Algues vertes: condamnation de l’Etat confirmée en appel

JUSTICE - La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la condamnation prononcée en octobre 2007 par le tribunal de Rennes qui avait reconnu la responsabilité de l’Etat dans la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. Lors de l’audience en appel, le rapporteur public avait relevé une “pratique générale défaillante des préfets” alors qu’ils avaient “obligation d’agir”.

Lors du premier procès, le tribunal, soulignant la responsabilité des nitrates d’origine agricole dans le phénomène des marées vertes, avait également souligné les carences de l’Etat dans l’application des règlementations nationales et européennes. Dans son jugement, la cour d’appel de Nantes a sensiblement augmenté les indemnités accordées aux associations écologistes.

“Cette décision est une victoire historique pour les associations et une date clef pour le littoral breton, a réagi Jean-François Piquot, porte-parole d’Eau et Rivières dans un communiqué. L’Etat est mis face à ses responsabilités, il doit cesser de tergiverser”.

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PHA

Commentaires

Tout le monde sait d'où vient cette pollution.
Et pourtant on augmente la cause en autorisant des extensions légales et en laissant faire les illégales. Un éleveur de porcs autorisé pour 4.000 têtes en a couramment 6.000 !
Amis bretons buvez de l'eau minérale !

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Rédigé par: meduse r | 01/12/2009 à 12:38

habitant proche de la baie de saint-brieuc, je suis complètement concerné par les algues vertes, effectivement il faut stopper les extensions d'élevages et revenir rapidement à des cultures adaptées à notre région, terres de prairies et d'élevage. La condamnation de l'état est justifiée, les engagements pris ne sont pas tenus.

Rédigé par: lanoë | 01/12/2009 à 13:09

Je trouve ça quand même un peu fort de ne dénoncer que les préfets là ou le coupable est clairement l'agriculteur...

On est face à un double problème, d'un coté les algues vertes et les risques qu'elles impliquent..
De l'autre, les agriculteurs et leurs sempiternelles grèves, leurs blocages et saccages divers et variés dès qu'on touche à leurs habitudes..

Délicat

Rédigé par: xplisite | 01/12/2009 à 15:59

Bon sang, mais c'est quoi ça? Qu'un préfet hésite à faire fermer une exploitation, je peux le comprendre. Mais qu'il en autorise de nouvelles, dans la situation où nous sommes, ça devient intolérable!

Rédigé par: Lacuzon | 01/12/2009 à 16:30

source 01/12/2009 extrait libération