Hadopi à nouveau bloquée, et repoussée après les régionales?

La CNIL a bloqué l'un des décrets de la loi contre le téléchargement...

Hadopi

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La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des liberté) a bloqué l'un des décrets d'application de la loi Hadopi, visant à contrôler les téléchargements sur Internet, indique PCInpact.

Comment c'est possible?
Dans une lettre envoyé par la CNIL le 10 décembre, la commission a expliqué son silence sur le décret qui autorise la Hadopi à réaliser une liste des abonnés recensant "les infractions  reprochées", indique PC Inpact. Qu'il soit positif, neutre ou négatif, la CNIL doit donner un avis. Mais la Cnil a expliqué qu'elle ne donnerait pas d'avis tant qu'un nouveau décret lui serait envoyé...

Contacté par Le Post, la CNIL a confirmé ne pas avoir rendu d'avis, et expliqué avoir "demandé la communication du deuxième décret avant de pouvoir donner un avis sur le premier décret".

Du coup, pas d'avis, pas de décret. Pas de décret, pas de loi.

Qu'est-ce qui va se passer maintenant?
Deux options sont possibles, indique La Tribune, qui a révelé ce nouveau couac: soit la lettre de la CNIL est requalifiée en un "avis", soit le gouvernement prend en compte les positions de la CNIL, et soumet un nouveau décret en janvier. La Commission aura alors deux mois pour donner son avis, ce qui devrait repousser la mise en oeuvre d'Hadopi en avril.

Et si c'était positif pour le gouvernement?
Finalement, repousser la mise en route de la loi Hadopi après les élections régionales n'est pas forcément un mal pour le gouvernement, analyse La Tribune.

(Sources: La Tribune, PC Inpact)

Source 23/12/09  LePost