17 février 2009 Amiante : l’Afsset préconise une révision de la réglementation pour renforcer la protection des travailleurs et de la population générale

Les ministères chargés de l'écologie, du travail et de la santé ont saisi l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) en février 2005 sur les risques pour la santé des fibres courtes et des fibres fines d'amiante non prises en compte par la réglementation actuelle.

L'expertise de l'Afsset conclut que les fibres fines ont un effet cancérogène significatif. Pour les fibres courtes, rien ne permet d'écarter un effet cancérogène, même si les données sanitaires actuelles présentent de nombreuses limites d'interprétation.

Cependant, ces fibres courtes prédominent très largement dans les lieux où les matériaux amiantés se dégradent et ne peuvent être ignorées.

Au vu de ces éléments, l'agence émet notamment les recommandations suivantes :

pour mieux protéger les professionnels, l'Afsset recommande d'abaisser le seuil réglementaire actuel (valeur limite d'exposition professionnelle) et d'ajouter les fibres fines au comptage des poussières d'amiante. Pour ce faire, la mesure devra se faire nécessairement en microscopie électronique.
Ces règles plus rigoureuses réduiraient l'exposition des professionnels au risque amiante. En effet, rajouter les fibres fines au comptage accroît de 25 % le nombre de fibres comptabilisées. De plus, le recours à la microscopie électronique permet de compter les fibres fines et d'identifier précisément la nature des fibres d'amiante ;

l'Afsset recommande d'abaisser la valeur réglementaire actuelle de 5 fibres par litre, qui définit le niveau résiduel autorisé à l'intérieur des bâtiments. Cette valeur sert au déclenchement des travaux de désamiantage.
Cette valeur avait été calculée sur la base du bruit de fond de la pollution des années 70. Celui-ci avait déjà diminué d'un facteur 10 au début des années 90. Il importe d'actualiser cette valeur limite ;

l'Afsset propose de créer un nouveau seuil réglementaire spécifique pour les fibres courtes d'amiante, applicable dans les environnements intérieurs (établissements recevant du public...).
Ce seuil concernera les situations de dégradation importante de matériaux amiantés (dalles vinyle amiante dans des couloirs à forts passages...) qui ne génèrent pratiquement que des fibres courtes, en quantité parfois importante. Ces situations ne sont pas couvertes par la réglementation actuelle qui ne compte que les fibres longues.

Ce rapport d'expertise a été rendu possible grâce à 3 ans de travail d'analyse critique de la littérature scientifique, du financement d'une étude sur la toxicité des fibres d'amiante selon leurs dimensions et de 3 études sur la composition des nuages de poussières d'amiante (environnement intérieur/extérieur, agglomération parisienne/Corse, secteurs industriels). Le rapport de l'Afsset publie pour la première fois ces données.

Ce rapport est aussi le résultat de 2 journées internationales organisées par l'Afsset pour confronter ces résultats avec des experts de la communauté internationale venant de l'US Environmental Protection Agency (EPA, USA), l'Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR, USA), du National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH, USA)...

L'Afsset a conduit son travail selon les principes de l'expertise collective, transdisciplinaire et indépendante. Elle a associé des scientifiques extérieurs dans un groupe de travail sous la présidence du Pr Christophe Paris, professeur des universités - praticien hospitalier en médecine et santé au travail à Nancy, et ces travaux ont été revus par son comité d'experts spécialisés sur les « milieux aériens », présidé par le Dr Christian Elichegaray, chef du département Air de l'Agence de l´environnement et de la maîtrise de l´énergie (Ademe).

L'avis, la synthèse et le rapport relatifs à la « Prise en compte du critère dimensionnel pour la caractérisation des risques sanitaires liés à l'inhalation d'amiante » sont consultables sur le site www.afsset.fr