Nouvel étiquetage des produits "sans OGM" au 1er juillet 2012

A partir du 1er juillet 2012, les produits ne contenant pas d’organismes génétiquement modifiés pourront être étiquetés « sans OGM ».

 

A la suite de la signature du décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires le 30 janvier 2012, l’indication de l’absence d’OGM sur les denrées constitue une avancée majeure pour les opérateurs qui souhaitent valoriser une production sans OGM et pour l’information et la liberté de choix des consommateurs.

Jusqu’à présent, la réglementation prévoyait l’étiquetage obligatoire de la présence d’OGM, mais ne définissait pas les modalités d’information du consommateur pour les filières « sans OGM ». Elle ne permettait pas non plus de faire la distinction entre une viande issue d’un animal nourri avec des OGM et une viande provenant d’une filière garantissant une alimentation des animaux sans OGM.

Le décret, qui s’appuie sur les avis du Haut Conseil des biotechnologies de novembre 2009 et de janvier 2011, prévoit des critères différents selon la nature des ingrédients qui composent les denrées alimentaires :

 

• Les ingrédients d’origine végétale (par exemple, la farine, l’amidon ou la lécithine) pourront porter la mention « sans OGM » s’ils sont issus de matières premières contenant au maximum 0,1 % d’OGM.
• L’étiquetage des ingrédients d’origine animale (par exemple, le lait, la viande, le poisson ou les œufs) précisera « nourri sans OGM (< 0,1 %) » ou « nourri sans OGM (< 0,9 %) ».
• Les ingrédients d’origine apicole (par exemple le miel ou le pollen) pourront être étiquetés « sans OGM dans un rayon de 3 km ».

 

Ces allégations apparaîtront le plus souvent dans la liste des ingrédients, ou lorsque l’ingrédient mis en avant représente plus de 95 % de la denrée, dans le champ visuel principal de l’emballage. source ministère de l'environnement

OGM : état des lieux et nouvel étiquetage dans les produits alimentaires français

L'évaluation des risques environnementaux et sanitaires relatifs à la dissémination d'OGM dans l'environnement et à leur utilisation dans l'alimentation a fait l'objet d'études aux résultats divergents. Et l'étiquetage de nos aliments en est encore à ses balbutiements.

Une information plus juste en France

Jusqu'à présent la réglementation française prévoyait l'étiquetage obligatoire de la présence d'OGM(1) en cas d'utilisation volontaire, mais ne définissait pas les modalités d'information du consommateur pour les filières « sans OGM ». Il n'était pas permis non plus de faire la distinction entre une viande issue d'un animal nourri avec des OGM et une viande provenant d'une filière garantissant une alimentation des animaux sans OGM, alors qu'au delà de 0,9% d'OGM contenus dans les aliments, l'affichage était obligatoire.

Le décret paru du 31 janvier 2012, et applicable au 1er juillet 2012, prévoit désormais des critères différents en fonction de la nature des ingrédients. Ce décret, très attendu par les associations de consommateurs, stipule, en effet que des ingrédients d'origine végétale tels que farines, amidons, ..., pourront porter la mention « sans OGM », s'ils n'en contiennent pas plus de 0,1% d'OGM dans leurs matières premières. Il en est de même pour les ingrédients d'origine animale tels que viandes, laits, œufs, ... La mention « nourri sans OGM » ne pourra être accordée que pour moins de 0,9% de matières premières sans OGM. Ces mentions ne seront mentionnées que pour les ingrédients composants à plus de 95% l'aliment, sur l'emballage principal. Mais l'indication de l'absence d'OGM sur les denrées permettra aux consommateurs d'exercer pleinement leur choix.....

Notes 

1. Un organisme génétiquement modifié est un organisme vivant dont le patrimoine génétique a été modifié par l'Homme. Suivant les législations, les moyens permettant ces modifications vont de la sélection aux méthodes de génie génétique. Ces dernières méthodes permettent de modifier des organismes par transgénèse, c'est-à-dire l'insertion dans le génome d'un ou de plusieurs nouveaux gènes. extraits notre-planete.info

Pétition pour une protection de l’apiculture et des consommateurs face au lobby des OGM

Pétition pour une protection de l’apiculture et des consommateurs face au lobby des OGM

Fr

par Les organisations apicoles et environnementales

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L’impossible coexistence « OGM / apiculture » établie par la justice

Depuis l’apparition des premières cultures d’OGM en Europe il y a quelques années, les apiculteurs ne cessent d’alerter les pouvoirs publics sur l’impossible coexistence entre ces cultures et l’apiculture. Sous l’influence du lobby OGM et semencier, la Commission Européenne et les autorités nationales sont jusqu’à présent restées sourdes à cet appel.

Or, un apiculteur allemand qui a constaté la présence de pollen de maïs OGM MON 810 dans son miel a intenté une action en justice. Le 5 septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a décidé qu’un tel miel ne pouvait pas être commercialisé [1].

