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15/12/2011

Limiter au maximum la prospection téléphonique et la publicité non désirée

Pour un démarchage téléphonique responsable

"Permettre aux Français qui le souhaitent de ne plus être démarchés est une solution efficace et équilibrée pour renforcer la protection des consommateurs."

Frédéric Lefebvre
Secrétaire d'État, chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des services, des Professions libérales et de la Consommation

Pacitel est une liste regroupant les numéros de téléphone fixes et mobiles des consommateurs qui ne souhaitent plus être démarchés téléphoniquement par les entreprises dont ils ne sont pas clients. Fondée sur le droit d'opposition classique de la loi de 1978, elle met les consommateurs à l'abri des appels provenant des entreprises auxquelles ils n'ont pas donné leur consentement.

Avant de prospecter téléphoniquement des consommateurs, les entreprises membres engagées dans Pacitel adapteront leurs fichiers de prospection commerciale pour tenir compte de cette nouvelle liste. Les entreprises membres des fédérations professionnelles adhérant à l'Association Pacitel représentent potentiellement 80% des acteurs du démarchage téléphonique.

Si vous souhaitez ne plus être démarché téléphoniquement par des entreprises dont vous n'êtes pas client, inscrivez-vous dès maintenant sur la liste Pacitel. L'inscription est entièrement gratuite pour le consommateur.

Le dispositif Pacitel répond aux attentes des consommateurs s'opposant à la prospection téléphonique commerciale. L'objectif de ce dispositif est d'assurer aux consommateurs de limiter au maximum la prospection téléphonique non-désirée.

Fini les appels intempestifs à l'heure du déjeuner et les fins de semaine !

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