adoption par le parlement français du principe pollueur payeur

 Une info très importante qui va ovliger les polleurs à enfin .....pauer

 

Le parlement a été contraint sous la pression d'adopter enfin ka directive européenne de 2004 ce 22 juillet 2008.

Le principe pollueur-payeur est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés.

Il est à l'origine de l'internalisation des coûts de pollution par auteurs de la pollution par le biais d'instruments économiques (fiscalité verte ou environnementale sous forme de taxes, redevances, voire de quotas (émissions de CO₂ par exemple).

Ce qu'il faut retenir

La demande d'action

Les personnes physiques ou morales qui pourraient être affectées négativement par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l'environnement peuvent, sous certaines conditions, demander aux autorités compétentes d'agir face à un dommage. Les personnes et organisations ayant introduit une demande d'action peuvent entamer un recours auprès d'un tribunal ou d'un organisme ad hoc en vue de faire apprécier la légalité des décisions, actions ou inactions de l'autorité compétente.

 

Pour plus d'info allez sur le site

http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28120.htm