Taxe carbonne

Ira ira pas

On comrend pour une fois les hésitations sur la mise en oeuvre.

En effet, si elle n'est pas créée au niveau européen, la France serait pénalisée dan un premier temps.

Nicolas Sarkozy instille le doute sur la création de la taxe carbone

Deux mois et demi après sa censure par le Conseil constitutionnel, la taxe carbone est-elle sinon enterrée, du moins remise à plus tard ? C'est l'impression donnée, sciemment ou pas, par le président de la République, Nicolas Sarkozy, dans son entretien au Figaro Magazine du vendredi 12 mars. "Nous prendrons le temps de la concertation au niveau européen comme au niveau national", y déclare le chef de l'Etat, sans réitérer sa volonté de faire entrer une nouvelle mouture du projet au 1^er juillet.

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Ce flou laisse ouverte la possibilité d'une entrée en vigueur plus tardive de cet impôt censé modifier les comportements mais qui, au fil d'un feuilleton à rebondissements, est devenu de plus en plus impopulaire dans l'opinion. Vendredi, l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin a estimé "que la taxe carbone pose un problème parce qu'au fond, elle n'est pas applicable à court terme en Europe", alimentant ainsi les critiques de nombreux parlementaires de droite, sensibles à la complexité de cette nouvelle fiscalité, dubitatifs sur sa pertinence et inquiets de son impact sur l'opinion.

Officiellement, la création de cet impôt, assis sur les émissions de CO₂, est plus d'actualité que jamais. L'Elysée a démenti vendredi soir toute idée d'abandon ou de report d'une taxe dont le principe, à l'été 2009, faisait l'objet d'un large consensus. "Nous avons toujours dit qu'on ferait une concertation. Elle est encore en cours tant avec les industriels qu'au niveau européen. Le calendrier du président n'a pas changé", a-t-on précisé dans l'entourage de M. Sarkozy.

Ce "niveau européen" pose cependant deux problèmes qui pourraient justifier un report de la réforme. Premièrement, la censure du Conseil constitutionnel repose sur le fait que le gouvernement avait décidé d'affranchir du dispositif les grandes industries polluantes soumises au régime des quotas d'émissions européen. Il lui faut donc trouver un moyen de taxer ces entreprises exposées à la concurrence internationale sans affecter leur compétitivité. Or, la solution s'avère techniquement difficile à trouver. "Il existe des contraintes européennes que nous essayons de lever", confirmait, vendredi soir, le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo. La piste proposée par la sénatrice UMP Fabienne Keller, consistant à rendre payants, avant 2013, 10 % des quotas aujourd'hui gratuits, a été abandonnée avec regret, faute de pouvoir convaincre Bruxelles du bien-fondé de ce système.

LE TEMPS PRESSE

Deuxièmement, il n'est absolument pas à l'ordre du jour d'instaurer en Europe une taxe carbone aux frontières comme le réclame avec persévérance le chef de l'Etat....

quelques commentaires

Gao

14.03.10 | 08h51

Parfait exemple de la méthode Sarkozy : commencer par des annonces tonitruantes en tapant du poing sur la table. Puis laisser couler de l'eau sous les ponts afin que tout le monde oublie les promesses. Enfin, enterrer la "réforme" ni vu ni connu.

Bouffon

14.03.10 | 07h58

A part semer la haine dans la société, détruire ce qui existe et renforcer la surveillance et la suspicion pour chaque citoyen, Sakozy est incapable de faire quelque chose. Il détruit la taxe professionnelle - qu'il remplace par une multitude de taxes - est incapable de mettre en place une TVA sociale qui aurait défendu l'industrie et cale maintenant sur la taxe carbone ! Il multiplie les lois de circonstance inapplicables... puis prévoit de "déligiférer". L'échec est total.

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