Les avions desservant l’Europe devront bien acheter des quotas de CO2

La Cour Européenne de Justice a rendu sa décision mercredi 21 décembre. Le recours américain contre l’obligation d’acheter des quotas de CO2 est rejeté. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

Les pressions américaines n’y auront rien fait. Les compagnies desservant les pays de l’Union européenne devront bien acheter l’équivalent de 15% de leurs émissions de CO2 pour lutter contre le réchauffement climatique.

Même la lettre de la secrétaire d’Etat américaine Hillary Clinton n’aura pas fait plier Bruxelles. Elle y demandait à la commissaire chargée du Climat, Connie Hedegaard, de "renoncer" à cette mesure ou de la différer. Les cas échant, les Etats-Unis prendraient des "mesures appropriées", menaçait-elle.

Interdiction de vol pour les compagnies récalcitrantes

Mais pour la Cour Européenne de Justice, rien ne justifie l’abandon de cette mesure. "L'application du système d'échange de quotas d'émission à l'aviation ne viole ni les principes de droit international coutumier en cause ni l'accord 'ciel ouvert'", affirme la Cour dans son arrêt. extrait usine nouvelle