Mesures d’urgence pour la relance de la filière photovoltaïque française

Delphine BATHO, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présenté aujourd’hui un ensemble de mesures visant à atteindre le développement annuel d’au moins 1 000 mégawatts de projets solaires en France en 2013, conformément aux décisions prises dans le cadre de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre dernier.

Le gouvernement a décidé ainsi de doubler les volumes cibles pour le photovoltaïque (1000 mégawatts/an) comparé aux mesures prises suite au Grenelle de l’environnement par le précédent Gouvernement (500 mégawatts/an).
 

1) Grandes installations : soutien aux technologies françaises innovantes

La Ministre a transmis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) les conditions du prochain appel d’offres pour les grandes installations photovoltaïques (d’une puissance supérieure à 250 kilowatts). Cet appel d’offres, d’un volume de 400 mégawatts, sera destiné à parts égales :
- Aux technologies innovantes : photovoltaïque à concentration et photovoltaïque avec suivi du soleil ;
- Aux technologies matures sur ombrières et sur toitures.

Concernant les centrales au sol, l’appel d’offres privilégiera le développement sur des sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières ou décharges etc.) pour éviter les conflits d’usage notamment avec les terres agricoles.

L’appel d’offres valorisera la compétitivité-coût des projets proposés, mais aussi leur contribution à la protection de l’environnement et du climat ainsi qu’à la recherche, au développement et à l’innovation. Ces critères ont vocation à soutenir la filière solaire française dans un contexte de concurrence déloyale.

Un second appel d’offres sera lancé au cours de l’année 2013, ciblant notamment d’autres technologies innovantes dans le domaine solaire.

2) Installations de taille moyenne : évolution des critères de l’appel d’offres

Delphine BATHO a décidé de la suite à donner à l’appel d’offres automatique dédié aux installations sur toiture d’une puissance comprise entre 100 et 250 kilowatts. Les résultats des premières périodes ayant été peu satisfaisants en termes de retombées industrielles, cet appel d’offres sera poursuivi avec des conditions améliorées pour un volume global de 120 MW sur un an, répartis en trois tranches de 40 mégawatts. Outre le prix, l’appel d’offres accordera désormais une attention particulière à la contribution des projets à la protection du climat en intégrant un critère d’évaluation carbone du processus de fabrication des modules photovoltaïques.
 

3) Petites installations : bonification du tarif d’achat en fonction du lieu de fabrication

La Ministre a signé aujourd’hui les arrêtés tarifaires pour les petites installations sur toiture (d’une puissance jusqu’à 100 kilowatts), entérinant le doublement des volumes cibles de 200 à 400 mégawatts par an :
- La grille tarifaire sera simplifiée pour mettre fin à la distinction faite entre installations selon l’usage du bâtiment.
- Les tarifs d’intégration simplifiée au bâti seront augmentés de 5%.
- Tous les projets pourront bénéficier d’une bonification supplémentaire allant jusqu’à 10% en fonction du lieu de fabrication des modules photovoltaïques pour prendre en compte les différences de coût observées.
- Le tarif T5 dédié aux autres installations sera baissé de 20% mais également assorti de la bonification d’au plus 10%, afin de privilégier le développement des installations créatrices d’innovation et de développement local.

L’ensemble de ces mesures génèrera des investissements de plus de 2 milliards d’euros et permettra la création ou le maintien d’environ 10 000 emplois. Leur coût annuel pour la collectivité est maîtrisé et estimé entre 90 et 170 millions d’euros, soit environ 1€ à 2€ par an en moyenne par ménage.

Un travail à court et moyen terme va être engagé avec les acteurs de la filière sur l’amélioration du financement des entreprises, la structuration de la chaîne de valeur, l’innovation et les choix technologiques du prochain appel d’offres. Un répertoire des entreprises industrielles de la filière photovoltaïque française sera mis en ligne le 1er février afin de faciliter l’information du grand public.

Ces décisions constituent une réponse d’urgence pour le développement de la filière solaire en France, au moment où notre pays s’engage dans le grand chantier de la transition énergétique. Le débat national sur la transition énergétique permettra de définir un cadre prévisible, stable et durable pour le développement de l’énergie solaire et des autres énergies renouvelables dans la perspective de l’objectif fixé par le Président de la République à l’horizon 2025.

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source ministère de l'environnement

 

Les mesures de soutien

400 MW : Objectif annuel pour les "installations résidentielles" et les toitures de moins de 1000 m², soit un doublement des 200 MW ciblés actuellement.

 400 MW : Objectif du nouvel appel d'offres lancé début 2013 pour les grandes installations (plus de 2 500m²) et les centrales au sol : 200 MW pour les technologies innovantes (dont les installations avec suivi de soleil) et 200 MW pour les technologies matures (installations sur ombrières de parking et sur bâtiments).

 + 10 % : Bonification maximum sur les tarifs de rachat pour les installations « made in Europe ». La valeur des tarifs d'achat est majorée de 5 % si toutes les étapes du processus de transformation des plaquettes de silicium aux cellules des modules photovoltaïques, ou si « toutes les opérations de soudage des cellules, d'assemblage et de lamination des cellules » et de tests électriques des modules photovoltaïques ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l'espace économique européen. Si les deux conditions sont vérifiées, la bonification atteint 10 %.

 - 20 % : Diminution du tarif de rachat pour les grandes installations « non intégrées au bâti », avec possibilité de bénéficier de la bonification de 10%.

 + 5 % : Revalorisation du tarif de rachat pour les « petites installations » incorporées à la toiture du bâtiment.

 Raccordement : Mise en place d'un groupe de travail sur les schémas régionaux de raccordement.

 Information : Mise en ligne au 1^er février d'un répertoire des entreprises de la filière française afin de faciliter l'information.