Le photovoltaïque: on vous l'avait bien dit dans ces colonnes ....une belle arnaque

Vous trouverez un extraits commenté du monde ci-dessous des turpitudes de sociétés qui ont excroqué plus d'un propriétaire...

L'heure de rendre des comptes a sonné, pour nombre d'aigrefins de l'énergie solaire. Les installateurs de panneaux photovoltaïques aux méthodes commerciales agressives, promettant des rendements mirifiques, mais incapables de faire marcher leurs ouvrages, sont peu à peu traduits en justice. Abdel Madoui, qui dirigeait la société Couverture énergie solaire photovoltaïque (CESP), a ainsi été condamné à un an de prison par le tribunal correctionnel d'Avignon, mardi 15 juillet. Il a été jugé coupable de pratiques commerciales trompeuses. Sa société avait fait l'objet de 156 plaintes pénales entre 2008 et 2011, date de sa mise en liquidation.

 

Chaouki Bouskaya, qui dirigeait une autre entreprise avignonnaise, BSP, fait également l'objet de poursuites. Cet ancien boxeur amateur, ancien portier de boîte de nuit, et exploitant de machines à sous, est fiché au grand banditisme. Il a été acquitté du meurtre d'un truand, après cinq ans de prison. Il s'est reconverti dans le solaire en 2006 : une affaire qui ne pouvait que rapporter, les particuliers étant séduits par les crédits d'impôts, les aides régionales aux énergies renouvelables et le tarif avantageux de rachat de l'électricité par EDF.

 

Lui et son directeur commercial, Yannic Squivée, ont mené grand train, grâce à l'argent de la clientèle. BSP a été liquidée en 2010, laissant derrière elle 350 contentieux et un passif de 32 millions d'euros. On ignore si Chaouki Bouskaya sera présent à son procès, car il a disparu, le 4 avril, après avoir indiqué à sa compagne qu'il allait acheter du pain.

 

En mars, Willy Bernard, le PDG de Next Generation et ancien président du club de football d'Angers, a été condamné à deux ans de prison ferme pour fraude fiscale par le tribunal correctionnel du Mans. Il a fait appel.

 

Au procès Madoui, l'enquête diligentée par la direction générale de la concurrence, de consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en évidence une stratégie bien huilée, que les treize avocats des parties civiles ont confirmée : les commerciaux de CESP persuadaient des propriétaires de maison individuelle d'installer des panneaux photovoltaïques sur leur toit, en surestimant les rendements attendus. Ils garantissaient un autofinancement, grâce à un emprunt différé, fourni par une société de crédit – Sofemo, en l'occurrence. Le client ne commencerait à rembourser sa dette que plusieurs mois après la souscription du contrat, lorsque les aides publiques tomberaient et que l'installation tournerait à plein rendement : une opération blanche.

 

Les commerciaux faisaient signer un bon de commande, ainsi qu'un contrat de crédit associé. CESP, pressée d'encaisser l'argent de l'emprunt, n'attendait ni le délai de rétractation légal de sept jours ni l'autorisation de la mairie pour livrer les panneaux. Ses installateurs ne prenaient pas le temps de les poser correctement et de les raccorder à l'onduleur devant les faire fonctionner. Ils faisaient pression sur les clients pour qu'ils signent le bon de livraison permettant de transférer les fonds de Sofemo vers leur entreprise.

 

Arnaques en série

 

Après encaissement, CESP ne s'occupait plus de ses clients. Lorsque ces derniers devaient commencer à rembourser leur crédit (de 20 000 à 35 000 euros), sans disposer des recettes correspondantes, ils se trouvaient plongés dans une situation dramatique.

 

A l'audience, les avocats des parties civiles ont dénoncé non seulement les pratiques de CESP, mais aussi celles de Sofemo, qui, à leur grand regret, n'était ni citée ni représentée : ils ont signalé que cette filiale du Crédit mutuel débloquait les crédits sans attendre que l'installation fonctionne réellement.

 

Abdel Madoui a prétendu le contraire, ce qui lui a valu les dénégations de l'assistance. Interrogé par l'une des avocates, Me Agnès Barré, il a d'ailleurs indiqué que CESP percevait une commission de 2 % sur chaque emprunt contracté auprès de Sofemo. Me Elisabeth Hanocq a accusé Sofemo de " complicité " avec CESP.

 

Une thèse que partage le magazine Que choisir, dans un article de mai intitulé " L'incompréhensible cécité des sociétés de crédit " : Sofemo, Solfea et autres Sygma ont cautionné les méthodes d'entreprises qui faisaient pourtant l'objet de sévères critiques sur les forums ; elles ont en effet évité de relever les irrégularités des bons de commande, des factures ou des bons de livraison.

 

Aujourd'hui, elles refusent d'en payer le prix. Lorsque des consommateurs obtiennent des tribunaux, en première instance, l'annulation de leur contrat, en raison de ses irrégularités, et, par voie de conséquence, celle de leur crédit, elles les poursuivent impitoyablement en appel et en cassation, leur imposant de redoutables dépenses. Pour elles aussi, l'heure des comptes ne devrait-elle pas sonner ?

D'autres acteurs, enfin, ont été remarquablement silencieux, face à ces arnaques en série. Il s'agit des assurances des sociétés d'installation photovoltaïque. Pour la première fois, le 13 juin, une compagnie d'assurances, Groupama, a été condamnée, par le tribunal de grande instance de Toulon, à rembourser la différence entre le rendement promis par l'installateur, Néo Solaire (qui a été liquidé depuis),...extraits le monde