le dioxyde de soufre (SO₂), des progrès notables ont été enregistrés: les émissions ont été réduites de manière significative au cours des dernières années grâce à la législation de l'UE qui exige l'utilisation de technologies d'épuration des émissions et une plus faible teneur en soufre des carburants. 2010 a été la première année où la population urbaine de l'UE n'a pas été exposée à des concentrations de dioxyde de soufre supérieures à la valeur limite de l'UE.

•  Dans l'UE, les concentrations de monoxyde de carbone, de benzène et de métaux lourds (arsenic, cadmium, nickel, plomb) dans l'air extérieur sont généralement faibles, localisées et sporadiques, avec peu de cas de dépassement des valeurs limites et valeurs cibles fixées par la législation de l'UE......extraits  agence européenne pour l'environnement 24/09/12

Les phtalates, ennemis de la virilité

C'est une première. Une étude parue en mars sur le site de la revue britannique Human Reproduction met en évidence que l'exposition des testicules de l'homme adulte aux phtalates - un plastifiant - entraîne une inhibition de la production de l'hormone masculine, la testostérone. Jusqu'ici, un tel effet n'avait été constaté que sur les testicules de fœtus humain ou chez le rongeur.

 

Cette preuve inédite de l'action de ce perturbateur endocrinien a été documentée par trois équipes françaises : celles de Bernard Jégou (Institut de recherche sur la santé, l'environnement et le travail, Inserm U1085, Rennes), de Daniel Zalko (Institut national de la recherche agronomique, Toulouse) et de Bruno Le Bizec (Laboratoire d'étude des résidus de contaminants dans les aliments, Ecole nationale vétérinaire, Nantes).

 

IMPRÉGNATION DE LA POPULATION

 

Les phtalates sont des plastifiants que l'on retrouve dans pratiquement tous les articles en PVC mais aussi dans l'alimentation. Des enquêtes menées dans différents pays ont détecté une imprégnation de la population, dépassant la dose journalière admissible recommandée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). De nombreuses études chez le rat ont montré que cette substance chimique provoque une atrophie du testicule, une diminution de la fertilité et des malformations chez le rongeur au stade fœtal.

 

Lorsque le concept de perturbateur endocrinien a émergé il y a une vingtaine d'années, il s'appliquait aux composés mimant - sur les hommes - l'action des œstrogènes, une hormone féminine. Puis il est apparu que ce dysfonctionnement pouvait être produit par des substances contrariant les hormones masculines, les androgènes. Les chercheurs se sont alors intéressés aux phtalates reconnus comme des anti-androgènes susceptibles de perturber le développement de l'appareil génital masculin.

 

Les nombreuses études menées chez le rat, au stade fœtal ou avant la puberté, ont en effet démontré, dès la fin des années 1990, que l'exposition aux phtalates pouvait inhiber la synthèse de testostérone par les testicules et entraîner des anomalies de l'appareil génital. Chez les rats déjà pubères, les phtalates provoquent une diminution de la production de spermatozoïdes.....

 

 

 

extraits lemonde

Les phtalates, un usage multiple

Utilisation: Les phtalates sont des plastifiants que l'on trouve dans nombre d'articles en PVC, qu'ils soient rigides, semi-rigides ou souples: ballons, bottes en plastique, rideaux de douche, tuyaux, textiles imperméables, matériel de perfusion, etc. Ils sont aussi utilisés dans les peintures, les encres ou les cosmétiques. Les phtalates peuvent être également présents dans des produits laitiers.

 

Contamination: Les expositions se font par voie d'inhalation, d'ingestion et par le contact cutané. Le fœtus peut être exposé inutero.

 

Réglementation: Une directive européenne, révisée à plusieurs reprises, a interdit les phtalates dans les jouets et objets de puériculture (anneaux de dentition par exemple) destinés aux enfants de moins de 3 ans. L'Europe les a également bannis des films alimentaires, mais ce n'est pas le cas dans beaucoup d'autres pays.

