OGM : état des lieux et nouvel étiquetage dans les produits alimentaires français

L'évaluation des risques environnementaux et sanitaires relatifs à la dissémination d'OGM dans l'environnement et à leur utilisation dans l'alimentation a fait l'objet d'études aux résultats divergents. Et l'étiquetage de nos aliments en est encore à ses balbutiements.

Une information plus juste en France

Jusqu'à présent la réglementation française prévoyait l'étiquetage obligatoire de la présence d'OGM(1) en cas d'utilisation volontaire, mais ne définissait pas les modalités d'information du consommateur pour les filières « sans OGM ». Il n'était pas permis non plus de faire la distinction entre une viande issue d'un animal nourri avec des OGM et une viande provenant d'une filière garantissant une alimentation des animaux sans OGM, alors qu'au delà de 0,9% d'OGM contenus dans les aliments, l'affichage était obligatoire.

Le décret paru du 31 janvier 2012, et applicable au 1er juillet 2012, prévoit désormais des critères différents en fonction de la nature des ingrédients. Ce décret, très attendu par les associations de consommateurs, stipule, en effet que des ingrédients d'origine végétale tels que farines, amidons, ..., pourront porter la mention « sans OGM », s'ils n'en contiennent pas plus de 0,1% d'OGM dans leurs matières premières. Il en est de même pour les ingrédients d'origine animale tels que viandes, laits, œufs, ... La mention « nourri sans OGM » ne pourra être accordée que pour moins de 0,9% de matières premières sans OGM. Ces mentions ne seront mentionnées que pour les ingrédients composants à plus de 95% l'aliment, sur l'emballage principal. Mais l'indication de l'absence d'OGM sur les denrées permettra aux consommateurs d'exercer pleinement leur choix.....

Notes 

1. Un organisme génétiquement modifié est un organisme vivant dont le patrimoine génétique a été modifié par l'Homme. Suivant les législations, les moyens permettant ces modifications vont de la sélection aux méthodes de génie génétique. Ces dernières méthodes permettent de modifier des organismes par transgénèse, c'est-à-dire l'insertion dans le génome d'un ou de plusieurs nouveaux gènes. extraits notre-planete.info

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Arrêt OGM ldu 17 février 2009 de la Cour européenne de Justice.

Une très bonne nouvelle

Les pays européens ont l'obligation d'informer leurs citoyens sur le lieu et l'importance des essais de cultures d'organismes génétiquement modifiées en raison de leurs conséquences pour l'environnement, a décidé  ce mardi la Cour européenne de Justice.

L'arrêt répond à une plainte portée par un citoyen français, Pierre Azelvandre, contre la commune de Sausheim, en Alsace (Est), pour refus de lui communiquer la fiche d'implantation et la localisation des essais de disséminations d'OGM, car cela "porterait atteinte au secret de la vie privée et à la sécurité des exploitants concernés".

Source : AFP

voir détail en cliquant  sur l'Arrêt puis sur C-552/07