Europe : une dérogation détournée au profit des pesticides ?

Dans un rapport publié le 26 janvier, les associations PAN Europe et Générations Futures ont mis en évidence le recours récurrent par un nombre croissant d’Etats membres de l’Union européenne à une clause réglementaire permettant de contourner la législation européenne des pesticides. En effet, inclus à la Directive européenne sur les pesticides ( Directive 91/414 ), l’article 8.4 prévoit la possibilité d’une dérogation pour l’utilisation d’un pesticide non autorisé pendant 120 jours en cas de « danger imprévisible qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens. ». Selon la procédure décrite, cet usage doit néanmoins être « limité et contrôlé ».

Au cours des 4 dernières années, PAN Europe a étudié l’utilisation de cette dérogation par les Etats membres, constatant une montée en puissance des dérogations délivrées. En effet, le nombre de dérogations de ce type, accordées dans l’UE, est passé de 59 en 2007 à 321 en 2010, soit une augmentation de 500 %. Parallèlement, le nombre d’Etats membres accordant de telles dérogations est passé de 15 en 2007 à 24 en 2010. Dans cette logique du toujours plus, le nombre de matières actives faisant l’objet de dérogations a suivi la même courbe ascendante, 152 matières actives étant actuellement concernées.

Palmarès peu reluisant, la France est présentée comme « « le champion européen de ces moyens détournés d’obtenir l’autorisation d’utilisation de pesticides, passant de 0 dérogations en 2007 à 74 en 2010 »....extraits univers-nature