Hadopi à nouveau bloquée, et repoussée après les régionales?

La CNIL a bloqué l'un des décrets de la loi contre le téléchargement...

Hadopi

montage lepost

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des liberté) a bloqué l'un des décrets d'application de la loi Hadopi, visant à contrôler les téléchargements sur Internet, indique PCInpact.

Comment c'est possible?
Dans une lettre envoyé par la CNIL le 10 décembre, la commission a expliqué son silence sur le décret qui autorise la Hadopi à réaliser une liste des abonnés recensant "les infractions  reprochées", indique PC Inpact. Qu'il soit positif, neutre ou négatif, la CNIL doit donner un avis. Mais la Cnil a expliqué qu'elle ne donnerait pas d'avis tant qu'un nouveau décret lui serait envoyé...

Contacté par Le Post, la CNIL a confirmé ne pas avoir rendu d'avis, et expliqué avoir "demandé la communication du deuxième décret avant de pouvoir donner un avis sur le premier décret".

Du coup, pas d'avis, pas de décret. Pas de décret, pas de loi.

Qu'est-ce qui va se passer maintenant?
Deux options sont possibles, indique La Tribune, qui a révelé ce nouveau couac: soit la lettre de la CNIL est requalifiée en un "avis", soit le gouvernement prend en compte les positions de la CNIL, et soumet un nouveau décret en janvier. La Commission aura alors deux mois pour donner son avis, ce qui devrait repousser la mise en oeuvre d'Hadopi en avril.

Et si c'était positif pour le gouvernement?
Finalement, repousser la mise en route de la loi Hadopi après les élections régionales n'est pas forcément un mal pour le gouvernement, analyse La Tribune.

(Sources: La Tribune, PC Inpact)

Source 23/12/09  LePost

Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

LEMONDE.FR | 10.06.09

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur les téléchargements illégaux. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

LeMonde.fr

Commentaires

Notons que cette censure lourde s'appuie sur 3 principes forts :

• la séparation des pouvoir
• la présomption d'innocence
• la liberté d'accés à l'internet
  

détail en cliquant décision Conseil Constitutionnel

Hadopi : Strasbourg défie Paris

Environnement électronique

extraits

"Réunis actuellement en session plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont adopté hier soir, dans le cadre du Paquet Télécom, un amendement qui pourrait empêcher la France d'appliquer sa loi anti-piratage. Cet amendement déposé par l'eurodéputée Catherine Trautmann (par ailleurs tête de liste PS aux élections européennes) dispose qu'"aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire".

Cette disposition vient directement contrer le projet de loi français, Création et Internet, dit "Hadopi". Ce texte, rejeté une première fois par l'Assemblée nationale dans des conditions rocambolesques, confie à une haute autorité administrative la prérogative de suspendre l'accès à Internet des pirates récidivistes. Mais pour les députés européens, c'est à la justice de trancher.

Sur le web, les réactions ne se sont pas faites attendre. La Quadrature du net se réjouit ainsi de voir le Parlement européen démontrer "qu'il peut résister aux pressions et se battre pour les droits et libertés des citoyens".

"Le vote d'hier ne permet cependant pas de préjuger de l'avenir de la riposte graduée", prévient le MondeInformatique.fr. Pour acquérir une force juridique et contraignante, il faut en effet que le Conseil et le Parlement se prononcent dans les mêmes termes sur le Parquet Télécom. Or la France, membre du Conseil, reste toujours fermement opposée à la position du Parlement.

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