Monsanto poursuivi pour "biopiraterie" par l'Inde

L'Autorité indienne de la biodiversité a annoncé, le 11 août, qu'elle allait engager des poursuites judiciaires à l'encontre du semencier américain Monsanto pour avoir mis au point une aubergine génétiquement modifiée à partir de variétés locales sans en avoir demandé l'autorisation.

C'est la première fois, en Inde, qu'une entreprise va être poursuivie pour acte de "biopiraterie", une infraction passible de trois années d'emprisonnement.
Monsanto, son partenaire indien Mahyco et plusieurs universités indiennes s'étaient associés en 2005 pour mener les recherches, avec l'appui de l'agence américaine de développement Usaid, favorable aux organismes génétiquement modifiés (OGM).

MORATOIRE RECONDUIT EN 2011

Une dizaine de variétés existant dans les régions du Karnataka et du Tamil Nadu, parmi les 2 500 que compte le pays, avaient été utilisées pour mettre au point cette première aubergine génétiquement modifiée, destinée à être commercialisée en Inde.

Or, contrairement à ce qu'exige la loi sur la biodiversité votée en 2002, aucune autorisation n'avait été demandée pour utiliser des variétés locales. Les agriculteurs auraient dû notamment être consultés afin de négocier une éventuelle participation aux bénéfices tirés de l'exploitation commerciale de l'aubergine. "Monsanto était parfaitement au courant de la législation et l'a volontairement ignorée", estime Leo Saldanha, directeur de l'organisation de défense de l'environnement Environment Support Group, qui a saisi l'Autorité indienne de la biodiversité de ce cas de biopiraterie.

Contacté par Le Monde, Monsanto s'est refusé à tout commentaire. D'après l'hebdomadaire India Today, le semencier rejetterait toute responsabilité, tout en accusant ses partenaires indiens de ne pas avoir demandé les autorisations nécessaires. Mahyco, dont Monsanto est actionnaire à hauteur de 26 %, a indiqué qu'il s'était contenté de fournir le gène de transformation. L'accusation de biopiraterie est un nouveau coup dur pour Monsanto, et risque de freiner le développement de ses activités en Inde.

Le moratoire décrété en février 2010, par le ministre indien de l'environnement, sur la commercialisation des aubergines génétiquement modifiées a été reconduit cette année. Et sa levée ne semble pas à l'ordre du jour. A l'époque, le Comité de consultation de génie génétique avait pourtant émis un avis favorable à la commercialisation de l'aubergine.

Les opposants aux OGM espèrent que Monsanto ne sera pas autorisé à mener des recherches sur les oignons génétiquement modifiés, comme l'entreprise en a fait la demande au mois de juin.

L'Inde, qui abrite 7,8 % des espèces animales et végétales de la planète sur seulement 2,5 % des terres émergées, est très exposée aux risques de biopiraterie. Le sujet y est particulièrement sensible depuis qu'en 1997, des paysans du nord du pays avaient violemment protesté contre le brevetage, par le semencier américain RiceTec, d'une variété de riz basmati appelée "kasmati".

VICTOIRE DES OPPOSANTS AUX OGM

Afin de disposer de tous les éléments nécessaires, le gouvernement a démarré un projet pharaonique de recensement du savoir-faire en matière de médecine traditionnelle : 200 000 traitements – y compris les postures de yoga – ont déjà été répertoriés. Des centaines de scientifiques épluchent les traités anciens de médecine ayurvédique pour y recenser les vertus déjà éprouvées de fruits ou de plantes médicinales.

Cette "bibliothèque numérique du savoir traditionnel", qui compte 30 millions de pages et a été traduite en cinq langues, a déjà permis d'annuler de nombreux brevets. Celui déposé par une université américaine sur le curcuma pour ses vertus dans la lutte contre le cancer a été annulé à la suite d'une plainte du gouvernement indien. Et la demande de brevet déposée en 2007 par le laboratoire pharmaceutique chinois Livzon, auprès de l'Union européenne, sur la menthe et l'Andrographis (échinacée d'Inde), utilisées notamment comme traitement contre la grippe aviaire, a été rejetée.

Mais aucune de ces organisations n'avait été poursuivie en justice. "Il aura fallu six ans à l'Autorité nationale de biodiversité pour engager les poursuites", regrette Leo Saldanha. Après avoir enquêté sur une éventuelle infraction commise par Monsanto et ses partenaires, l'Environment Support Group avait donné l'alerte en février 2010. "Il faut que l'Autorité nationale accélère et multiplie les enquêtes pour lutter contre les cas de biopiraterie", insiste le directeur de l'organisation non gouvernementale.

Cette action en justice contre Monsanto constitue une victoire pour les opposants aux OGM. Seule la culture du coton génétiquement modifié est actuellement autorisée en Inde. Elle a propulsé le pays au rang de deuxième producteur mondial, devant les Etats-Unis. Mais ces nouvelles semences, coûteuses, sont accusées de ruiner les producteurs les plus fragiles....extaits lemonde