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24/08/2009

OGM : condamnation définitive pour deux anciens dirigeants de Monsanto

La Cour de cassation a rejeté le 30 juin 2009 les pourvois formés par deux anciens PDG d'Asgrow France, une filiale du semencier américain Monsanto, rendant ainsi définitive leurs amendes de 5.000 et 10.000 euros pour "mise sur le marché d'OGM sans autorisation". Cette décision (C. Crim, 30 juin 2009, n° 3588) confirme l’arrêt rendu le 8 novembre 2007 par la cour d'appel de Montpellier qui avait condamné les deux dirigeants pour ce chef, mais les avait relaxés pour "mise en vente de produits agricoles falsifiés, corrompus ou toxiques", "tromperie" et "publicité mensongère". C’est à la suite d’analyses effectuées sur des lots de semence de soja américain importés par la société ASGROW France que la présence d'OGM avait été révélée (Lots positifs au promoteur CaMV
35 S et au gène de résistance spécifique au Roundup Ready). Malgré le retour de premiers lots renvoyés par une société ayant détecté la présence d’OGM, la société ASGROW avait continué la commercialisation des sacs importés sans les autorisations requises pour commercialiser des OGM . FNE qui s'était constituée partie civile dans cette affaire a vu reconnaître son préjudice.

source FNE

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