Arrêt OGM ldu 17 février 2009 de la Cour européenne de Justice.

Une très bonne nouvelle

Les pays européens ont l'obligation d'informer leurs citoyens sur le lieu et l'importance des essais de cultures d'organismes génétiquement modifiées en raison de leurs conséquences pour l'environnement, a décidé  ce mardi la Cour européenne de Justice.

L'arrêt répond à une plainte portée par un citoyen français, Pierre Azelvandre, contre la commune de Sausheim, en Alsace (Est), pour refus de lui communiquer la fiche d'implantation et la localisation des essais de disséminations d'OGM, car cela "porterait atteinte au secret de la vie privée et à la sécurité des exploitants concernés".

Source : AFP

voir détail en cliquant  sur l'Arrêt puis sur C-552/07