La France n'assouplira pas les règles d'installation des élevages porcins

AP/Alexandre Meneghini

Un amendement UMP à la loi de modernisation agricole met en colère les écologistes concernant l'installation de porcs en Bretagne.

Après plus de deux heures de débats nourris, les députés de la majorité ont supprimé, vendredi 2 juillet, les dispositions introduites dans la loi de modernisation agricole par le député UMP des Côtes-d'Armor Marc Le Fur, qui auraient conduit à un allégement des conditions d'installation ou d'extension d'élevages de porcs et de volailles. A la place, ils ont adopté un amendement de compromis du président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine), et du rapporteur du texte, Michel Raison (UMP, Haute-Saône), appuyé par le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, qui exonérera d'enquête publique les regroupements ou modernisations d'élevages existants, "dès lors qu'ils ne s'accompagnent pas d'augmentation sensible" de leur capacité ou "d'effet notable" sur l'environnement. extraits le monde de cd e jour

Commentaire : on lâ échappé belle

Compte rendu Des députés veulent faciliter l'installation d'élevages de porcs en Bretagne LEMONDE | 29.06.10

Peut-on lutter contre les algues vertes en Bretagne d'un côté et y faciliter de l'autre l'implantation d'élevages de porcs et de volailles, dont la concentration est l'une des causes de l'excès de nitrates dans l'eau... donc des proliférations d'algues ? Le débat promet d'être vif à l'Assemblée nationale, où le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche est examiné en première lecture à partir de mardi 29 juin.Un amendement du député Marc Le Fur (UMP, Côtes-d'Armor), adopté en commission des affaires économiques, propose en effet d'alléger la réglementation applicable aux installations ou extensions d'élevages. Les écologistes parlent de "déclaration de guerre à la politique environnementale"...

Selon Marc Le Fur, il s'agit "d'harmoniser les seuils nationaux avec les seuils européens, cinq fois moins stricts". Le député pour qui l'élevage français est pénalisé face aux autres pays européens veut ainsi corriger une "distorsion de concurrence" dans le monde agricole, et "simplifier la vie aux élevages de taille moyenne ". Ses propositions sont soutenues par la FNSEA, premier syndicat agricole français, et la chambre d'agriculture de Bretagne, qui parle "d'amendements essentiels", susceptibles de constituer "une réponse concrète aux attentes des agriculteurs" en matière d'allégement administratif.....

Selon les écologistes, les amendements Le Fur sont incompatibles avec le droit communautaire. En effet, une directive de 1985 exige une étude d'impact préalable pour les élevages intensifs dans les zones de "sensibilité environnementale". Or, le régime de déclaration qui prévaudrait jusqu'au seuil de 2 000 places ne prévoit aucune enquête préalable et le préfet ne peut rejeter l'implantation.EXTRAITS LE MONDE

Commentaire d'un lecteur utile : Jean-Michel Lemétayer président de la FNSEA, grand céréalier et défenseur des droits des cochons qui habite dans la banlieue de Rennes. Marc Le fur député de la 3ème circonscription des cotes d’Armor et qui habite à moins de 30mn en voiture du premier. Il n’y a pas que à la tête de l’état que l’entre soi existe. Je mange mon chapeau que dans ce cas la demande est juste bien relayée. Aux journalistes de faire leur travail d’investigation.