Nos gouvernants ne peuvent donc plus feindre d’ignorer cette réalité : l’autorisation de cultures d’OGM en plein champ serait fatale à l’apiculture (miel, pollen, propolis) et à l’abeille.source ogm-abeille.org

Gare aux manigances

Les consommateurs européens ne veulent pas d’OGM dans le miel. La prise de conscience environnementale est devenue telle que la Commission Européenne ne peut prendre le risque de sacrifier délibérément l’abeille au profit de multinationales. Depuis la décision de la CJUE, les tractations vont pourtant bon train.

L’arrêt de la Cour de Justice s’appuie sur le fait que le pollen de maïs MON 810 n’est pas autorisé à la consommation humaine. Des manipulations juridiques qui permettraient de contourner cette interdiction dans le cas du miel sont à l’étude, au mépris de la transparence exigée par les consommateurs.

Seule solution : le moratoire

La coexistence des cultures OGM en plein champ et de l’apiculture est impossible. Personne ne peut plus ignorer cette réalité.

L’abeille est un élément indispensable de l’environnement, de la biodiversité, et un atout incontournable pour la pollinisation de nombreuses cultures. Déjà mise à mal par la pression des pesticides, elle pourrait tout bonnement disparaître de nos campagnes par décision politique, ou être accusée de disséminer les pollens OGM !

Face à ce risque inadmissible, nous demandons instamment à John Dalli, Commissaire européen à la Santé et à la Consommation, et à nos décideurs européens et nationaux de protéger l’abeille, l’apiculture et les professionnels de l’apiculture et de :
 suspendre immédiatement et ne pas renouveler l’autorisation de culture en plein champ du maïs MON 810,
 bloquer l’avancée de tous les dossiers de plantes génétiquement modifiées nectarifères ou pollinifères,
 faire évaluer rigoureusement l’impact des plantes transgéniques sur les ruchers, notamment les couvains et les abeilles hivernales, et de rendre publics tous les protocoles et résultats
 respecter le droit à la transparence pour les consommateurs.

Le miel et les produits de la ruche doivent rester des aliments sains et naturels.

[1]  UE : le miel contaminé par des OGM ne peut être mis sur le marché sans autorisation spécifique, Inf’OGM

La mention "sans OGM" obligatoire à compter du 1er juillet 2012

La mention "sans OGM" doit figurer sur les produits alimentaires dans les rayons de la distribution. Un décret, autorisant cet étiquetage, vient dêtre publié au Journal officiel ce 1^er février, après d'âpres discussions. Il entrera en vigueur le 1^er juillet 2012.

L’impossible coexistence « OGM / apiculture » établie par la justice

29 novembre, par Les organisations apicoles et environnementales

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L’impossible coexistence « OGM / apiculture » établie par la justice

Depuis l’apparition des premières cultures d’OGM en Europe il y a quelques années, les apiculteurs ne cessent d’alerter les pouvoirs publics sur l’impossible coexistence entre ces cultures et l’apiculture. Sous l’influence du lobby OGM et semencier, la Commission Européenne et les autorités nationales sont jusqu’à présent restées sourdes à cet appel.

Or, un apiculteur allemand qui a constaté la présence de pollen de maïs OGM MON 810 dans son miel a intenté une action en justice. Le 5 septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a décidé qu’un tel miel ne pouvait pas être commercialisé [1].

Nos gouvernants ne peuvent donc plus feindre d’ignorer cette réalité : l’autorisation de cultures d’OGM en plein champ serait fatale à l’apiculture (miel, pollen, propolis) et à l’abeille.

Gare aux manigances

Les consommateurs européens ne veulent pas d’OGM dans le miel. La prise de conscience environnementale est devenue telle que la Commission Européenne ne peut prendre le risque de sacrifier délibérément l’abeille au profit de multinationales. Depuis la décision de la CJUE, les tractations vont pourtant bon train.

L’arrêt de la Cour de Justice s’appuie sur le fait que le pollen de maïs MON 810 n’est pas autorisé à la consommation humaine. Des manipulations juridiques qui permettraient de contourner cette interdiction dans le cas du miel sont à l’étude, au mépris de la transparence exigée par les consommateurs.

Seule solution : le moratoire

La coexistence des cultures OGM en plein champ et de l’apiculture est impossible. Personne ne peut plus ignorer cette réalité.

L’abeille est un élément indispensable de l’environnement, de la biodiversité, et un atout incontournable pour la pollinisation de nombreuses cultures. Déjà mise à mal par la pression des pesticides, elle pourrait tout bonnement disparaître de nos campagnes par décision politique, ou être accusée de disséminer les pollens OGM !