Google .... menacent l'avenir du cinéma français

....ce n'est pas au nom de la liberté d'Internet qu'ils cherchent à s'exonérer de ces contraintes, mais bien pour des raisons économiques. Pourquoi Apple a-t-il installé le siège d'iTunes Europe au Luxembourg ? Pourquoi Google a-t-il choisi l'Irlande pour développer son activité en Europe ? Pour bénéficier de régimes fiscaux favorables. Pour alléger leurs obligations. C'est ainsi que, pour la première fois en France, une partie notable du chiffre d'affaires lié à la diffusion de contenus audiovisuels ne contribue pas à la production de nouveaux contenus : ces sociétés ne sont pas soumises aux taxes et obligations qui incombent aux acteurs français, au premier rang desquels le Groupe Canal+, pour soutenir la filière audiovisuelle française...extr

A qui vraiment la faute de l'explosion de notre dette depuis 1974 ?

voir l'article du monde reproduit partiellement

Contre le discours dominant sur la dette publique

 

 

 

 

 

Il y a deux manières de raconter ce qui se passe en Europe. Selon le storytelling dominant, nous avons trop dépensé. Experts et éditorialistes devisent sur la France qui, comme les autres pays dépensiers, "vit depuis plus de trente ans à crédit". L'enjeu pour la gauche serait seulement de "donner du sens à la rigueur" en attendant de "relancer la croissance".

 

Ce scénario semble aussi évident que l'air que nous respirons. Il est pourtant contraire aux principaux chiffres officiels, et une narration alternative apparaît mieux fondée. Ainsi selon le rapport sur "La dépense publique et son évolution", publié par Bercy, la part des dépenses publiques dans le PIB français est passée de 52,8 % dans les années 1990 à... 52,9 % dans les années 2000.

 

Si les déficits et la dette ont flambé, ce n'est pas du fait d'une envolée des dépenses, mais à cause d'une réduction des recettes. Le manque à gagner annuel dû aux exonérations et baisses d'impôts consenties dans les années 2000 est chiffré par Gilles Carrez, député UMP et rapporteur du budget, à plus de 100 milliards d'euros. Et la crise financière a provoqué une chute brutale des recettes publiques déjà érodées par cette contre-révolution fiscale. Cette dette est celle de la finance et du néolibéralisme, pas des assurés sociaux ni des citoyens.

 

Deux narrations aussi contradictoires de l'histoire de la dette publique déterminent deux réponses antagoniques. Selon l'histoire officielle, une cure sévère d'amaigrissement budgétaire s'impose, sans débat autre que sur les modalités, pour que la France restaure ses finances publiques et que ses entreprises redeviennent compétitives. Dans la narration alternative, à l'inverse, la clé de la situation réside dans une réforme fiscale redistributive, couplée à une cure amaigrissante et une mise sous tutelle... du secteur financier.

 

En outre, la réforme fiscale, qui permet de réduire le déficit courant, n'épongera pas la dette : les intérêts versés en 2011 aux rentiers - ceux-là mêmes qui ont bénéficié des baisses d'impôts - se montent à 50 milliards d'euros, avant même la prochaine perte du triple A et de probables hausses des taux exigées par les marchés.

 

Pour alléger ce fardeau, préserver les services publics et la protection sociale, et enclencher une transition écologique, le débat démocratique devra déterminer si une part de cette dette est illégitime, c'est-à-dire contractée au nom d'arguments infondés et au bénéfice d'intérêts particuliers et, le cas échéant, décider un défaut sur cette partie de la dette. Les Etats devront à l'avenir se financer ailleurs qu'auprès des seuls marchés financiers, comme ils le faisaient jusqu'au début des années 1980 : faute de quoi ils ne pourront plus prétendre à aucune souveraineté.

 

Ils devront également prendre acte que cette crise est aussi celle d'un modèle de croissance insoutenable, et réorienter les investissements publics vers des programmes écologiquement plus sobres et plus riches en emplois, au lieu de grands projets productivistes, coûteux et obsolètes.

 

Mais si la narration critique a pour elle la vraisemblance du diagnostic, elle se heurte aux "évidences" martelées, et la nécessaire radicalité des réponses qu'elle appelle peut inquiéter. C'est pourquoi un appel pour un "audit citoyen de la dette publique" a été lancé mi-octobre 2011 par des personnalités et nombre d'organisations syndicales, associatives et politiques, rejoints depuis par plus de 50 000 citoyens....

