Electricité : les surprises de la facture....

Après le gaz, voici l’électricité. Une hausse de 2,9 % est annoncée pour le 1er juillet prochain. Une mauvaise nouvelle pour les abonnés, qui s’indignent déjà beaucoup des nouvelles taxes et augmentations qu’ils viennent de découvrir sur leurs dernières factures.

Vous n’y échapperez pas : le 1er juillet prochain, l’électricité va augmenter de 2,9 %, à savoir 1,7 % pour le réseau de distribution et 1,2 % pour les missions de service public. Sans oublier la nouvelle hausse de 1,2 % d'ores et déjà annoncée pour le 1er juillet 2012. Le gouvernement a beau minimiser l’impact de ces évolutions, votre facture augmentera tout de même de 4,1 % en un an.

La naissance d’une taxe sur la consommation finale

Ces annonces risquent d’énerver encore un peu plus les consommateurs, d’autant que depuis quelques jours, beaucoup d’entre eux s’indignent d’un changement survenu sur leur dernière facture d’électricité.

«A la lecture de ma facture EDF, il apparaît une nouvelle taxe intitulée du nom pour le moins farfelu de "Taxe sur la consommation finale d’électricité", basée sur la consommation, qui revient donc à augmenter le coût du KWh», s’indigne un client. Un document Powerpoint circule même sur le Net pour dénoncer ces modifications opérées sans que le consommateur n’en soit informé.

Cette taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) a été intégrée depuis le 1er janvier 2011 dans la partie «Autres prestations» de la facture. Elle remplace les taxes locales d’électricité (TLE) et répond à la nécessité de se mettre en conformité avec le droit européen en matière de fiscalité. Cet argent est reversé aux communes, aux départements et à l’Etat.

C’est le nombre de kilowattheures consommés qui compte

Auparavant la TLE était calculée en pourcentage du montant de la facture, donc à la fois sur la consommation et sur l’abonnement. Désormais, la TCFE est calculée exclusivement sur le nombre de kilowattheures consommés. Pour 2011, son montant a été plafonné à 9 € par mégawattheure (MWh) pour les particuliers.

Compte tenu de son mode de calcul, cette taxe peut s’avérer plus onéreuse qu’avant pour les clients qui ont une consommation importante. EDF certifie que «l’impact de cette modification est très marginal pour les clients particuliers».

Certains consommateurs disent le contraire : «La nouvelle taxe qui figure sur ma facture dans la rubrique «Autres prestations» s’élève à 15 % du montant de ma facture. Résultat : j’ai 131 € de taxes en plus… Dur, dur à avaler !», s’énerve l’un d’eux. On comprend l’agacement général d’autant que les factures sont dépourvues d’explication et que le client doit se débrouiller avec des termes souvent barbares (voir notre encadré).

Hausse de 3 % de la CSPE

L’augmentation de la partie «taxes» que critiquent nombre d’abonnés provient également de la hausse de 3 % de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) au 1er janvier dernier. Cette taxe permet de financer les dépenses liées aux missions de service public imposées à EDF.

Ainsi chaque client participe aux trois missions suivantes : la péréquation tarifaire, c’est-à-dire l’alimentation de zones non interconnectées au réseau (les îles notamment) et pour lesquelles EDF applique un tarif identique à la métropole ; le rachat de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables, en particulier via le photovoltaïque ; les mesures en faveur des personnes défavorisées, comme le tarif de première nécessité.

Les abonnés paient pour le photovoltaïque

La CSPE atteint désormais 7,50 € par MWh. 30 % de cette somme va servir à financer l’achat d’électricité photovoltaïque. Marginal il y a quelques années, le rachat de l’électricité photovoltaïque coûte désormais plus cher que la péréquation tarifaire.

Cette hausse n’en est qu’à ses débuts. Le 1er juillet, la CSPE atteindra 9 € par MWh, puis 10,50 € le 1er juillet 2012. La situation ne devrait guère s’améliorer dans les années à venir puisque la Commission de régulation d’électricité (CRE) a déjà calculé que pour compenser toutes les charges accumulées depuis 2009, la CSPE devrait se situer à 12,9 € par MWh. La facture n’a pas fini de grimper…

Deux taxes qui se chevauchent

TFCE, CSPE, TVA, etc. Les factures électriques deviennent un véritable casse-tête. Ainsi, sur celles qui ont été éditées pour des consommations à cheval sur 2010 et 2011, les abonnés ont vu apparaître deux autres intitulés : «taxes locales consommation» et «taxes locales abonnement». Voici l’explication. Accrochez-vous !

Ces deux lignes correspondent aux deux parties des anciennes TLE. La première est calculée au prorata de l’électricité consommée jusqu’au 31 décembre 2010, la seconde sur l’abonnement versé pour 2010. Dans certains cas, le client ayant versé l’abonnement par anticipation pour une partie de l’année 2011, il obtient un remboursement de quelques centimes d’euros.

Ces deux lignes côtoient la nouvelle TLCE sur la première facture de 2011, mais elles disparaîtront totalement des factures suivantes. Vous voilà rassuré ! source 60 millionsdeconsommateurs