Face à ce risque inadmissible, nous demandons instamment à John Dalli, Commissaire européen à la Santé et à la Consommation, et à nos décideurs européens et nationaux de protéger l’abeille, l’apiculture et les professionnels de l’apiculture et de :
 suspendre immédiatement et ne pas renouveler l’autorisation de culture en plein champ du maïs MON 810,
 bloquer l’avancée de tous les dossiers de plantes génétiquement modifiées nectarifères ou pollinifères,
 faire évaluer rigoureusement l’impact des plantes transgéniques sur les ruchers, notamment les couvains et les abeilles hivernales, et de rendre publics tous les protocoles et résultats
 respecter le droit à la transparence pour les consommateurs.

Le miel et les produits de la ruche doivent rester des aliments sains et naturels. source http://www.ogm-abeille.org/

[1]  UE : le miel contaminé par des OGM ne peut être mis sur le marché sans autorisation spécifique, Inf’OGM

OGM monsanto maïs 810 à nouveau autorisé en France ! On se moque des citoyens ici !

"la position française vis-à-vis des OGM est quelque peu ambiguë. S'ils ne sont pas autorisés à la culture, une trentaine d'OGM, cultivés à l'étranger, sont malgré tout importés sur notre sol, essentiellement pour l'alimentation animale et l'industrie, grâce à des autorisations de mise sur le marché européennes. Près de 5 millions de tonnes de soja, dont les trois quarts génétiquement modifiées, sont ainsi importées chaque année dans l'Hexagone." extraits lemonde

Commentaire de qui se moque-t-on ? Les électeurs trancheront en 2012

OGM : de la toxine Bt retrouvée dans le sang de femmes enceintes et de leurs fœtus au Québec

Une étude indépendante réalisée à Sherbrooke auprès de femmes enceintes, de leurs fœtus et de femmes non enceintes révèle la présence de résidus de pesticides issus d’aliments transgéniques dans le sang de chacun de ces groupes. Des résidus de glyphosate et de glufosinate (herbicides couramment utilisés lors de la culture de certaines plantes génétiquement modifiées) ont également été retrouvés.

Une étude scientifique publiée en avril par des chercheurs de l’Université de Sherbrooke au Canada, fait état de résultats inédits jusqu’ici.
Les auteurs concluent à la nécessité de poursuivre les analyses d’impact des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur les humains. Professeur-chercheur au département de gynécologie-obstétrique de la faculté de médecine de l’Université de Sherbrooke, Aziz Aris s’intéresse particulièrement à la toxicité d’origine environnementale sur les fœtus et les mères. Or, dit-il, l’impact des OGM a été abondamment testé sur les animaux, mais jamais sur les humains. C’est la première fois que la présence de résidus de pesticides d’OGM dans le sang des femmes est démontrée. Ces femmes et leur conjoint, étant citadins et n’ayant jamais travaillé au contact de pesticides, ces résultats résulteraient donc principalement de leur alimentation.

Les résultats de l’étude, financée par un fonds québécois de recherche en santé, seront publiés dans la revue scientifique américaine Reproductive Toxicology.
Environ 70% du maïs au Québec est génétiquement modifié (OGM) et inclut la toxine Bt.

Cette étude scientifique indépendante confirme les pires craintes de Greenpeace sur le manque de rigueur, d’indépendance et de transparence des études menées par les entreprises de biotechnologies. extraits Greenpeace

USA : la contamination OGM coûte cher à Bayer !

Nouvelle poursuite relative aux OGM au États-Unis , nouvelle condamnation pour les producteurs de transgéniques. C’est le géant allemand Bayer AG qui doit verser des indemnités, de 136.8 millions de dollars!

Riceland Foods, une coopérative agricole de l’Arkansas, a intenté une action contre Bayer Crop Science il y a près de quatre ans, suite à la contamination de nombreux champs par du riz génétiquement modifié de la multinationale (LL 601 – tolérant à un herbicide), planté entre 1998 et 2001 à titre expérimental.

Il y a moins d’un mois, un jury a accueilli l’action de Riceland. 125 millions de dollars ont été octroyés au plaignant en tant que dommage punitif, du jamais vu dans l’histoire judiciaire de l’Arkansas. Et cette pénalité arrive après les compensations accordées à différents agriculteurs individuels américains par la cour, qui avaient encouru des pertes sur leur exploitation suite à ces contaminations.
L’un des principaux arguments de la poursuite a été l’impossibilité d’exporter les grains « contaminés » dans plusieurs pays européens. En effet, ce riz génétiquement modifié n’était autorisé au commerce nulle part au monde, et en particulier dans les pays d’Europe. ...........

La contamination a été détectée dans au moins 30 pays, dont le Canada, l’Allemagne, la Suède et la France. En 2007, Greenpeace publiait un rapport « le prix de l’inconscience » qui montrait que 63 % environ des exportations américaines de riz ont été affectées.

Ce scandale montre ainsi que des cultures expérimentales, même limitées dans l’espace et dans le temps, peuvent avoir des conséquences considérables en termes de contamination génétique et de pertes financières.

