Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

30/09/2010

Les frais de mandat des députés et sénateurs Français font scandale en Suède

Un lecteur franco-scandinave  nous transmet une vidéo tirée d’ une émission TV suédoise.

voir ICI

Cet extrait nous montre des politologues suédois scandalisés par les indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM) que touchent, en plus de leur rémunération, députés et sénateurs français (5 884,91 euros par mois pour un député et 6 209,13 euros pour un sénateur).

Les Suédois s’ étonnent qu’ aucun contrôle ne soit opéré sur l’ utilisation de ces fonds.

(Merci à François Grøssbåff pour la traduction ;-) )

Chaque député et sénateur dépense comme bon lui semble l’indemnité représentative de frais de mandat, sans justificatif à fournir ni contrôle. Depuis avril 2010, aucun député n’ a eu le courage de déposer le projet de proposition de loi pour un contrôle des IRFM. Dans ce contexte, Bernard Accoyer, le président de l’ Assemblée nationale, a refusé de rencontrer les contribuables.

Sans le savoir, un analyste danois fait la même proposition que Contribuables Associés : remplacer le système actuel des IRFM, pervers et obscur, par celui des notes de frais, comme cela se fait aussi bien dans les entreprises privées qu’au Parlement britannique.

À la fin de chaque mois, le parlementaire transmettrait aux services financiers une note de frais accompagnée de tous les justificatifs des dépenses. Une dépense non justifiée au regard de l’exercice du mandat parlementaire serait rejetée par les services en question. Et les crédits non consommés par rapport au plafond seraient reversés à la trésorerie de chaque assemblée.source observatoiredessubventions

Commentaires

On a rendu + transparent les dépenses de l'Élysée. Il est temps de s'attaquer à celui des parlementaires.

Écrit par : FG | 30/09/2010

La transparence doit être la règle quand ce la est possible et ici c'est le cas...D'autres pays comme l'Allemagne la pratique déjà cette transparence des fonds dépensés par les élus.

Écrit par : GB | 30/09/2010

Les commentaires sont fermés.