 

Des collectifs locaux se créent dans de nombreuses localités pour proposer aux citoyens de s'emparer de ce débat. Ces initiatives n'ont pas encore intéressé les médias, mais veulent susciter dans les profondeurs de la société un débat de la même intensité que celui qui a précédé le référendum sur le traité constitutionnel européen en 2005.

 

Car les questions alors débattues se posent avec une tout autre acuité, à l'heure où le tsunami de l'austérité arrive d'Europe méridionale. Les réformes institutionnelles adoptées depuis un an, et parachevées par le "traité intergouvernemental à Vingt-Six" décidé au sommet européen de décembre, ne font que radicaliser une logique de répression budgétaire et de soumission aux marchés financiers, dont la crise manifeste pourtant l'échec patent. ......

 

Une idée a servi de clé de voûte à l'architecture européenne depuis Maastricht : les marchés sont plus intelligents que les gouvernements et les électeurs. Concurrence fiscale et sociale au sein d'un marché libre et non faussé ; réduction des recettes publiques pour augmenter la compétitivité ; obligation faite aux Etats, en cas de déficits, de se financer sur les marchés ; interdiction faite aux Etats de s'entraider financièrement... : la zone euro a été conçue pour éliminer les politiques économiques volontaristes et placer les Etats sous le pilotage automatique des marchés. La tentative désespérée de sauver cette architecture aux principes obsolètes ne peut qu'échouer, fût-ce avec des eurobonds (des titres communs pour mutualiser la dette des pays de la zone euro) qui resteront soumis au jugement et donc aux critères de "bonne gestion" des marchés.

 

L'échec programmé de ce sauvetage peut déboucher dans les années à venir sur un éclatement de l'euro et un déferlement des courants nationalistes, autoritaires et xénophobes qui travaillent les sociétés européennes. Mais le pire n'est pas certain. .......

 

La nomination d'anciens dirigeants de Goldman Sachs comme chefs de gouvernement en Grèce et en Italie, ministre des finances en Espagne ou président de la Banque centrale européenne, ne passe pas. .... Les citoyens ne veulent plus être "des jouets dans les mains des banques et des politiciens", comme disent les "indignés" espagnols......

 

Face à la surdité des élites, une insurrection démocratique est nécessaire en Europe comme d'ailleurs aux Etats-Unis, dans le monde arabe, en Russie... Il s'agit de refonder la démocratie dans le champ politique, par un recours intense aux mécanismes de la démocratie directe (initiatives citoyennes, référendums révocatoires...) et de la démocratie délibérative (conférences citoyennes, deuxième Chambre tirée au sort...).

 

Il s'agit aussi de l'élargir au champ économique, à commencer par le système bancaire, dont le sauvetage imminent par les deniers publics doit être l'occasion de le placer sous le contrôle non pas des fonctionnaires de Bercy ou de Bruxelles, mais de la société civile. L'horizon semble bouché par leur dette : dégageons-le en réinventant notre démocratie.

Voir les solutions alternatives  en cliquant ICI

Réduction du bruit des véhicules Commission européenne

La Commission européenne a proposé aujourd'hui de réduire le bruit produit par les voitures, les fourgonnettes, les autobus, les autocars, les camionnettes et les poids lourds.Les valeurs limites de bruit seraient abaissées en deux étapes de 2 dB(A) chacune pour les voitures particulières, les fourgonnettes, les autobus et les autocars.Pour les camions, la réduction serait de 1 dB(A) à la première étape et de 2 dB(A) à la seconde.La première étape devrait être mise en œuvre deux ans après la publication du texte, une fois qu'il aura été approuvé par le PE et les États membres, et la seconde trois ans plus tard.Globalement, ces mesures réduiront d'environ 25 % la gêne occasionnée par le bruit des véhicules.La Commission a également l'intention d'introduire une nouvelle méthode d'essai plus fiable pour mesurer les émissions sonores.En outre, il est proposé que les véhicules électriques et électriques hybrides puissent être équipés, en option, de dispositifs de production de son qui  rendraient ces véhicules plus sûrs.Les limites des émissions de bruit n'ont pas changé depuis 1996 en dépit de l'augmentation du trafic.

 

L’Organisation mondiale de la santé a conclu qu’en Europe occidentale, le bruit lié au trafic pourrait coûter chaque année 1 million d’années de vie en bonne santé. La réduction du bruit du trafic est donc essentielle pour améliorer la santé et la qualité de vie des citoyens de l’Europe.