Cette condamnation de Bayer est une petite victoire, même si le dommage a été déjà fait. .... Il est temps de rejeter le riz OGM une fois pour toutes ! extrait greenpeace

Commentaire : on l'a échappé belle.....

Le Peuple chinois dit « NON » au riz OGM

« Nous ne voulons pas du riz OGM ! » est le message qu’on a pu entendre haut et fort à travers la Chine. Ici, dans les bureaux de Greenpeace à Pékin, nous recevons de plus en plus d’appels et de courriels de la part de parents, de ménagères, de collégiens, de marchands de semences et même d’agriculteurs, qui nous posent tous la même question : comment puis-je faire pour éviter le riz génétiquement modifié ? Nous percevons de plus en plus nettement l’anxiété et la colère qu’éprouvent les consommateurs vis-à-vis les aliments transgéniques. D’après un sondage que nous avons commandé récemment, 69 % des consommateurs de la Chine continentale et 79 % de ceux de Hong-Kong ne veulent pas du riz OGM.

 

Pour le peuple chinois, le riz constitue la plus importante denrée de base. La riziculture existe en Chine depuis 7 000 ans, et des milliers de variétés y ont été produites, aussi peut-on dire que cette céréale a joué un rôle important dans la culture, les traditions, l’histoire et la vie sociale de ce pays. Les bébés chinois sont nourris avec de la bouillie de riz, et celui-ci représente une partie incontournable de presque tous nos plats. Malheureusement, notre riz quotidien est maintenant menacé parce que le riz OGM est sur le point d’être commercialisé, en dépit de l’opposition du public.

En rejetant d’une manière aussi nette le riz OGM, les consommateurs envoient un message extrêmement clair, puisque le riz revêt une importance considérable dans leur vie de tous les jours. Greenpeace a commandé en 2010 un sondage portant sur la consommation de cette céréale dans plusieurs villes et régions de la Chine. Les résultats pour Pékin, Shanghai et Canton indiquent que 69 % des consommateurs choisiraient du riz non OGM, et 77 % préféreraient des aliments pour bébé sans riz OGM. À Hong-Kong, 79 % des répondants ont dit « NON » au riz OGM. L’opposition à ce riz génétiquement modifié se répand aussi dans d’autres parties de la Chine : une enquête de suivi a nettement démontré qu’à Wuhan et à Changsha, en Chine centrale, 65 % des consommateurs accorderaient leur préférence au riz non OGM, et 83 % choisiraient de la nourriture pour bébé exempte de riz OGM.

Jusqu’ici, les objections formulées par les semenciers et les agriculteurs à l’endroit du riz OGM n’ont été ni écoutées ni respectées. Tout le processus qui pourrait bientôt conduire à la mise en marché du riz OGM en Chine s’est déroulé à huis clos. Le peuple chinois n’a même pas été informé qu’on avait accordé deux certificats de biosécurité à deux lignées de riz OGM, une étape préalable à la commercialisation.extraits Greenpeace

La Bulgarie opposée au maïs OGM Mon810

Via son portail Internet, le gouvernement bulgare a annoncé, le 2 février dernier, avoir déposé une clause de sauvegarde visant à interdire la culture du maïs GM Mon810 en Bulgarie. Permise par l’article 23 de la directive de 2001 sur la dissémination volontaire d’OGM (organismes génétiquement modifiés), cette clause permet à un Etat membre de l’Union européenne d’interdire sur son territoire un OGM autorisé au niveau européen, sous réserve d’invocations solides démontrant un risque pour la santé humaine ou l’environnement. A l’heure actuelle, trois plantes génétiquement modifiées (PGM) sont autorisées à la culture sur le territoire européen : le maïs GM Mon810, le maïs GM T25 et la pomme de terre transgénique Amflora.

Selon l’association Inf’OGM, le gouvernement bulgare a justifié sa décision en ces termes : « Cette interdiction vise à garantir la protection de l’agriculture bulgare et de l’environnement, à éviter l’acquisition d’une résistance à la protéine Bt par la flore et la faune non-cibles ainsi que son accumulation dans les écosystèmes et les sols ». La Bulgarie est le septième Etat membre à activer une clause de sauvegarde en vue d’interdire l’une des trois PGM autorisées en UE. L’ont précédée la France, l’Allemagne, la Hongrie, le Luxembourg, la Grèce et l’Autriche. source univers nature

L'Union européenne devrait durcir ses règles sur les OGM

Les institutions européennes accélèrent le pas sur le dossier des organismes génétiquement modifiés (OGM) : lundi 24 janvier, la centriste Corinne Lepage, vice-présidente de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen, remet le rapport d'examen d'une importante proposition de la Commission européenne.

Celle-ci, en juillet 2010, a proposé de permettre aux États d'interdire la culture des plantes transgéniques sur leur territoire. Par ailleurs, la révision des procédures d'évaluation des risques liés aux OGM avance rapidement : en mars, des débats publics discuteront des lignes directrices que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publiées en novembre 2010. Enfin, la Commission doit diffuser en février un rapport attendu de longue date sur les conséquences socio-économiques des OGM....

