Une vaste escroquerie Le Biocarburant SP95-E10 : est-ce vraiment économique et bon pour l'environnement ?

Alors que les professionnels des biocarburants ou agrocarburants se félicitent de la démocratisation du SP95-E10 et de la recommandation de la cour des comptes quant à la poursuite de sa production, certaines associations y voient un trompe l'œil qui appauvrit les automobilistes et l'environnement.

Selon la filière française du bioéthanol, en 2011, le SP95-E10, carburant contenant jusqu'à 10% de bioéthanol, a poursuivi « sa percée et termine l'année 2011 avec une part de marché des essences de plus de 20% en décembre 2011, en progression de plus de 40% sur 1 an. »

Ainsi, « le SP95-E10 est déjà distribué dans plus de 25 % des stations-service contre 19% en janvier 2011. Sur les 6 derniers mois de 2011, le SP95-E10 a été vendu en moyenne environ 3,5 centimes par litre moins cher que le SP95 dans les circuits de distribution comparables. » Ce qui correspondrait, selon les professionnels du bioéthanol, à une « économie de 0,39 € par litre par rapport au SP95, soit plus de 460 € par an pour un automobiliste parcourant 15 000 km par an. »

Malheureusement, dans les faits, nous constatons que le SPE95-E10 a un rendement significativement moindre que le SP95 (-18% sur une Renault Twingo 2), ce qui oblige donc l'automobiliste à consommer plus et donc à dépenser plus, contrairement à ce qu'indiquent les professionnels de la filière. Un constat partagé par un récent rapport de la Cour des comptes qui indique que les politiques françaises de promotion des agrocarburants ont coûté 3 milliards d'euros aux consommateurs entre 2005 et 2010. Ainsi, les agrocarburants, incorporés aux carburants fossiles, obligent en effet à passer plus souvent à la pompe car ils sont moins efficaces que les carburants fossiles, constate également le Réseau Action Climat - France et ses associations membres......extraits notreplaneteinfo.

Commentaire : une vaste escroquerie

Nos élus polluent un max ... Transparence des élus : et si on appliquait enfin les sanctions ? TOUS POURRIS LES Français le pensent à 80 % Démonstration

Des déclarations de patrimoine oubliées, des prêts difficiles à contrôler, une justice qui classe tous les dossiers : la Commission pour la transparence financière de la vie politique perd patience. Elle réclame que les élus concernés soient déclarés inéligibles, comme le prévoit la loi.

Qui contrôle quoi ?

• Elus et dirigeants d'entreprises publiques : ils doivent déclarer leur patrimoine à la Commission pour la transparence financière de la vie politique.
• Président de la République : il remet sa déclaration au Conseil constitutionnel.
• Ministres : leurs déclarations de patrimoine et d'intérêts doivent être rendues publiques sur Internet.
• Parlementaires : ils devront aussi déclarer les éventuels conflits d'intérêts aux déontologues de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Cette sanction radicale aurait dû s'appliquer à pas moins de 13% des sénateurs, 9% des conseillers généraux et même 25% des conseillers régionaux, 199 élus au total. Ils étaient censés remettre à la Commission une déclaration de patrimoine au début puis à la fin de leur mandat, dans un délai de deux mois.

Une obligation destinée à repérer les enrichissements douteux, et prise à la légère par une partie des intéressés. La Commission, qui réunit des magistrats de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et du Conseil d'Etat, est lassée de devoir réclamer ces documents.

Dans son dernier rapport, publié mercredi au Journal officiel, elle lance donc un avertissement : désormais, elle réclamera « systématiquement » l'application de la loi aux retardataires, c'est-à-dire leur inéligibilité, prévue depuis 1988, et une amende de 15 000 euros, prévue par une loi votée en 2011.

Le rapport, qui ne fournit aucun nom d'élu concerné, met en lumière d'autres pratiques douteuses... mais aussi les pouvoirs limités de la Commission. Celle-ci aimerait ainsi pouvoir se pencher sur les prêts dont bénéficient certains élus :

• des prêts de l'Assemblée nationale ou du Sénat : chacune des deux assemblées peut accorder des prêts à ses membres, mais la Commission se juge démunie pour vérifier « [leur] objet ou [leurs] conditions d'attribution » ;

• des prêts personnels  : certaines déclarations de patrimoine font état de prêts sans intérêts et jamais remboursés, et qui, faute d'explications de la part des bénéficiaires, seraient « susceptibles dans certains cas de révéler des infractions pénales, telles que des abus de confiance, des abus de biens sociaux ou des recels ».

La justice a classé tous les dossiers

Lorsque les explications fournies laissent encore planer le doute, la Commission le signale à la justice, pour obtenir l'ouverture d'une enquête. Elle l'a fait douze fois depuis sa création en 1988, sans aucun résultat :

« 100% des saisines du parquet ont donné lieu à de tels classements. S'il est vrai qu'un enrichissement inexpliqué ne constitue pas par lui-même un délit, un tel résultat n'en est pas moins clairement décevant. »

Les magistrats qui composent la Commission ne cachent pas un certain découragement. D'autant qu'ils aimeraient se pencher sur des zones grises jusqu'ici inexplorées :

• le patrimoine des proches des élus : la Commission veut pouvoir examiner celui des conjoints et des enfants mineurs, pour éviter « les stratégies de contournement » ;

• les indemnités des parlementaires : ceux-ci bénéficient d'une « indemnité représentative de frais de mandat » – 6 400 euros par mois pour les députés –, mais rien ne les oblige à reverser l'argent qu'il n'aurait pas utilisé ; selon la Commission, cela permet d'empocher, sur la durée d'un mandat, entre 1 400 euros et... 200 000 euros. source RUE 89