Moratoire sur le maïs Mon810

Le 7 février 2008, le gouvernement français a interdit la culture de la seule plante génétiquement modifiée (PGM) autorisée à la culture en Union Européenne, le maïs MON810. Cette interdiction repose sur l’avis rendu par le comité de préfiguration de la Haute autorité sur cette PGM. Dans le même temps, la France a informé la Commission européenne de l’interdiction, en notifiant la mise en œuvre de la « clause de sauvegarde » de la directive 2001/18. La « clause de sauvegarde » est un article de la directive qui permet à un Etat de l’Union européenne de suspendre une ou plusieurs utilisations d’un OGM autorisé sur le territoire de l’Union européenne, lorsque que cet Etat a des « raisons précises de considérer qu’un OGM (...) présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement ». La clause de sauvegarde française est en cours d’examen par les institutions communautaires.

ACTUALITE  extraits infogm
FRANCE - OGM : le moratoire sur le MON810 sera publié au JO le dimanche 18 mars 2012