Commission européenne - Communiqué de presse Alimentation: La commission présentera d’ici à la fin de l’année une liste des allégations de santé autorisées, à l’issue des évaluations de l’EFSA

Bruxelles, le 28 juillet 2011 – Les consommateurs européens sont en droit de savoir si certaines denrées alimentaires réputées bénéfiques pour leur santé produisent réellement les effets allégués. La Commission européenne présentera d’ici à la fin de l’année une liste des allégations de santé autorisées concernant les denrées alimentaires pour toutes les substances autres que les substances dites «botaniques», à la suite de la publication aujourd’hui par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d’une sixième et dernière série d’avis en la matière.

La Commission salue la publication de cette sixième série portant sur 35 allégations de santé concernant les denrées alimentaires («allégations de santé visées à l’article 13»), qui vient clôturer la série d’évaluations de l’EFSA entamées en octobre 2009 (IP/10/1176).

«Il est primordial de veiller à l’exactitude et à la fiabilité des informations figurant sur les étiquettes des denrées alimentaires si l’on veut aider les consommateurs à choisir des produits plus sains et renforcer leur autonomisation», a déclaré le commissaire à la santé et aux consommateurs, M. John Dalli.«Le processus d’évaluation poursuivi par l’EFSA jusqu’ici représente une étape essentielle dans la mise en œuvre du règlement relatif aux allégations de santé, et je remercie l’Autorité pour sa précieuse contribution à cette mission difficile et passionnante sans précédent et unique au monde», a-t-il ajouté. Et de conclure: «Désormais, notre priorité est d’adopter le plus rapidement possible la liste des allégations de santé autorisées visées à l’article 13.»

La Commission a déjà entamé les travaux préparatoires en collaboration avec les États membres et prévoit de présenter les dispositions finales avant la fin de l’année.

Lorsque la liste des allégations de santé autorisées sera adoptée et pleinement exploitable, les consommateurs européens auront l’assurance que toutes les allégations de santé présentes sur le marché européen sont étayées par des preuves scientifiques et ne sont pas trompeuses. Ils seront alors à même d’opter pour un régime alimentaire plus sain.L’adoption de la liste facilitera également le travail des autorités chargées de veiller au respect du règlement et garantira une concurrence loyale entre les différents opérateurs du secteur alimentaire.

Contexte

Le règlement sur les allégations de santé vise à garantir un niveau élevé de protection des consommateurs, en facilitant le choix de produits adaptés à un régime alimentaire varié et équilibré qui constitue un gage de bonne santé. Dans cette optique, les allégations ne peuvent induire les consommateurs en erreur: elles doivent être précises, exactes, étayées par des preuves scientifiques et être inscrites sur une liste d’allégations de santé autorisées. L’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) est l’organisme chargé d’évaluer les preuves scientifiques utilisées pour étayer les allégations de santé.

Lors du démarrage du processus d’évaluation, les États membres ont soumis au total plus de 44 000 allégations de santé à la Commission. La Commission a rassemblé celles-ci sur une liste comportant approximativement 4 600 allégations. Les six séries d’avis publiés par l’EFSA concernent environ 2 760 allégations de santé, sur un total de quelque 4 600 allégations en attente d’un avis scientifique (la Commission tient en suspens 1 550 allégations concernant des substances dites «botaniques»).

En raison de la multitude d’allégations de santé reçues et du retard avec lequel les parties intéressées soumettent leurs demandes aux États membres, le délai du 31 janvier 2010 fixé dans le règlement sur les allégations de santé pour l’adoption d’une liste des allégations de santé autorisées n’a pas pu être respecté. Compte tenu de la révision précitée du processus d’adoption, le délai de clôture des évaluations de l’EFSA pour toutes les substances, autres que les substances dites «botaniques», a été prorogé jusqu’à fin juin 2011.

De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/food/food/labellingnutrition/claims/health_claims_en.htm