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Contre le discours dominant sur la dette publique
Il y a deux manières de raconter ce qui se passe en Europe. Selon le storytelling dominant, nous avons trop dépensé. Experts et éditorialistes devisent sur la France qui, comme les autres pays dépensiers, "vit depuis plus de trente ans à crédit". L'enjeu pour la gauche serait seulement de "donner du sens à la rigueur" en attendant de "relancer la croissance".
Ce scénario semble aussi évident que l'air que nous respirons. Il est pourtant contraire aux principaux chiffres officiels, et une narration alternative apparaît mieux fondée. Ainsi selon le rapport sur "La dépense publique et son évolution", publié par Bercy, la part des dépenses publiques dans le PIB français est passée de 52,8 % dans les années 1990 à... 52,9 % dans les années 2000.
Si les déficits et la dette ont flambé, ce n'est pas du fait d'une envolée des dépenses, mais à cause d'une réduction des recettes. Le manque à gagner annuel dû aux exonérations et baisses d'impôts consenties dans les années 2000 est chiffré par Gilles Carrez, député UMP et rapporteur du budget, à plus de 100 milliards d'euros. Et la crise financière a provoqué une chute brutale des recettes publiques déjà érodées par cette contre-révolution fiscale. Cette dette est celle de la finance et du néolibéralisme, pas des assurés sociaux ni des citoyens.
Deux narrations aussi contradictoires de l'histoire de la dette publique déterminent deux réponses antagoniques. Selon l'histoire officielle, une cure sévère d'amaigrissement budgétaire s'impose, sans débat autre que sur les modalités, pour que la France restaure ses finances publiques et que ses entreprises redeviennent compétitives. Dans la narration alternative, à l'inverse, la clé de la situation réside dans une réforme fiscale redistributive, couplée à une cure amaigrissante et une mise sous tutelle... du secteur financier.
En outre, la réforme fiscale, qui permet de réduire le déficit courant, n'épongera pas la dette : les intérêts versés en 2011 aux rentiers - ceux-là mêmes qui ont bénéficié des baisses d'impôts - se montent à 50 milliards d'euros, avant même la prochaine perte du triple A et de probables hausses des taux exigées par les marchés.
Pour alléger ce fardeau, préserver les services publics et la protection sociale, et enclencher une transition écologique, le débat démocratique devra déterminer si une part de cette dette est illégitime, c'est-à-dire contractée au nom d'arguments infondés et au bénéfice d'intérêts particuliers et, le cas échéant, décider un défaut sur cette partie de la dette. Les Etats devront à l'avenir se financer ailleurs qu'auprès des seuls marchés financiers, comme ils le faisaient jusqu'au début des années 1980 : faute de quoi ils ne pourront plus prétendre à aucune souveraineté.
Ils devront également prendre acte que cette crise est aussi celle d'un modèle de croissance insoutenable, et réorienter les investissements publics vers des programmes écologiquement plus sobres et plus riches en emplois, au lieu de grands projets productivistes, coûteux et obsolètes.
Mais si la narration critique a pour elle la vraisemblance du diagnostic, elle se heurte aux "évidences" martelées, et la nécessaire radicalité des réponses qu'elle appelle peut inquiéter. C'est pourquoi un appel pour un "audit citoyen de la dette publique" a été lancé mi-octobre 2011 par des personnalités et nombre d'organisations syndicales, associatives et politiques, rejoints depuis par plus de 50 000 citoyens....
Des collectifs locaux se créent dans de nombreuses localités pour proposer aux citoyens de s'emparer de ce débat. Ces initiatives n'ont pas encore intéressé les médias, mais veulent susciter dans les profondeurs de la société un débat de la même intensité que celui qui a précédé le référendum sur le traité constitutionnel européen en 2005.
Car les questions alors débattues se posent avec une tout autre acuité, à l'heure où le tsunami de l'austérité arrive d'Europe méridionale. Les réformes institutionnelles adoptées depuis un an, et parachevées par le "traité intergouvernemental à Vingt-Six" décidé au sommet européen de décembre, ne font que radicaliser une logique de répression budgétaire et de soumission aux marchés financiers, dont la crise manifeste pourtant l'échec patent. ......
Une idée a servi de clé de voûte à l'architecture européenne depuis Maastricht : les marchés sont plus intelligents que les gouvernements et les électeurs. Concurrence fiscale et sociale au sein d'un marché libre et non faussé ; réduction des recettes publiques pour augmenter la compétitivité ; obligation faite aux Etats, en cas de déficits, de se financer sur les marchés ; interdiction faite aux Etats de s'entraider financièrement... : la zone euro a été conçue pour éliminer les politiques économiques volontaristes et placer les Etats sous le pilotage automatique des marchés. La tentative désespérée de sauver cette architecture aux principes obsolètes ne peut qu'échouer, fût-ce avec des eurobonds (des titres communs pour mutualiser la dette des pays de la zone euro) qui resteront soumis au jugement et donc aux critères de "bonne gestion" des marchés.
L'échec programmé de ce sauvetage peut déboucher dans les années à venir sur un éclatement de l'euro et un déferlement des courants nationalistes, autoritaires et xénophobes qui travaillent les sociétés européennes. Mais le pire n'est pas certain. .......
La nomination d'anciens dirigeants de Goldman Sachs comme chefs de gouvernement en Grèce et en Italie, ministre des finances en Espagne ou président de la Banque centrale européenne, ne passe pas. .... Les citoyens ne veulent plus être "des jouets dans les mains des banques et des politiciens", comme disent les "indignés" espagnols......
Face à la surdité des élites, une insurrection démocratique est nécessaire en Europe comme d'ailleurs aux Etats-Unis, dans le monde arabe, en Russie... Il s'agit de refonder la démocratie dans le champ politique, par un recours intense aux mécanismes de la démocratie directe (initiatives citoyennes, référendums révocatoires...) et de la démocratie délibérative (conférences citoyennes, deuxième Chambre tirée au sort...).
Il s'agit aussi de l'élargir au champ économique, à commencer par le système bancaire, dont le sauvetage imminent par les deniers publics doit être l'occasion de le placer sous le contrôle non pas des fonctionnaires de Bercy ou de Bruxelles, mais de la société civile. L'horizon semble bouché par leur dette : dégageons-le en réinventant notre démocratie.
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L’arrêt de la Cour de Justice s’appuie sur le fait que le pollen de maïs MON 810 n’est pas autorisé à la consommation humaine. Des manipulations juridiques qui permettraient de contourner cette interdiction dans le cas du miel sont à l’étude, au mépris de la transparence exigée par les consommateurs.
suspendre immédiatement et ne pas renouveler l’autorisation de culture en plein champ du maïs MON 810, 