L'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds est différée

Officiellement, il s'agit d'un report – un nouveau – mais pas d'une remise en cause : l'écotaxe poids lourds, qui devait initialement entrer en vigueur au mois de juillet, puis le 1^er octobre, sera effective au 1^er janvier 2014, a déclaré le ministre délégué chargé des transports, Frédéric Cuvillier, jeudi 5 septembre.

Lire :  La future écotaxe sur les poids lourds inquiète les transporteurs

 

En plein débat sur la mise en place d'une fiscalité environnementale, sur le montant des prélèvements, sur la compétitivité, cette taxe, dont le dispositif a été arrêté en 2007 lors du Grenelle de l'environnement, puis finalisé dans une loi en mai 2013, était critiquée par les organisations patronales ; elles en demandaient a minima le report, voire l'abandon.

 

Vendredi 6 septembre, le ministre devait rencontrer à nouveau les transporteurs pour évoquer avec eux les difficultés du secteur et préparer une table ronde consacrée au fret routier et annoncée pour le 26 septembre.

 

"MANQUE DE COURAGE POLITIQUE"

 

Technique, selon le ministère, ce nouveau retard de trois mois a valeur de symbole pour les organisations environnementales et les écologistes qui voient là un nouveau recul du gouvernement.

 

"En cédant, ce dernier se prive d'un outil efficace au service de la transition énergétique et de ressources non négligeables en cette période d'assèchement des finances publiques", estime Jean-Baptiste Poncelet, chargé de mission "transports" à France Nature Environnement. Il dénonce un "manque de courage politique", à quelques jours de la Conférence environnementale, prévue à Paris, les 20 et 21 septembre.

 

Cette taxe environnementale, qui existe dans onze pays européens, dont l'Allemagne, doit inciter les transporteurs à moderniser leur flotte, à reporter le fret routier sur d'autres modes (ferroviaire, fluvial), devait rapporter 1,2 milliard d'euros par an, dont 750 millions à l'Etat ; le reste étant destiné aux collectivités territoriales et à Ecomouv, la société privée chargée du dispositif, du contrôle jusqu'à la collecte de l'écotaxe. Ce retard représentera un manque à gagner de 300 millions d'ici à fin décembre.

 

Pour justifier le report, le ministre a évoqué "des dysfonctionnements persistants qui doivent être impérativement corrigés avant la mise en place du dispositif". "Il faut s'assurer de la sécurité et de la fiabilité de ce dispositif et il était raisonnable de différer son entrée en vigueur", a notamment expliqué M. Cuvillier. Difficultés d'enregistrement des poids lourds, dossiers incomplets, ou comportant des erreurs, déposés par les transporteurs, anomalies de facturation ont été constatés lors des vérifications effectuées durant l'été.

 

50 000 POIDS LOURDS CONCERNÉS

 

Malgré les tests conduits depuis le 29 juillet avec "une flotte témoin d'un millier de véhicules ", selon Michel Cornil, le vice-président d'Ecomouv, la mise en place de l'écotaxe s'avérait impossible au 1^er octobre (Le Monde du 27 août). Sur les 800 000 véhicules visés par le dispositif (dont 200 000 étrangers), seuls 20 000 ont été effectivement enregistrés, 10 000 dossiers supplémentaires étant en cours de traitement.

 

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Pour le sénateur Ronan Dantec et le député François-Michel Lambert (tous deux écologistes), "le peu d'empressement des transporteurs à faire enregistrer leurs poids lourds peut faire craindre que certains milieux patronaux veuillent aujourd'hui empêcher la mise en place de la taxe". Le dispositif sera-t-il prêt à la fin de l'année ? Le ministre le dit et Ecomouv l'assure. "Nous pouvons enregistrer 10 000 dossiers par jour, voire 20 000 si nécessaire", dit M. Cornil. extraits lemonde 9 septembre 2013