L’Assemblée nationale rejette le texte de loi Création et Internet par Astrid Girardeau

« Alléluia ! C’est un miracle parlementaire ! » nous a lancé le député socialiste Christian Paul après le rejet, il y a quelques minutes, par l’Assemblée nationale du texte élaboré par la Commission mixte paritaire (CMP)

Grosse surprise, en effet, dans l’hémicycle. Adopté ce matin par le Sénat, le texte vient d’être rejeté par les députés à 21 voix contre, 15 voix pour. Après près deux heures de discussions — notamment autour une exception d’irrecevabilité déposée par Jean-Marc Ayrault, et une question préalable, déposée par Claude Sandrier, toutes deux rejetées — les groupes Socialistes, Verts et Nouveau Centre ont voté « contre » (ce dernier ne s’est pas abstenu comme jeudi dernier lors du vote du projet de loi), le groupe UMP a voté « pour ». « Cela aurait donc été rejeté, même sans les voix de la majorité qui ont voté contre : celles de Jean Dionis du Séjour et de Nicolas Dupont-Aignan »,a précisé Christian Paul.

« Il y avait un vent de révolte dans le pays, qui s’est engouffré dans l’Assemblée et nous a fait passer de l’opposition à la majorité, explique le député Socialiste, depuis une Salle des quatre colonnes en effervescence. Le gouvernement est maintenant dans les choux. »

Et la suite ? Il y a possibilité pour le gouvernement de demander une seconde lecture, mais depuis douze ans qu’il est député, Christian Paul nous dit n’avoir jamais vu cette « astuce » utilisée. Et donc si elle n’est pas utilisé quelle est la suite ? « La loi Hadopi est rejetée ! », s’enthousiasme le député.

source http://www.ecrans.fr/L-Assemblee-Nationale-rejette-le,691...

Commentaire : restons très vigilants car ce dossier va revenir sur le devant de la scène sans tarder

 

Mais OGM Monsanto, des avis divergents

Comment ici malgré  l'interdiction du maïs transgénique pour 2008 confirmée en Conseil d'Etat, un autre organisme d'ETAT Français peut donner un avis opposé, se gardant toutefois de se prononcer sur l'aspect environnementale et pour cause, c'est là que cela coince, non.....

Déclaration de Madame Pascale Briand, directrice de l'Afssa du 12 Février 2009

""L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments procède dans le cadre de ses missions à l'évaluation des risques potentiels de chaque OGM pour l'alimentation humaine et animale.
Elle examine systématiquement les données scientifiques qui lui sont soumises ou qui sont publiées afin d'apprécier si celles-ci modifient tout ou partie des avis antérieurs de l'Afssa. Il va de soi que ce type d'actualisation ne concerne pas seulement les OGM.
Pour le Mon 810, qui est interdit en France, l'avis le plus récent de l'Afssa est d'ores et déjà mis en ligne depuis juin 2008.
Répondant à une saisine datant de septembre dernier, l'Afssa a procédé à l'analyse détaillée du rapport dit "Le Maho" sur son volet alimentaire. Traité en moins de trois mois, c'est-à dire-dans un délai inférieur au délai moyen de réponse aux questions ne présentant pas d'urgence sanitaire (faut-il rappeler à nouveau que ce maïs est interdit de culture en France), l'avis signé le 23 janvier dernier a suivi le circuit normal et devrait logiquement être mis en ligne vers le 20 février.
L'intérêt que semble susciter un avis, dont les conclusions ne diffèrent en rien du précédent, me conduit à le mettre en ligne dès aujourd'hui.
Je rappelle que l'Afssa ne s'est jamais prononcée sur les risques environnementaux, lesquels ne relèvent pas de sa mission."".......

source http://www.afssa.fr/Documents/PRES2009CP003.pdfExtrait

 

et l'AVIS du 23 Janvier 2009
de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments sur le rapport du Pr le Maho adressé à la Commission Européenne en juin 2008
Conclusion des 23 Pages de cet Avis
""En conséquence, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments estime, qu’au regard des données présentées dans le dossier dont certaines ont été réactualisées et des nombreuses données publiées dans la littérature scientifique à comité de lecture (annexe 1), les maïs portant l’événement de transformation MON810 et leurs produits dérivés présentent le même niveau de sécurité sanitaire que les variétés de maïs conventionnelles et que leurs produits dérivés""

Source http://www.afssa.fr/Documents/BIOT2008sa0266.pdf

Projet de fichier Edvige: le ministère fait part de son intention de retirer le décret

Communiqué de presse Cap21

Corinne Lepage et Cap 21 ont pris l’initiative, suivie ultérieurement par plusieurs associations, de saisir le Conseil d’Etat d’un recours en référé pour demander la suspension de l’application du fichier Edvige.

L’audience est prévue pour lundi matin.

Le Ministère de l’Intérieur a enfin annoncé son intention de retirer le décret et demande au Conseil d’Etat qu’il ne soit pas statué sur la requête au motif d’un retrait imminent.

Il va de soi que les requérants ne pourraient que se réjouir de ce que leur initiative ait contribué à un retrait du fichier Edvige à la condition que ce retrait intervienne effectivement avant l’audience du Conseil d’Etat.

