Le taux de TVA sur la restauration sera réduit après l'accord conclu à Bruxelles

Extrait Article paru dans l'édition du Monde du 12.03.09

Nicolas Sarkozy pourrait choisir le taux réduit de 5,5 %, comme le demande la profession, sous réserve que celle-ci embauche. Cette mesure coûterait 3,25 milliards d'euros au budget de l'Etat

Une victoire à la Pyrrhus ? Après sept ans de blocage, les vingt-sept Etats de l'Union européenne (UE) se sont finalement mis d'accord, mardi 10 mars à Bruxelles, sur une liste de services soumis à des taux réduits de TVA, dont la restauration.

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C'est, voici deux mois, le revirement de l'Allemagne, hostile depuis des années à toute extension des dérogations sur le taux de TVA, qui a ouvert la voie au compromis du 10 mars. Peer Steinbrück, le ministre allemand des finances, a alors exigé que la liste des services à taux réduit soit la plus courte possible : outre la restauration, on y trouve les services à la personne, la construction et la rénovation de logements privés, la maroquinerie, les salons de coiffure, la mercerie, la réparation de vélos. A la dernière minute, mardi, dans une ambiance de marchands de tapis, les Portugais ont obtenu une dérogation pour les péages des ponts sur le Tage, à Lisbonne ; les Chypriotes, pour les bouteilles de gaz ; et les Maltais, pour les aliments.

Au passage, la France a renoncé à ce stade à toute percée en matière de taux réduits pour les produits « verts ». Soutenue par Paris et Londres, cette demande devait faire l'objet d'une proposition de la Commission en avril. « Un grand nombre d'Etats membres considèrent que nous sommes arrivés au bout de la route et ne veulent pas de discussions supplémentaires sur l'extension de taux réduits de TVA », a jugé le commissaire européen à la fiscalité, Laszlo Kovacs.

Claire Guélaud et Philippe Ricard (à Bruxelles)