Banque/argent 07 juin 2010 Les méthodes du Crédit agricole à découvert Un consommateur contestait les sommes exorbitantes prélevées par sa banque suite à un découvert. Il a obtenu gain de cause devant la juridiction de proximité. La thèse défendue par 6

Antonin Sage devrait récupérer les 521 € prélevés par sa banque quand son compte était à découvert, suite à des paiements par carte bancaire. Le Crédit agricole d’Île-de-France n’aurait pas dû facturer ces fameuses «commissions d’intervention», a estimé la juridiction de proximité d’Evry, le 29 mars dernier.

Ces frais semblent d’autant plus abusifs que le niveau du découvert restait très limité : entre juillet et septembre 2009, Antonin a été débité de 144 € de commissions contre seulement 2,03 € d’agios !

Pour la peine, la banque –qui peut encore, à l’heure où nous écrivons, se pouvoir en cassation– devra également lui verser 500 € de dommages et intérêts.

Un taux effectif global record de 1 680 %

60 applaudit à cette décision, qui confirme la thèse que nous défendions dans une étude publiée dans le mensuel de novembre 2009. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2008, les frais de forçage, appliqués lorsque le découvert n’est pas autorisé, doivent être intégrés dans le calcul du taux effectif global (TEG). C’est ce que prévoit l’article L.313-1 du code de la consommation.

Or aucune banque n’applique cette méthode de calcul. En conséquence, le TEG est erroné. Voire illégal ! Car si les commissions étaient intégrées, le seuil de l’usure serait presque systématiquement dépassé… Pour preuve, dans le cas d’Antonin, le TEG aurait atteint 1 680 % !

L’amendement clarifiant les textes rejeté

Si le juge d’Evry est de notre avis, les banques, quant à elles, rejettent cette interprétation. Un amendement clarifiant les textes a été proposé en avril dernier dans le cadre du projet de loi sur le crédit à la consommation. Mais il a été rejeté. En attendant, le matraquage bancaire peut continuer… sauf à suivre l’exemple d’Antonin et faire valoir ses droits en justice.

Si vous vous estimez victime de commissions abusives, 60 met à votre disposition un calculateur vous permettant de recalculer le TEG qui aurait normalement dû vous être appliqué et vérifier qu’il ne dépasse pas le taux d’usure.

source 60 millions de consommateurs

commentaire : soyez trés vigilants....