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19/11/2013

Dégradation de notre environnement fiscal : Budget 2014 les mesures pour les ménages...lourd adpotion en 1ère leture à l'assemblée nationale

FISCALITE DES MENAGES

- Après deux années de gel, le barème de l'impôt sur le revenu va de nouveau être indexé sur le coût de la vie. La décote (remise d'impôt) bénéficiant aux premières tranches d'imposition va être élargie de 480 à 508 euros. Coût pour l'Etat: 900 millions.

- Le seuil du revenu fiscal de référence, qui conditionne plusieurs exonérations d'impôts (taxe d'habitation, CSG, redevance audiovisuelle...) va être relevé de 4% pour un coût pour l'Etat d'environ 400 millions d'euros.

- TVA: comme déjà voté l'année dernière, le taux normal va passer au 1er janvier de 19,6 à 20% et le taux intermédiaire de 7 à 10%. En revanche, le taux réduit restera à 5,5% au lieu des 5% prévus.

La TVA sur certains travaux de rénovation thermique des logements et la construction et la rénovation de logements sociaux passe au taux réduit, de même que sur les tickets de cinéma et l'importation des oeuvres d'art. Cette dernière mesure est compensée par un léger alourdissement de la taxation des plus-values sur la vente des oeuvres d'art.

- Quotient familial: son plafond va baisser de 2.000 à 1.500 euros par demi-part, soit un gain budgétaire d'un milliard d'euros.

- Les députés ont maintenu les avantages fiscaux sur les frais de scolarité pour les parents d'élèves du secondaire et d'étudiants que le gouvernement voulait initialement supprimer

- La majoration des pensions de retraites pour ceux qui ont eu 3 enfants et plus sera désormais fiscalisée. Cette mesure doit rapporter 1,2 milliards d'euros afin de financer les régimes de base des retraites.

- La participation de l'employeur aux contrats complémentaires santé sera soumise à l'impôt sur le revenu. La recette pour l'Etat est estimée à 960 millions d'euros et servira à financer l'élargissement de l'accès à la Couverture maladie universelle (CMU) à 750.000 personnes supplémentaires.

- La fiscalité sur les plus-values des cessions immobilières baisse. La cession d'une résidence secondaire est exonérée d'impôts, depuis le 1er septembre, au bout de 22 ans contre 30 ans. En outre, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s'applique aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Mais les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés au 1er mars.

sans compter

- Instauration d'une contribution climat énergie (CCE): il s'agit d'augmenter progressivement les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants, les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2. La mesure doit rapporter 340 millions d'euros l'an prochain avant de monter en puissance.

- Les conseils généraux pourront relever pendant deux ans de 3,8% à 4,5%, soit une augmentation de 0,7 point, le taux des "droits de mutation à titre onéreux" (DMTO) sur les transactions immobilières. Un prélèvement égal à 0,35 point de cette taxe sera perçu dans chaque département et redistribué nationalement pour financer la hausse des allocations de solidarité dans les départements les plus pauvres..... extraits le parisien de ce jour

Vaut mieux être pauvre  et locataire avec la CMU et disposé deu RSA sans travailler ujourd'hui sinon c'est le coup de massue pour les autres. Pourquoi se serrer la ceinture pour acquérir son logement, pourquoi aller bosser alors qu'il est plus facile de rester chez sans rien faire....?

Il est aussi envisagé de faire payer les propriétaires pour ...l"usage de leur appartement ou maison ...dont ils sont propriétaires, voire de cumuler la csc avec l'impôt sur le revenu en augmentant les taux...

L'augmentation de la tva de 7 à 10 % aura un impact immédiat et direct sur ...la consommation des ménage et donc sur la croissance dont elle représente 0 %.

On ne s'étonnera pas que trop d'impôt ...tue l'impôt et que les recettes vont désormais diminuer....Faut savoir ce que l'on veut dans un pays où le taux de fiscalité dépasse les 55 % avec la Sécurité sociale.

Globalement pour 100 € de revenus de toute nature, il n'en reste que 45 €. qui veut encore se fatiguer ?

Il est précisé que ce serrage de ceinture ne concernent pas nos députés tellement mieux traités que nous pauvres con..tribuables dont on a l'audace de solliciter les suffrages...... pour maintenir leurs privilèges.

Avons-nous encore envie de voter pour des édiles qui ne sont pas des exemples ? Faut-il s'étonner de la croissance du vote abstentionniste ou blanc ? La réponse est non.

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