Le Cruiser insecticide malmené par le Conseil d'Etat

Quelques semaines seulement après la nouvelle autorisation consentie à l'insecticide Cruiser pour l'année 2011, le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé l'annulation des autorisations annuelles de mise sur le marché délivrées en 2008, 2009 et 2010.

Ce dernier a en effet considéré que la méthode utilisée par les services de l'Etat pour évaluer la dangerosité du produit - mis en cause dans la destruction des abeilles - était discutable.

Le Conseil d'Etat, qui suit en principe les recommandations du rapporteur public, rendra une décision sous quinzaine source cyberacteurs

Commentaire : alors enfin une décision sage

Europe : une dérogation détournée au profit des pesticides ?

Dans un rapport publié le 26 janvier, les associations PAN Europe et Générations Futures ont mis en évidence le recours récurrent par un nombre croissant d’Etats membres de l’Union européenne à une clause réglementaire permettant de contourner la législation européenne des pesticides. En effet, inclus à la Directive européenne sur les pesticides ( Directive 91/414 ), l’article 8.4 prévoit la possibilité d’une dérogation pour l’utilisation d’un pesticide non autorisé pendant 120 jours en cas de « danger imprévisible qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens. ». Selon la procédure décrite, cet usage doit néanmoins être « limité et contrôlé ».

Au cours des 4 dernières années, PAN Europe a étudié l’utilisation de cette dérogation par les Etats membres, constatant une montée en puissance des dérogations délivrées. En effet, le nombre de dérogations de ce type, accordées dans l’UE, est passé de 59 en 2007 à 321 en 2010, soit une augmentation de 500 %. Parallèlement, le nombre d’Etats membres accordant de telles dérogations est passé de 15 en 2007 à 24 en 2010. Dans cette logique du toujours plus, le nombre de matières actives faisant l’objet de dérogations a suivi la même courbe ascendante, 152 matières actives étant actuellement concernées.

Palmarès peu reluisant, la France est présentée comme « « le champion européen de ces moyens détournés d’obtenir l’autorisation d’utilisation de pesticides, passant de 0 dérogations en 2007 à 74 en 2010 »....extraits univers-nature

Acheter social: un guide sur la prise en compte des considérations sociales dans les marchés publics

Le nouveau guide est un outil très concret destiné à aider les pouvoirs publics à acheter des biens et des services de manière socialement responsable, conformément aux règles de l'UE. Il met également en évidence la contribution que les marchés publics peuvent apporter pour promouvoir une meilleure inclusion sociale.

Les marchés publics représentent 17 % du PIB des États membres de l'UE. Tout en préservant la concurrence et la transparence, ils peuvent être utilisés de façon à orienter le marché dans une direction socialement plus responsable et contribuer ainsi d'une manière plus générale au développement durable.

Le guide explique le large éventail des possibilités qu'offrent les règles en vigueur de l'UE en matière de marchés publics pour tenir compte des aspects sociaux au cours des différentes phases du processus d'appel d'offres. Ces éclaircissements permettront aux acheteurs publics d'intégrer avec davantage de confiance les considérations sociales dans les marchés publics tout en garantissant une égalité d'accès à l'ensemble des soumissionnaires européens intéressés et une utilisation efficace de l'argent public. Cet exercice est conforme à la stratégie Europe 2020 et aux objectifs de l'UE en matière de croissance intelligente, durable et inclusive.

Le document est illustré par un certain nombre d'exemples pratiques portant sur toute une série de questions sociales, telles que la promotion de l'égalité des chances et des possibilités d'emploi, l'amélioration des conditions de travail, l'inclusion sociale des personnes vulnérables comme les handicapés, le respect sur le fond des dispositions des conventions fondamentales de l'OIT, etc.

Les pouvoirs publics dans les États membres, les partenaires sociaux, les ONG et les autres parties prenantes intéressées ont apporté une contribution utile à l'élaboration de ce guide pratique.

La Commission a également publié ce jour un autre guide (IP/11/106) destiné à aider les pouvoirs publics, surtout au niveau local, à fournir des services efficaces et de qualité conformément aux règles de l'UE. source ruropa

Informations complémentaires

Guide relatif à l'application aux services d'intérêt économique général, et en particulier aux services sociaux d'intérêt général, des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État, de «marchés publics» et de «marché intérieur» :

http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=6458&langId=fr

Acheter social: un guide sur comment bien prendre en compte des considérations sociales dans les marchés publics :

http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=6457&langId=fr

Des vaisseaux sanguins en polymères

L'équipe du professeur Didier Letourneur cherche à mettre au point des veines artificielles pour remplacer des vaisseaux défectueux. Les expérimentations sur le rat semblent prometteuses pour l'homme...

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