Les frais de mandat des députés et sénateurs Français font scandale en Suède

Un lecteur franco-scandinave  nous transmet une vidéo tirée d’ une émission TV suédoise.

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Cet extrait nous montre des politologues suédois scandalisés par les indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM) que touchent, en plus de leur rémunération, députés et sénateurs français (5 884,91 euros par mois pour un député et 6 209,13 euros pour un sénateur).

Les Suédois s’ étonnent qu’ aucun contrôle ne soit opéré sur l’ utilisation de ces fonds.

(Merci à François Grøssbåff pour la traduction )

Chaque député et sénateur dépense comme bon lui semble l’indemnité représentative de frais de mandat, sans justificatif à fournir ni contrôle. Depuis avril 2010, aucun député n’ a eu le courage de déposer le projet de proposition de loi pour un contrôle des IRFM. Dans ce contexte, Bernard Accoyer, le président de l’ Assemblée nationale, a refusé de rencontrer les contribuables.

Sans le savoir, un analyste danois fait la même proposition que Contribuables Associés : remplacer le système actuel des IRFM, pervers et obscur, par celui des notes de frais, comme cela se fait aussi bien dans les entreprises privées qu’au Parlement britannique.

À la fin de chaque mois, le parlementaire transmettrait aux services financiers une note de frais accompagnée de tous les justificatifs des dépenses. Une dépense non justifiée au regard de l’exercice du mandat parlementaire serait rejetée par les services en question. Et les crédits non consommés par rapport au plafond seraient reversés à la trésorerie de chaque assemblée.source observatoiredessubventions

Europe : conflit d'intérêts dans la sécurité alimentaire Extraits LEMONDE | 29.09.10

La présidente du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est également membre du conseil d'administration (board of directors) d'une association regroupant les plus grandes entreprises de l'industrie agroalimentaire : c'est la révélation faite par José Bové, député européen (Europe Ecologie), à l'occasion d'une conférence de presse.

Les documents présentés font apparaître que Diana Banati, la présidente du conseil d'administration de l'EFSA, a caché qu'elle appartenait aux instances dirigeantes de la branche européenne de l'International Life Science Institute (ILSI), où elle côtoie des représentants de dix grandes entreprises comme Kraft Foods, Nestlé ou Danone.

Diana Banati, scientifique hongroise spécialiste des questions d'alimentation, est membre du conseil d'administration de l'EFSA depuis 2006, et sa présidente depuis 2008. Elle a été reconduite à ce poste en juin. L'Autorité assure une mission d'expertise scientifique auprès de la Commission européenne en matière de produits alimentaires, et notamment d'organismes génétiquement modifiés (OGM).

L'ILSI est une organisation internationale regroupant plus de 400 entreprises. Créée en 1978 aux Etats-Unis, elle vise, selon son site Internet, à "améliorer la santé et le bien-être du public en rassemblant des scientifiques de l'université, du gouvernement et de l'industrie dans un forum neutre". Elle "est financée par l'industrie, les gouvernements et des fondations". La liste de ses membres comprend les plus grandes entreprises de l'agroalimentaire, notamment, pour ce qui concerne les OGM, Monsanto, BASF, Bayer ou Syngenta.

L'ILSI joue un rôle de lobby cherchant à influencer les décisions politiques. Dans les années 1980 et 1990, elle a ainsi relayé les efforts des fabricants de tabac pour affaiblir les initiatives de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). A la suite à plusieurs enquêtes, l'OMS a d'ailleurs exclu l'ILSI, en 2006, de la liste des organisations pouvant participer à ses activités.....