Diesel, essence, fioul, gaz naturel, combien allons-nous payer ? Taxe carbone : ce qui nous attend dès 2010

Jeudi dernier, le chef de l’Etat a officialisé l’instauration "historique" dès le budget 2010 d’une fiscalité verte. Il s’agit, pour Nicolas Sarkozy, d’"une taxe carbone universelle et payée par tous les consommateurs d’énergies fossiles". Le chef de l’Etat veut convaincre les Français, face à l’"urgence climatique", de la nécessité de changer de comportement, de trouver "les chemins d’une croissance plus juste" : "Le monde est parvenu à un moment de vérité. La crise économique mondiale que nous traversons n’est pas terminée. Mais nous devons aujourd’hui décider si nous voulons créer un monde différent de celui d’avant la crise, un monde plus soutenable, plus respectueux de l’environnement, un monde plus juste." Le chef de l’Etat, qui n’ignore pas l’hostilité des Français à l’instauration d’une nouvelle taxe, demande à chacun de "se sentir concerné par l’enjeu".

Le mécanisme

La taxe carbone ou contribution climat énergie entrera en application dès 2010. Son mécanisme est complexe, constate Le Monde. Selon le quotidien, "sa montée en puissance sera progressive, mais on ignore à quel rythme et en combien d’années. Elle s’appliquera à tous les consommateurs d’énergies fossiles, ménages comme entreprises à l’exception notable de celles soumises au système européen d’échanges de quotas de CO2 dont notamment l’électricité. Elle couvrira 70 % des émissions de l’Hexagone et devrait rapporter de l’ordre de 4,3 milliards d’euros par an. Cette somme sera placée dans un fonds autonome et son utilisation sera soumise au contrôle d’une commission indépendante comme l’avaient souhaité les experts réunis autour de Michel Rocard".

Pour les ménages, l’alourdissement devrait être de l’ordre de 85 euros en moyenne par foyer selon les calculs établis à partir du modèle de l’Ademe (agence de l’environnement de la maîtrise de l’énergie) mais avec une compensation intégrale et forfaitaire. Cette compensation prendra la forme soit d’une réduction d’impôt sur le revenu soit du versement d’un chèque vert pour les ménages non imposables. Elle serait versée au cours du premier trimestre de chaque année. Sur ce point, je vous invite à lire l’analyse de Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives Economiques.

Pour tenir compte de la dépendance des ménages ruraux et de certains salariés – ceux qui ont des horaires de nuit par exemple – à l’automobile, une compensation supplémentaire sera versée à ceux qui n’ont pas accès aux transports en commun. Pour une taxe à 17 euros, cette somme forfaitaire serait de 13 euros par personne. Pour tenir compte de la taille du foyer, 13 euros supplémentaires par enfant seraient également accordés. Ainsi un ménage urbain composé de deux adultes et de deux enfants bénéficierait d’une réduction d’impôt ou d’un chèque vert de 116 euros. Le même ménage en milieu rural recevrait 142 euros.

Diesel, essence, fioul, gaz naturel, combien allons-nous payer ?

La taxe carbone représentera 4,5 centimes par litre de diesel, soit un surcoût de 2,3 euros pour un plein (50 litres). En août, le prix moyen d’un litre de diesel était de 1,04 euros. La taxe carbone représentera une hausse du prix de 5%.

La taxe carbone représentera 4 centimes par litre d’essence, soit un surcoût d’un peu plus de 2 euros pour un plein (50 litres). En août, le prix moyen d’un litre d’essence SP 95 était de 1,27 euros. La hausse liée à la taxe carbone sera de 3%.

La taxe carbone représentera 4,5 centimes par litre de fioul domestique, soit un surcoût de 45 euros pour une livraison de 1 000 litres. En août, le prix moyen d’un litre de fioul 0,60 euros. La hausse du prix du fioul liée à la taxe carbone sera de l’ordre de 7%.

La taxe carbone représentera 0,35 centimes par KWh de gaz naturel, soit un surcoût de moins de 60 euros pour une consommation annuelle moyenne (17 000 Kwh). Le prix d’un KWh de gaz est actuellement de 5,26 centimes d’euros. La hausse du tarif du gaz atteindrait 7 %, si la taxe carbone était intégralement répercutée lors des prochaines révisions de tarif.

Un site pour calculer sa taxe carbone

L’association de consommateurs CLCV annonce qu’elle va mettre en ligne sur son site Internet « un outil » pour permettre d’évaluer l’impact de la taxe carbone sur le budget des ménages. Cet outil, disponible sur www.clcv.org à partir du 15 septembre, permettra au consommateur de calculer la taxe carbone qu’il devra acquitter en fonction du nombre de kilomètres qu’il estime parcourir et du nombre de litres de fioul et de kilowattheures de gaz qu’il consomme.

Côté entreprises, le gouvernement a estimé que la suppression de la taxe professionnelle compenserait largement le surcoût engendré par la taxe carbone. Aucun mécanisme de restitution n’est donc prévu sauf pour les secteurs jugés particulièrement vulnérables : transports routiers, chauffeurs taxi, pêcheurs, agriculteurs pour lesquels des consultations vont être engagées.

Les agriculteurs devraient payer une taxe carbone réduite

En effet relève Le Figaro, Nicolas Sarkozy a promis jeudi que trois secteurs - l’agriculture, la pêche et les transports - bénéficieraient de mesures spécifiques pour les aider à faire face à la mise en place de la taxe carbone. Il est vrai que les agriculteurs et les pêcheurs ne payant pas de taxe professionnelle (TP), il est difficile de leur proposer la réforme de cette taxe comme compensation ! Si rien n’est définitivement arbitré, le gouvernement a des pistes. « Les agriculteurs et les pêcheurs verseraient une taxe carbone réduite. Pour eux, le prix de la tonne de CO2 serait inférieur à 17 euros. Mais ils ont vocation à rejoindre à terme le droit commun », explique une source gouvernementale. La recette procurée par cette taxe carbone « light » leur serait redistribuée, par exemple sous forme d’aides à l’achat de matériel plus économe en énergie. « Aujourd’hui, les agriculteurs payent une taxe intérieure sur les produits pétroliers (Tipp) réduite et les pêcheurs en sont exonérés. L’introduction de la taxe carbone est un effort pour eux », justifie ce même observateur.

En 2010, le produit de la taxe levé sur les entreprises servirait intégralement au financement de la réforme de la taxe professionnelle.

extrait lire la suite et les commentaires des ONG et des politiques sur cdurable