La proposition d'aujourd'hui réduira de manière significative les niveaux du bruit ambiant et, par conséquent, le nombre de personnes qu'il affecte.

Le vice-président Antonio Tajani, en charge des entreprises et de l'entrepreneuriat, a déclaré: «Les émissions de bruit dues au trafic routier, dont souffrent nos citoyens, seront grandement réduites. Notre proposition conduira à des véhicules à moteur plus silencieux sur nos routes et à un environnement plus sain. Notre proposition rendra également les règles internationales plus claires pour l'industrie, ce qui permettra aux constructeurs européens de vendre plus facilement leurs voitures en dehors de l'UE».

Contexte

De nouvelles limites de bruit mesurées au moyen d'une nouvelle méthode

La proposition concernant la réduction du bruit des véhicules concerne les voitures particulières, les fourgonnettes (véhicules utilitaires légers),  les autobus, les camionnettes, les autocars et les poids lourds. Elle assurera que les niveaux de bruit des véhicules neufs soient mesurés au moyen d'une nouvelle méthode d'essai plus fiable.

À cette fin, des dispositions supplémentaires concernant l'émission de bruit (ASEP) seront incluses. Il s'agit de prescriptions préventives qui assureront que les émissions sonores d'un véhicule dans les conditions de la circulation en rue ne diffèrent pas de manière significative de celles qui peuvent être attendues du résultat de l'essai de réception par type pour ce véhicule spécifique.

Véhicules électriques et véhicules hybrides électriques

Des prescriptions relatives à des «systèmes audibles signalant l'approche d'un véhicule» assureront que seuls des dispositifs produisant un son adéquat soient utilisés, ce qui conduira également à une harmonisation de la technologie appliquée.Le montage en tant que tel resterait facultatif pour le constructeur automobile.Cela renforcera la sécurité routière et, sans aucun doute, contribuera à éviter des dommages dus à des accidents de circulation.

Un avantage global

Le fait d'avoir les mêmes règles de base partout dans l'UE permet d'acheter, de vendre et d'utiliser plus facilement des véhicules dans n'importe quel État membre  et assure que les normes en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement soient les mêmes partout dans l'UE.

Avec cette proposition, les règles de l'UE actuellement applicables aux émissions de bruit des véhicules seront mises à jour et alignées sur les normes internationalement reconnues des Nations unies.Cela devrait permettre d'améliorer l'accès des constructeurs automobiles européens aux marchés de pays tiers qui sont parties contractantes à l'accord de 1958 de la CEE-ONU et donc de renforcer la compétitivité de l'industrie européenne.

La proposition de la Commission européenne doit à présent être soumise aux co-législateurs européens, le Parlement européen et le Conseil.

Pour plus de renseignements:

-       sur les émissions de bruit des véhicules à moteur:

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/automotive/environ...

-       sur la politique de la Commission européenne concernant l'automobile:

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/automotive/index_fr.htm

Meilleurs vœux d'outre-tombe à toutes et à tous! . Le G de G a le mort aux dents !

voir ICI

Les avions desservant l’Europe devront bien acheter des quotas de CO2

La Cour Européenne de Justice a rendu sa décision mercredi 21 décembre. Le recours américain contre l’obligation d’acheter des quotas de CO2 est rejeté. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

Les pressions américaines n’y auront rien fait. Les compagnies desservant les pays de l’Union européenne devront bien acheter l’équivalent de 15% de leurs émissions de CO2 pour lutter contre le réchauffement climatique.

Même la lettre de la secrétaire d’Etat américaine Hillary Clinton n’aura pas fait plier Bruxelles. Elle y demandait à la commissaire chargée du Climat, Connie Hedegaard, de "renoncer" à cette mesure ou de la différer. Les cas échant, les Etats-Unis prendraient des "mesures appropriées", menaçait-elle.

Interdiction de vol pour les compagnies récalcitrantes

Mais pour la Cour Européenne de Justice, rien ne justifie l’abandon de cette mesure. "L'application du système d'échange de quotas d'émission à l'aviation ne viole ni les principes de droit international coutumier en cause ni l'accord 'ciel ouvert'", affirme la Cour dans son arrêt. extrait usine nouvelle