Ceci étant on ne peut que s’étonner que le gouvernement ait tellement tardé, et regretter qu’il ait fallu saisir le Conseil d’Etat pour enfin obtenir enfin un signe du Ministère de l'Intérieur en direction du retrait de ce texte liberticide.

Corinne Lepage, présidente de Cap21, vice-présidente du Modem

à la demande Yveline Moeglen, déléguée régionales Alsace CAP21

 

Atteinte à la diversité des médias en Alsace

 

 

Rectification SCOOP Cette opération daterait après retour de plusieurs personne de plus de 6 mois. Donc rectification : reste que le problème de la concentration des médias en Alsace interpelle.

Atteinte à la diversité des médias en Alsace

Nous venons d'apprendre le rachat du quotidien les Dernières Nouvelles par le Groupe du Crédit Mutuel Europe.

Cela confirme aussi, après le rachat du quotidien l'Alsace par ce même groupe il y a quelques années, d'un risque grave quant à l'emprise et une main-mise sur le contenu rédactionnel des 2 seuls quotidiens traditionnels existants en Alsace.

Toutes les chartes visant à protéger la rédactiion des journalistes et de leur indépendance sont souvent bafouées dans les faits. De nombreux exemples récents dans la presse nationale l'ont malheureusement largement démontré.

 

 

Le + des langues régionales

Les séparatistes ne sont pas ceux que l'on croit, par Christian Guyonvarc'h

LE MONDE | 25.06.08 | 13h35

 Le 18 juin, les sénateurs, par 216 voix contre 103, décidaient de repousser un amendement à l'article premier de la Constitution que les députés avaient adopté à la quasi-unanimité dans le cadre du projet de réforme des institutions : "les langues régionales font partie du patrimoine de la nation". Alors même que l'auteur de l'amendement lui déniait toute portée juridique de nature à ouvrir de nouveaux droits aux locuteurs, ce qui peut surprendre s'agissant de la loi fondamentale de la République, le Sénat a pourtant cru devoir donner raison à l'Académie française qui, quelques jours auparavant, s'était immiscée de façon étonnante dans le débat politique en jugeant que cette formulation portait "atteinte à l'identité nationale".

On pourrait croire l'Abbé Grégoire et Barrère, grands pourfendeurs des langues régionales en leur temps, ressuscités et l'on devine l'ombre de la guillotine purificatrice planant au-dessus de ces langues menaçant l'unité du pays. Il y a lieu de se demander si, à l'heure de la globalisation économique et culturelle, face au danger redoutable de l'uniformisation et du conditionnement des esprits, la République française n'a pas mieux à faire que de travailler méthodiquement à l'éradication du patrimoine immatériel de sa population. Car c'est bien de cela qu'il s'agit.

Le sondage que l'institut CSA a réalisé les 18 et 19 juin pour le compte du quotidien Ouest-France, auprès d'un échantillon national représentatif de 960 personnes âgées de 18 ans et plus, apporte une réponse des plus éclairantes. A la question "selon vous, l'inscription de la reconnaissance des langues régionales dans l'article premier de la Constitution est-elle une bonne chose car cela marque leur appartenance au patrimoine français ?", quelque 68 % des Français sondés ont répondu oui, tandis que 23 % seulement des personnes interrogées se rangeaient à l'avis des sénateurs et des académiciens. Voilà qui questionne sur la représentativité des uns et des autres.

MONDE MULTIPOLAIRE

Ce sondage apporte d'autres enseignements particulièrement précieux. Alors qu'on pouvait imaginer un clivage entre Paris et les régions où les langues en question sont traditionnellement pratiquées, il n'en est rien. Au contraire même, car 69 % des Franciliens interrogés adhèrent au principe d'une reconnaissance des langues régionales dans la Constitution. Tout aussi instructive est la comparaison des réponses par classe d'âge puisque l'adhésion à ce principe est d'autant plus forte que le sondé est jeune : 80 % chez les moins de 30 ans.

Loin d'être les ferments de division ou de glorification du passé que leurs adversaires aiment à caricaturer, les langues régionales apparaissent tout au contraire comme un symbole d'unité des Français et un enjeu pour l'avenir. Car les Français et particulièrement les plus jeunes d'entre eux ont compris que c'est en cultivant ses différences intrinsèques que la République française pourra agir avec efficacité pour un monde multipolaire et divers, gage d'une paix durable car fondée sur l'unité dans le respect mutuel. Oui, en vérité, les vrais séparatistes ne sont pas ceux que l'on croit.

Christian Guyonvarc'h est vice-président du conseil régional de Bretagne, chargé des affaires européennes et internationales.

Article paru dans l'édition du 26.06.08.

 

Le senat rejette l'inscription des langues regionales dans la constitution

Luttons pour le respect de notre diversité notamment avec l'exigence de l'inscription de toutes les langues régionales dans la constittion.

voir la pétition  avec lien

http://www.mesopinions.com/Soutien-a-Marc-Le-Fur-pour-un-debat-historique-sur-les-langues-regionales-petition-petitions-74029f70c64eac9ca1cbbd14713ff3aa.html 

voir le lien sur

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/06/19/le-senat-rejette-l-inscription-des-langues-regionales-dans-la-constitution_1060073_0.html