Taxe carbone : l’exemple suisse

Faut-il créer un impôt nouveau en période de récession ? Si le principe de taxe carbone est largement admis, la question de sa compensation, intégrale ou pas, constitue une véritable usine à gaz. La neutralité fiscale du dispositif est loin d’être acquise ce qui amène l’UFC-Que Choisir à parler de hold-up fiscal . Dans ces débats byzantins, la lumière pourrait venir des Etats européens dans lesquels la taxe est déjà en vigueur. C’est le cas en Suisse depuis mai 2000.

Rassurons-nous. Même au pays de Guillaume Tell l’introduction de la taxe carbone a donné lieu à d’interminables palabres. Pragmatiques, nos voisins Helvètes ont fait le choix d’un champ d’application réduit au départ. A ce jour, la taxe ne couvre que les combustibles (mazout, gaz, charbon) et n’a toujours pas été étendue aux carburants.

Elle n’est pas considérée comme un impôt mais comme un simple dispositif technique de prélèvement puis de redistribution aux ménages sous la forme d’une déduction opérée sur leurs primes d’assurance maladie. Comme le rappelle le quotidien Genèvois Le Temps, “selon le type de construction, le mode de chauffage et le nombre d’habitants, la facture finale est allégée ou péjorée. Globalement, les familles nombreuses sont avantagées, de même que les habitations répondant aux normes environnementales les plus sévères“. Côté entreprises, celles qui s’engagent volontairement dans un programme de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre conformes aux objectifs climatiques sont exonérées.

Voici quelques pistes utiles qui font réfléchir

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