Dans son rapport, Mme Lepage soutient la proposition de M. Dalli, à condition de renforcer les droits des États : "Il faut introduire explicitement la possibilité d'interdire les OGM pour des raisons environnementales autres que celles étudiées par l'EFSA", dit-elle, "notamment en ce qui concerne la biodiversité". De même, "les États doivent pouvoir invoquer les impacts socio-économiques des OGM sur l'agriculture biologique ou conventionnelle".

La Commission ira dans ce sens et va publier une liste des raisons que pourront invoquer les Etats....

Enfin, les règles relatives au conflit d'intérêts seront renforcées : l'EFSA a été vivement critiquée sur ce point, notamment en septembre 2010 lorsqu'il est apparu que la présidente de son conseil d'administration, Diana Banati, participait à un lobby agroindustriel, l'International Life Sciences Institute (ILSI) (Le Monde du 30 septembre 2010). extraits lemonde

Commentaire : espérons enfin que le bon sens va l'emporter sur les appétits croissants des agro-industriels plus motivés par des profits immédiats que la santé future de nos concitoyens et la pression accrue par voie diplomatique des USAmalgré les résultats désastreux dans leurs prpores pays (voir article publié il y a quelques mois sur ce site)

Essais OGM « Un intérêt public certain » selon la cour d’appel

zoom

Un policier effectuant des relevés après le fauchage de 70 plants de vignes OGM, en août dernier à Colmar. Archives Jean François Frey

 

La cour administrative d’appel de Nancy a annulé le jugement du tribunal administratif de Strasbourg saisi par Alsace Nature et France Nature Environnement. En 2009, il avait considéré que l’autorisation accordée à l’Institut national de la recherche agronomique de Colmar pour cultiver des vignes génétiquement modifiées n’était pas légale.

Pour Jean Masson, président de l’Inra de Colmar, « ce n’est pas une victoire ; cette décision replace la vérité où elle mérite de l’être ». Dès 2005, le tribunal administratif avait été saisi par Alsace Nature et France Nature Environnement qui estimaient illégale l’autorisation du ministère de l’Agriculture donnée à l’Inra pour mener à bien un programme de recherche portant sur une maladie virale touchant les vignobles, le court-noué, en utilisant des porte-greffes génétiquement modifiés.

France Nature Environnement considérait, notamment, que le ministre de l’Agriculture n’était pas compétent pour délivrer une telle autorisation, que le principe de précaution n’avait pas été respecté et que l’avis de la commission biomoléculaire n’était pas régulier. La cour d’appel de Nancy en a jugé autrement ; le ministre de l’Agriculture « était bien compétent pour signer seule la décision litigieuse ». Elle juge que « l ’absence de consultation du comité de biovigilance est inopérant », compte tenu de l’absence de réglementation en la matière, qu’aucune étude d’impact préalable n’était nécessaire et que l’information du public a bien été respectée. La Cour conclut ainsi que « l’expérimentation qui a pour objectif la préservation d’une ressource naturelle et l’amélioration de la compétitivité de la filière agricole présente un intérêt public certain » et que « l’expérimentation ne présente pas de risque pour l’environnement ». France Nature Environnement devra verser 2000€ à l’Inra.....extraits l'alsace

article de l'Agence France presse sur le même sujet :

La culture expérimentale de vignes OGM en Alsace, menée de 2005 jusqu'à leur destruction par des militants en 2009-2010, était légale, vient d'estimer la Cour administrative d'appel de Nancy, infirmant ainsi un jugement préalable, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
L'Institut national de recherche agronomique (Inra) avait planté en 2005, en plein air sur un terrain jouxtant son centre de recherche de Colmar, des porte-greffes de vigne génétiquement modifiés pour résister à la maladie du court-noué.
Des associations écologistes, France Nature Environnement et Alsace Nature, avaient saisi la justice pour faire interdire cette expérimentation.
Le tribunal administratif de Strasbourg leur avait donné raison en septembre 2009: il avait estimé que l'expérience méconnaissait les règles européennes, notamment en ce qu'elle ne prévoyait pas la transmission des résultats aux autorités compétentes.

Mais la Cour d'appel de Nancy a intégralement rejeté cette analyse, considérant que l'Inra avait respecté l'ensemble des obligations nationales et européennes ainsi que le principe de précaution.
Lors de l'audience, le 29 novembre dernier, Jean Masson, le directeur de l'Inra de Colmar, avait précisé que ses recherches étaient menées «sans but commercial» et qu'elles étaient destinées à fournir des informations à la science.
Ces péripéties judiciaires surviennent alors que les plants de vignes controversés n'existent plus: ils ont été détruits, d'abord partiellement en septembre 2009 par un militant anti-OGM, Pierre Azelvandre, puis totalement en août 2010 par 62 faucheurs volontaires.

La Cour d'appel de Colmar doit rendre lundi sa décision dans la première affaire d'arrachage: une peine de prison avec sursis a été requise contre M. Azelvandre, qui n'avait écopé que d'une simple amende de 2.000 euros en première instance.

Commentaire : légale ou pas, on ne veut pas de ces éssais EN PLEIN CHAMPS

USA Les déboires des producteurs d'OGM en Arkansas

Elle porte le joli nom d'amarante de Palmer, mais est devenue le cauchemar des cultivateurs du Midwest, qui l'ont surnommée « l'herbe à cochon ». Cette plante vigoureuse a développé une résistance à l'herbicide Roundup, de Monsanto, et a déjà envahi 6 millions d'hectares dans vingt-deux Etats américains. Après s'être enrichis grâce aux OGM, les fermiers s'interrogent aujourd'hui sur leur avenir. extraits lemonde 191010

Commentaire : Les agriculteurs Améicains subissent la rançon de leur chasse à la quantité et leur avidité à l'argent. RIEN NE PEUT ARRETER L'INVASION DE CETTE PLANTE (PESTICIDES,ARRACHAGE A LA MAIN). CERTAINS SE RECONVERTISSENT AU BIO.......MAIS A UN COUP ELEVE. SI aucune solution n'est trouvé en 2011, la faillite menace la majorité des exploitations....

La Commission de Bruxelles face à une pétition anti-OGM LEMONDE extraits Le Monde.fr | 08.10.10

C'est une pétition d'un nouveau genre qui promet d'alimenter le débat européen sur les organismes génétiquement modifiés. Plus d'un million de personnes ont signé un appel pour inviter la Commission européenne à geler l'introduction des OGM. L'opération, dévoilée mercredi 6 octobre par l'association Greenpeace et le mouvement Avaaz, cherche à tirer parti d'une des innovations du traité de Lisbonne : l'initiative citoyenne.

Ce dispositif prévoit qu'un million au moins de citoyens européens, résidant dans un nombre significatif d'Etats membres, peut, par voie de pétition, inviter la Commission à faire une proposition législative dans un de ses domaines de compétence.

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Avec l'aide d'Internet, les deux ONG se sont empressées de recourir à cette forme inédite de démocratie participative, consacrant le rôle de la société civile. Première du genre, leur pétition appelle donc José Manuel Barroso, le président de la Commission, à "décréter un moratoire sur l'introduction des plantes génétiquement modifiées en Europe".

Elle vise aussi "à mettre en place un organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche sur l'impact des OGM et déterminer leur régulation". Deux sujets à l'origine de multiples polémiques.

Consultative, la pétition ne peut déboucher sur un référendum contraignant. La Commission aura quatre mois pour donner, ou pas, suite à la démarche. S'il n'entend pas modifier sa position sur le fond, M. Barroso peut pour l'instant jouer la montre, en faisant valoir que le règlement qui encadre l'initiative citoyenne est toujours en négociation entre le Parlement européen et les Etats. La première initiative citoyenne ne sera donc pas recevable avant la fin de l'année.

COMMENTAIRE : JOUER LA MONTRE POUR LA COMMISSION EUROPEENNE SERAIT UN SIGNE DE FAIBLESSE PROPRE A DONNER RAISON AUX MILLIONS DE CITOYENS EUROPEENS QUI NE SUPPORTENT PLUS CETTE ARROGANCE PILOTEE PAR LES LOBYISTES DES INDUSTRIELS DE LAGRO-ALIMENTAIRE..

OGM: Bruxelles réclame la destruction de champs contaminés en Suède AFP | 24.09.10 |

La Commission européenne a recommandé vendredi aux autorités suédoises de détruire des champs plantés avec des semences d'une pomme de terre génétiquement modifiée produite par le groupe allemand BASF mais encore interdite à la culture. "La Commission est en faveur de la destruction des 15 hectares plantés en Suède avec les trois lots d'Amflora contaminés", a annoncé le porte-parole de John Dalli, le commissaire à la Santé en charge du dossier OGM. "Mais cette décision doit être prise par les autorités suédoises", a précisé ce porte-parole, Fédéric Vincent. L'affaire avait été révélée au début du mois par les autorités suédoises lorsque dans un champ d'Amflora, pomme de terre OGM de BASF déjà autorisée à la culture, des fleurs d'Amadea, une autre pomme de terre génétiquement modifiée mais non encore autorisée, avaient été découvertes. "Une erreur humaine est à l'origine de cette contamination dans une serre en Allemagne sur des lots plantés en Suède", a-t-il indiqué. La Commission a dépêché des experts sur place et ils ont "préparé un rapport qui sera discuté avec les autorités des trois pays qui cultivent cette pomme de terre OGM", a-t-il ajouté. La Commission considère que des leçons doivent être tirées de cette "bourde" commise par le groupe allemand. D'autant qu'elle a "des doutes sur quelques autres lots en Suède", a averti Frédéric Vincent. La confusion entre les semences d'Amadea, pomme de terre OGM développé par BASF pas encore autorisée, et celles d'Amflora, déjà cultivée dans trois pays européens, "est intervenue parce que les pots d'Amadea et d'Amflora se sont trouvés à certains moments dans la même pièce", a expliqué dans un communiqué Peter Eckes, patron de la division BASF Plant Science. "A partir de maintenant, nous séparerons les processus de production d'Amadea et d'Amflora, afin que de telles erreurs ne se reproduisent plus", a-t-il ajouté. Amflora a obtenu en mars 2010 une triple autorisation: usage industriel (amidon pour la pâte à papier et engrais pour le jus), alimentation animale (la pulpe) et présence de résidus jusqu'à 0,9% dans les produits pour l'alimentation humaine. 200 hectares sont à ce jour plantés en Amflora en Suède, en Allemagne et en République Tchèque.

OGM: Paris et Bruxelles actent leurs désaccords

La France s’opposera à la proposition de la Commission sur les OGM au Conseil. A l’occasion d’une rencontre avec le commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, le Maltais John Dalli, jeudi 16 septembre, le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire a rappelé son opposition aux dernières idées de la Commission en la matière.

1/Présenté en juillet, le texte de John Dalli vise à donner davantage de souplesse aux Etats membres dans la gestion des autorisations des OGM. Ainsi, si ce texte est adopté, les 27 pourront décider individuellement d’autoriser la culture d’organismes transgéniques. Cela n’enlève aucune prérogative à la Commission européenne, qui devra toujours valider l’autorisation au niveau européen. Mais les Etats seront libres d’appliquer la décision, ou non. Pour cela, ils pourront invoquer des motifs éthiques ou socio-économiques.

2/ En revanche, les Etats devront obligatoirement se conformer aux décisions de la Commission concernant l’autorisation de la commercialisation des OGM..extrait euractiv 17.09.2010

 

Commentaire : nous sommes okpour le point 1 mais nous souhaitons également que les Etats soient libres d’appliquer la décision, ou non autorisation de la commercialisation des OGM.

Des experts préconisent plus d'études avant la commercialisation du saumon OGM

Ces saumons OGM peuvent atteindre une taille adulte entre 16 et 18 mois, contre 30 mois pour les saumons de l'Atlantique d'élevage.

Le feu vert pour commercialiser du saumon transgénique n'est pas encore donné. Un comité d'experts indépendants a recommandé, lundi, à l'autorité américaine de réglementation des médicaments et des aliments (FDA) de procéder à davantage d'analyses avant d'autoriser la mise sur le marché d'un saumon qui serait le premier animal OGM à garnir les assiettes des Américains.

Tout en reconnaissant généralement que ce saumon modifié génétiquement, grossissant deux fois plus vite, paraît sans danger pour la consommation humaine, ces experts ont néanmoins jugé souhaitable de procéder à plus d'études avant de le commercialiser. "Nous adressons un message disant que davantage d'études sont nécessaires", a notamment résumé le docteur vétérinaire David Senior, de l'Université de Louisiane, président du comité de quatorze experts consulté par la FDA. "Le comité n'a pas dit à la FDA d'approuver ou de refuser la mise sur le marché mais qu'ils avaient de nombreuses réserves quant aux études présentées", a précisé Jaydee Hanson, du Center for Food Safety, groupe de défense des consommateurs selon qui cela va probablement retarder le feu vert pour la commercialisation. extraits LEMONDE.FR avec AFP 210910

Commentaire : en réalité, il "PARAIT SANS DANGER"  MAIS ON A AUCUN RECUL POUR AFFIRMER CELA....SAUF QU'IL SERA 2 FOIS MOINS CHER....OU QU'IL RAPPORTERA ENCORE 2 FOIS PLUS DE BENEFICES AUX ELEVEURS INDUSTRIELS DE SAUMON...

Biotechnologies : l'importation de six nouvelles variétés OGM est autorisée dans l'UE extraits LEMONDE | 29.07.10

Faute de majorité au sein des Etats membres, la Commission européenne a autorisé, mercredi 28 juillet, l'importation au sein de l'Union de six nouvelles variétés de maïs OGM, essentiellement destinées à l'alimentation animale. "La procédure suivie est normale, commente Anne Furet, chargé de la veille juridique du site spécialisé Infogm.org. On constate une accélération des autorisations d'importation ces derniers mois."

En France, les Verts ont dénoncé le "passage en force" de la Commission, estimant qu'une "majorité d'Etats" ne veut pas poursuivre "la fuite en avant vers la contamination génétique de l'agriculture et de l'alimentation". La commercialisation d'une quarantaine de plantes transgéniques est désormais autorisée en Europe......Commentaire : ce n'est pas normal qu'un organisme mom élu démocratiquement

commentaire : il n'est normal qu'un organisme non élu démocratiquement puisse donner une autorisation d'importation....Ceci doit être modifié.

Titre de la noteLe semencier américain Monsanto mis à l'amende au Texas pour son coton OGM LEMONDE | 10.07.10

Le groupe agro-chimique Monsanto va devoir payer une amende de 2,5 millions de dollars (1,98 million d'euros) pour vente non autorisée de coton OGM. L'annonce de cette sanction a été faite, jeudi 8 juillet, par l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA), qui se félicite d'avoir obtenu la pénalité administrative la plus importante jamais prononcée en vertu de la loi de 1947 sur les insecticides, les fongicides et les produits antirongeurs....

extraits lemonde

OGM: Corinne Lepage dénonce un «rideau de fumée»

INTERVIEW

La Commission européenne souhaite réformer le mécanisme d'autorisation des OGM. Pour l'eurodéputée libérale, Bruxelles lance «une nouvelle offensive» en faveur des OGM.

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Recueilli par Elodie Auffray

Corinne Lepage, lors d'une convention sur le développement social en Europe, le 25 avril 2009 à Hérouville-Saint-Clair (AFP Mychele Daniau)

En matière d'OGM, la Commission européenne veut changer les règles. Le commissaire à la Santé, John Dalli, a présenté ce mardi ses propositions pour sortir du blocage dans lequel se trouvent les 27 en matière de mise en culture de plantes génétiquement modifiées. Pour le moment, seuls le maïs MON810 de Monsanto et la pomme de terre Amflora de BASF peuvent être cultivés.

Jusqu'ici, une majorité des deux tiers des Etats membres est nécessaire pour autoriser une semence OGM. La Commission souhaite passer ce barrage, en offrant aux Etats la possibilité d'interdire les OGM sur leur territoire. En échange de quoi, elle leur demande de ne plus bloquer les autorisations de mise en culture des plantes génétiquement modifiées.

Corinne Lepage, avocate, eurodéputée libérale et présidente du parti écologiste Cap21, analyse les tenants et les aboutissants du projet de l'institution européenne.

Comment décryptez-vous le nouveau mécanisme d'autorisation proposé par la Commission européenne?

Il consiste à autoriser les Etats membres à prendre des mesures dites «proportionnées»: pour interdire les OGM sur leur territoire, ils ne pourraient invoquer ni des motifs environnementaux ni des motifs scientifiques ni des motifs de santé, mais des motifs dits «socio-économiques». C'est-à-dire faire valoir une opposition de l'opinion publique aux OGM. En contrepartie, les Etats faciliteraient l'octroi d'autorisation de mises en culture.

Sur quel fondement juridique pourraient s'appuyer les Etats membres pour refuser les OGM?

L'interdiction des OGM devrait être proportionné à la menace. Or, est-ce que l'opinion publique est un motif proportionné? Je ne suis pas sûre qu'un tribunal accepterait ce motif, qui me paraît très fragile sur le plan juridique. La Commission fait croire que les Etats membres pourraient tranquillement interdire les OGM. C'est un rideau de fumée! En réalité, la mise en application de ce mécanisme conduirait à un grand nombre de contentieux, y compris entre Etats, et donc à une grande insécurité juridique. La Commission en profiterait pour autoriser toutes les semences OGM en attente depuis plusieurs années. C'est un marché de dupes.

De plus, en terme de politique communautaire, on pourrait faire valoir le motif de l'opposition de l'opinion publique pour n'importe quelle domaine. Ça n'a pas de sens.

L'Union européenne est bloquée sur le sujet des OGM. Quelle est la solution?

Effectivement, il y a une situation de blocage parce que la Commission veut passer en force sur les OGM, alors que les Européens n'en veulent pas. La bonne solution, ce n'est ni de modifier les règles de la majorité au sein du Conseil, ni de renationaliser la décision d'autoriser les OGM. La bonne solution, c'est le renforcement des études. Aujourd'hui, pas plus d'une dizaine n'a été conduite. Elles sont secrètes, menées par des producteurs d'OGM.

Il faudrait de véritables études d'impact sanitaire. Or, les lignes directrices du projet de la Commission rendent facultatives ces études, au lieu d'en renforcer le caractère obligatoire. Il faut renforcer l'Autorité européenne de sécurité des aliments et disposer d'une expertise pluraliste, pluridisciplinaire et contradictoire: il faut des experts de différentes sensibilités, quand il n'y a aujourd'hui que des pro-OGM. Il faut aussi que ces études pèsent à chaque fois le pour et le contre.

Cette Commission a une forte propension à vouloir développer les OGM. Elle a déjà autorisé la pomme de terre Amflora, en mars 2010. Elle lance une nouvelle offensive avec ce texte. Mais rien ne dit que le Parlement l'adoptera.

source Libération